Les présentes conditions d'utilisation de Sandbox (l'« Accord ») sont conclues entre Asana, Inc., une société du Delaware (« Asana ») et vous (« Développeur » ou « vous »), et entrent en vigueur à la date la plus proche entre la date à laquelle vous demandez un Sandbox Asana pour les développeurs ou la date à laquelle vous commencez à l'utiliser (la « Date d'entrée en vigueur »). Si vous concluez le présent Accord au nom de votre organisation, cette organisation est considérée comme le Client et vous déclarez que vous disposez du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour engager juridiquement cette organisation dans le présent Accord.

1. Définitions.

1.1 « Ressources Asana » désigne toutes les ressources qu'Asana fournit au Développeur dans le cadre du Service ou au cours de la fourniture du Service, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les spécifications, instructions, données de test et autres documents. Le Développeur reconnaît que les Ressources Asana sont des Informations confidentielles d’Asana, telles que définies à la section 5. Le Développeur n'utilisera les Ressources Asana que dans les cas expressément autorisés par le présent contrat.

1.2 « Connecteur » désigne une intégration entre le Logiciel du développeur et le Service, destinée à être utilisée uniquement par les utilisateurs finaux autorisés du Service Asana, et développée par le Développeur conformément au présent contrat, à la Documentation, aux Ressources Asana et, le cas échéant, aux Conditions d'utilisation de l'API Asana mises à disposition par Asana à l'adresse https://asana.com/terms/api-terms (« Conditions d'API »). Les Conditions de l'API sont applicables à tout Connecteur qui utilise ou effectue des appels vers toute interface de programmation d'application mise à disposition par Asana.

1.3 « Données du développeur » désigne toutes les données, tous les fichiers et toutes les pièces jointes soumis par le Développeur ou en son nom au Service.

1.4 « Environnement de test (Sandbox) du Développeur » désigne l'instance du Service Asana fournie au Développeur en vertu du présent Contrat et soumise aux conditions générales énoncées dans les présentes.

1.5 « Logiciel du développeur » désigne l'application détenue ou concédée sous licence par le Développeur pour laquelle le Développeur développe un Connecteur.

1.6 « Documentation » : les guides de l’utilisateur et les conditions d’Asana en ligne, lesquels sont mis à jour ponctuellement.

1.7 « Utilisateur final » : tout collaborateur du Développeur autorisé par le Développeur à utiliser le Service depuis le compte du Développeur uniquement à des fins de développement et de test du Connecteur. Le nombre d’Utilisateurs finaux du Développeur peut être limité par Asana à sa seule discrétion (chacun constituant un « Abonnement »). Le Développeur ne doit pas autoriser plus d'une personne à partager un même Abonnement.

1.8 « Droits de propriété intellectuelle » : les inventions non brevetées, les brevets et demandes de brevets, les droits des dessins et modèles, les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les droits relatifs aux noms de domaine, les droits sur les topographies de produits semi-conducteurs, le savoir-faire et autres droits sur les secrets commerciaux, et tous les autres droits de propriété intellectuelle, leurs dérivés et toute forme de protection similaire dans le monde.

1.9 « Service » : le logiciel de gestion collaborative du travail d’Asana en tant que plateforme de service, tel qu’identifié plus précisément dans la Documentation.

1.10 « Durée de l’abonnement » : la période pendant laquelle les Utilisateurs finaux du Développeur sont autorisés à utiliser le Service ou à y accéder, conformément aux conditions définies dans le présent contrat, sauf résiliation anticipée comme indiqué à la section 4.

2 Service.

2.1 Fourniture du Service et Disponibilité. Asana mettra le Service à la disposition du Développeur et de ses Utilisateurs finaux conformément au présent contrat pendant la Durée de l'abonnement applicable. Sous réserve des conditions du présent contrat, Asana octroie au Développeur un droit non exclusif, non sous-licenciable, libre de redevance et non transférable, uniquement pendant la Durée de l'abonnement applicable, d'accéder au Service et aux Ressources Asana et de les utiliser, ainsi que d'autoriser ses Utilisateurs finaux à y accéder et à les utiliser, uniquement aux fins du développement et du test du Connecteur, uniquement conformément à la Documentation applicable, aux Ressources Asana et aux Conditions de l'API.

2.2 Administration du compte du Développeur. Le Développeur peut désigner un ou plusieurs Utilisateurs finaux en tant qu'administrateurs (chacun appelé « Administrateur ») pour gérer son compte. Le Développeur est responsable du maintien de la sécurité de ses comptes et mots de passe (y compris, mais sans s'y limiter, les comptes et mots de passe de l'administrateur et de l'utilisateur final).

2.3 Comportement de l'Utilisateur final ; conformité. Le Développeur est responsable de l’utilisation du Service par ses Utilisateurs finaux et de la conformité de celle-ci vis-à-vis du présent contrat et de la Politique d’utilisation acceptable (« AUP ») d’Asana alors en vigueur, dont un exemplaire actuel peut être consulté à l’adresse https://asana.com/terms/subscriber-terms, et dont les conditions sont intégrées aux présentes par cette référence. Le Développeur est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toutes les Données du développeur, ainsi que de la transmission de tout avis et de l'obtention du consentement et des autorisations nécessaires : (a) pour permettre à l'administrateur d'accéder aux Données du développeur publiées par les Utilisateurs finaux sur le Service, de les surveiller, de les utiliser et de les divulguer ; et (b) pour permettre à Asana de donner accès à l'administrateur audit contenu. Le Développeur doit s’assurer qu’il a le droit de transférer les Données du développeur pertinentes à Asana, afin qu’Asana et ses fournisseurs de services puissent légalement utiliser, traiter et transférer les Données du développeur conformément au présent contrat, pour le compte du Développeur. Dans l’éventualité où le Développeur aurait connaissance d’une utilisation ou d’un accès non autorisé à son compte ou au Service, il en avertira Asana dans les plus brefs délais.

2.4 Restrictions d'utilisation. Le Développeur ne doit pas (a) mettre le Service à la disposition de quiconque autre que le Développeur, ni utiliser un Service au profit de quiconque autre que le Développeur ; (b) utiliser le Service à des fins de gestion collaborative du travail ou à d’autres fins commerciales, ni louer, concéder en sous-licence, revendre, partager en temps partagé ou exploiter de manière similaire le Service ; (c) interférer avec l’intégrité ou les performances du Service ou des données qu’il contient, ou les perturber, effectuer une ingénierie inverse, modifier, adapter ou pirater le Service ou les Ressources d’Asana, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; (d) accéder au Service ou aux Ressources d’Asana pour créer ou soutenir un produit ou un service concurrent ; (e) altérer ou supprimer, ou permettre à un tiers d’altérer ou de supprimer, toute marque déposée ou tout marquage de droit d’auteur incorporé dans tout Service ou toute Ressource d’Asana, marqué sur ceux-ci ou apposé sur ceux-ci ; (f) utiliser ou permettre l’utilisation du Service en violation de la PUA ; ou (g) utiliser le Service pour envoyer ou stocker des informations personnelles ou d’autres données soumises à des exigences réglementaires ou contractuelles en matière de traitement, telles que les normes de sécurité des données du secteur des cartes de paiement, la loi Gramm-Leach-Bliley, la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie et toute loi étatique et fédérale sur la sécurité des données, y compris, mais sans s’y limiter : les informations relatives aux cartes de crédit, les numéros de cartes de crédit et les informations relatives aux bandes magnétiques, les numéros de sécurité sociale, les numéros de permis de conduire, les numéros de passeport, les numéros d’identification délivrés par le gouvernement, les informations relatives à la santé, les données biométriques, les informations relatives aux comptes financiers, les informations personnelles identifiables recueillies auprès d’enfants de moins de 13 ans ou auprès de services en ligne destinés aux enfants, et les données de géolocalisation en temps réel permettant d’identifier une personne. Le Développeur est seul responsable du contenu, du développement, de l'exploitation, de l'assistance, de la maintenance et de la sécurité du Connecteur et du Logiciel du développeur, ainsi que de la conformité du Connecteur et du Logiciel du développeur à toutes les lois applicables. Étant donné que le Service est mis à disposition uniquement à des fins non commerciales, les Données du développeur seront limitées aux données de test uniquement. En aucun cas, le Développeur ne soumettra au Service des Informations confidentielles ou des informations personnelles ou personnellement identifiables d'une personne. Nonobstant toute autre disposition, Asana ne peut être tenue responsable de la suppression, de la modification, de la destruction, de l'endommagement, de la perte ou du défaut de stockage de toute Donnée du développeur.

2.5 Suspension. Asana peut suspendre le compte du Développeur ou de tout Utilisateur final qui : (a) enfreint le présent Contrat ou la Politique d’utilisation acceptable d’Asana ; ou (b) utilise le Service de telle façon qu’Asana puisse raisonnablement penser que cette utilisation pourrait entraîner un risque de sécurité ou une perturbation dans l’utilisation du Service par d’autres utilisateurs, ou encore engager la responsabilité d’Asana.

3 Garanties ; Clause de non-responsabilité

3.1 Garanties mutuelles. Chaque partie déclare et assure qu'elle est liée juridiquement par le présent contrat et que ce dernier est applicable conformément à ses dispositions.

3.2 Clause de non-responsabilité. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE, LES MATÉRIELS D'ASANA ET TOUS LES COMPOSANTS ET INFORMATIONS CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET ASANA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. LE DÉVELOPPEUR RECONNAÎT QU'ASANA NE PEUT GARANTIR QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS. Asana décline toute responsabilité et obligation d'indemnisation pour tout préjudice ou dommage causé par tout fournisseur de services d'hébergement tiers.

4. Durée et fin du contrat.

4.1 Terme. Le présent contrat prend effet à la Date d'entrée en vigueur et restera en vigueur jusqu'à ce que tous les Abonnements au Service accordés conformément audit contrat aient expiré ou aient été résiliés.

4.2 Résiliation pour convenance. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat, y compris tous les Abonnements accordés en vertu des présentes, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment, moyennant un préavis écrit de dix (10) jours adressé à l'autre partie.

4.3 Résiliation motivée. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat si : (a) l'autre partie commet une violation substantielle du Contrat ne trouvant pas de résolution dans les dix (10) jours suivant la réception d'un préavis écrit de la partie non fautive ; ou (b) l'autre partie cesse ses activités commerciales ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité n'étant pas rejetée dans les 60 jours.

4.4 Effet de la résiliation. En cas de résiliation, les droits accordés au Développeur en vertu du présent contrat (à l'exception de ce qui est expressément prévu dans la présente section 4.4) prendront fin immédiatement. Après la résiliation ou l'expiration du présent contrat, les sections listées ci-après restent en vigueur : 1, 2.4, 3, 4.4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.

5 Politique de confidentialité ; confidentialité.

5.1 Politique de confidentialité. La politique de confidentialité d’Asana décrit la manière dont Asana collecte et utilise les données relatives à l’utilisation du Service et du site Web Asana. Une copie actuelle de la politique de confidentialité d'Asana est disponible à l'adresse https://asana.com/terms/terms-of-service (« Politique de confidentialité »). Les conditions de la Politique de confidentialité, telles que mises à jour ponctuellement par Asana, sont incorporées aux présentes par cette référence.

5.2 Définition des Informations confidentielles. Au cours de l'exécution du présent contrat, chaque partie peut mettre à la disposition de l'autre partie des informations n'ayant pas été rendues publiques et qui, au moment de leur divulgation, sont réputées protégées ou confidentielles ou devraient raisonnablement être considérées comme telles par la partie destinataire (les « Informations confidentielles »). Ces Informations confidentielles peuvent comprendre, mais sans s'y limiter : les business plans, les plans et feuilles de route produits, les stratégies, les prévisions, les projets et les analyses ; les informations financières et de tarification ; les processus opérationnels, méthodes et modèles ; les informations sur les collaborateurs, les clients et les fournisseurs ainsi que les informations sur les ventes et le marketing. En ce qui concerne le Développeur, les Informations confidentielles comprennent également le Logiciel du Développeur. En ce qui concerne Asana, les Informations confidentielles comprennent également le Service et les Ressources d'Asana. Les termes du présent Accord constituent les Informations confidentielles des deux parties. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (i) sont ou deviennent accessibles au public sans violation du Contrat par la partie destinataire ; (ii) étaient connues de la partie destinataire préalablement à leur divulgation par la partie divulgatrice ; (iii) sont ou ont été développées indépendamment par la partie destinataire sans que la partie divulgatrice n'ait eu recours à des informations confidentielles ; ou (iv) sont ou ont été licitement reçues par la partie destinataire par le biais d'un tiers et sans aucune obligation de confidentialité.

5.3 Protection des Informations confidentielles. Sauf disposition contraire expressément autorisée en vertu de la présente entente ou de la Politique de confidentialité, avec le consentement exprès écrit préalable de la partie émettrice, ou conformément à la loi, la partie destinataire ne divulguera, ne transmettra ou ne diffusera à un tiers aucune Information confidentielle de la partie émettrice. La partie destinataire fera preuve de la même prudence et discrétion à l'égard des Informations confidentielles reçues de la partie émettrice que ce qu'elle observe avec ses propres Informations confidentielles, et au moins avec un degré de diligence raisonnable. Asana peut divulguer les Informations confidentielles du Développeur à ses collaborateurs, consultants, agents ou conseillers ayant un besoin strict de connaître lesdites Informations confidentielles, uniquement dans le but d’exécuter les obligations d’Asana en vertu du présent Accord et uniquement à ceux qui sont tenus de protéger la confidentialité de ces Informations confidentielles sur la base de restrictions au moins aussi protectrices que celles contenues dans le présent Accord. Le Développeur peut également divulguer les Informations confidentielles d’Asana à ses Utilisateurs finaux, collaborateurs, consultants, agents ou conseillers ayant un besoin strict de connaître ces Informations confidentielles et ces derniers sont tenus de protéger la confidentialité desdites Informations sur la base de restrictions au moins aussi protectrices que celles contenues dans le présent Accord. L'une ou l'autre des parties peut divulguer les termes du présent Accord aux parties potentielles d'une levée de fonds, d'une acquisition ou d'une transaction similaire de bonne foi afin de faciliter ses diligences et la clôture de la transaction, à condition que cette partie potentielle soit assujettie à des obligations écrites de non-divulgation et des limitations d'utilisation les réservant uniquement aux fins de la transaction proposée.

5.4 Compensation équitable. La partie destinataire reconnaît que le recours à la loi en cas de violation de la présente section 5 peut se révéler insuffisant et que, outre les autres formes de recours possibles pour la partie divulgatrice, cette dernière aura l'autorisation de demander une compensation équitable, y compris, mais sans s'y limiter, une ou plusieurs demandes d'injonction (sans se voir contraint de déposer une caution, de fournir toute autre garantie financière ou de répondre à une exigence semblable, ni même d'apporter la preuve des dommages réels subis), aux fins d'empêcher toute violation ou tentative de violation de la présente section 5 par la partie destinataire, ou par l'un de ses représentants, et de faire respecter spécifiquement les termes et dispositions de la présente section 5, et ce, en sus de toutes les autres formes de recours auxquelles la partie divulgatrice peut recourir, en droit ou en equity.

5.5 Divulgation obligatoire. La partie destinataire peut être amenée à accéder et à divulguer des Informations confidentielles de la partie divulgatrice si la loi le requiert dans le cadre d'une procédure judiciaire ou réglementaire, à condition toutefois que, le cas échéant et si la loi l'y autorise, la partie destinataire en informe la partie divulgatrice dans un délai raisonnable avant d'accéder ou de divulguer lesdites Informations confidentielles afin de laisser à la partie divulgatrice la possibilité de prendre des mesures de protection appropriées. Si la partie destinataire est contrainte par la loi en vigueur d’accéder aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice ou de les divulguer dans le cadre d’une procédure civile dans laquelle la partie divulgatrice est directement impliquée, la partie divulgatrice remboursera à la partie destinataire les coûts raisonnables engendrés par le recueil de données et la fourniture d’un accès sécurisé aux Informations confidentielles concernées. La partie destinataire est tenue de communiquer uniquement les Informations confidentielles dont la divulgation est exigée par la loi, et la protection du caractère confidentiel de toute Information confidentielle ainsi dévoilée ne sera pas remise en cause à toute fin autre que cette divulgation obligatoire.

6 Propriété intellectuelle.

6.1 Droits de propriété intellectuelle d’Asana. Sous réserve des droits limités expressément accordés en vertu des présentes, Asana se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et aux Matériels Asana, ainsi qu'à toutes les améliorations ou modifications qui y sont apportées, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle y afférents. Aucun droit n'est accordé au Développeur en vertu du présent contrat, à l'exception des licences limitées expressément énoncées dans le présent contrat. À des fins de clarté, aucun droit de distribuer, d'accorder une sous-licence, d'afficher publiquement ou de créer des travaux dérivés du Service Asana ou des Ressources Asana n'est accordé en vertu des présentes. Asana peut limiter le nombre et/ou la fréquence des appels API au Service, ou toute utilisation du Service Asana ou des Matériels Asana qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou autrement interférer avec le Service. Dans la mesure où le Service comprend un logiciel téléchargeable, Asana octroie au Développeur une licence non exclusive et non sous-licenciable, laquelle permet au Développeur d'utiliser la version en code objet dudit Logiciel uniquement dans le cadre de l'utilisation autorisée du Service et conformément au présent Contrat.

6.2 Suggestions. Asana accueille favorablement les commentaires des utilisateurs au sujet du Service et des Matériaux Asana. Si le Développeur (y compris tout Utilisateur final) fournit à Asana des commentaires ou des suggestions concernant le Service ou les Matériels Asana, le Développeur accorde à Asana une licence illimitée, libre de redevance, irrévocable, mondiale, perpétuelle, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et librement transférable pour utiliser, modifier, exploiter commercialement et incorporer ces commentaires ou suggestions à toutes fins utiles, sans aucune obligation ou compensation envers le Développeur ou tout Utilisateur final.

6.3 Droits de propriété intellectuelle du Développeur. Sous réserve des droits limités expressément accordés en vertu des présentes, le Développeur se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les Données du Développeur et au Logiciel du Développeur, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle y afférents. Aucun droit n'est accordé à Asana en vertu du présent contrat, à l'exception des licences limitées expressément énoncées dans le présent contrat. Le Développeur octroie par la présente à Asana et à ses fournisseurs de services tiers autorisés le droit mondial, non exclusif et libre de redevance d'accéder, d'utiliser, de copier, de distribuer, d'exécuter, d'afficher et de traiter les Données du Développeur : (a) pour fournir, maintenir et optimiser le Service et exécuter le présent Contrat ; (b) pour empêcher ou résoudre les problèmes de service ou les problèmes techniques ; (c) sur instruction ou demande du Développeur, y compris le traitement initié par les Utilisateurs finaux dans le cadre de leur utilisation du Service ; (d) tel que requis par la loi conformément à la section 5.5 ci-dessus ; (e) tel qu'expressément autorisé par écrit par le Développeur ; et (f) conformément à la Politique de confidentialité. En outre, le Développeur accepte expressément qu'Asana puisse développer, concéder sous licence et publier des applications similaires au Connecteur et/ou au Logiciel du Développeur ou en concurrence avec ceux-ci, sans obligation d'aucune sorte envers le Développeur.

7 Indemnisation. 

Le Développeur doit indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Asana et ses affiliés, ainsi que ses collaborateurs, entrepreneurs, mandataires, dirigeants et administrateurs respectifs, quant à toutes réclamations, pertes, responsabilités et tous dommages, frais et coûts (y compris les frais d’avocat dans une limite raisonnable) de toute nature que ce soit, encourus en relation avec toute réclamation découlant de ou liée de quelque manière que ce soit (a) au Connecteur, aux Données du Développeur ou au Logiciel du Développeur, ou (b) à l’utilisation ou à l’accès du Développeur ou de ses Utilisateurs finaux au Service ou aux Ressources Asana en violation du présent Accord.

8 Responsabilité.

8.1 Limitation de responsabilité. À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DU DÉVELOPPEUR EN VERTU DE LA SECTION 7 (« INDEMNISATION »), OU EN CAS DE VIOLATION DE LA SECTION 2.4 (« RESTRICTIONS D’UTILISATION »), LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE, DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT (QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, QU’ELLE DÉCOULE D’UNE NÉGLIGENCE OU REPOSE SUR TOUT AUTRE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ) NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS 100 $.

8.2 Exclusion des dommages indirects et consécutifs. À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DU DÉVELOPPEUR EN VERTU DE LA SECTION 7 (« INDEMNISATION »), OU EN CAS DE VIOLATION DE LA SECTION 2.4 (« RESTRICTIONS D’UTILISATION »), L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE OU ENVERS UN TIERS POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, DE COUVERTURE OU PUNITIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU REPOSE SUR TOUT AUTRE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ, ET QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS SI UN RECOURS MANQUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL. LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE, EXCEPTÉ DANS LES CAS OÙ LA LÉGISLATION APPLICABLE L'INTERDIT.

8.3 Les dispositions de la présente section 8 répartissent les risques du présent Contrat entre les parties, lesquelles ont tenu compte de ces restrictions avant de signer le présent Contrat.

9 Conformité en matière d'exportation. 

Le Service peut être soumis aux lois et réglementations en matière d'exportation des États-Unis et d'autres juridictions. Asana et le Développeur déclarent chacun ne figurer sur aucune liste des parties interdites dressée par le gouvernement américain. Le Développeur ne doit permettre à aucun Utilisateur final d'accéder à un Service ou de l'utiliser dans un pays ou une région soumis à un embargo par les États-Unis ou en violation d'une loi ou d'un règlement américain sur l'exportation. Le Développeur et ses Utilisateurs finaux ne doivent pas utiliser le Service pour exporter, réexporter, transférer ou mettre à disposition, directement ou indirectement, tout élément ou toute information réglementé(e) à quiconque en dehors des États-Unis dans le cadre du présent Contrat sans se conformer au préalable à toutes les lois et réglementations en matière de contrôle des exportations qui peuvent être imposées par le gouvernement des États-Unis et par tout pays ou toute organisation de nations dans la juridiction desquels le Développeur accède au Service.

10 Dispositions diverses.

10.1 Droit applicable. Le présent Accord et tout litige qui en découle ou qui y est lié seront régis par les lois de l'État de la Californie sans égard à la clause de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

10.2 Résolution des litiges. Les parties conviennent que la plupart des litiges peuvent être résolus sans recours à la justice. Les parties conviennent de faire tout leur possible pour régler tout litige directement en se concertant avant d'intenter une action en justice. Toute action ou procédure découlant du présent Contrat ou s'y rapportant sera exclusivement intentée devant les tribunaux d'État ou fédéraux, selon le cas, situés à San Francisco, en Californie. Nonobstant ce qui précède, Asana aura le droit de demander à tout moment à tout tribunal compétent une injonction appropriée (ou d'autres mesures provisoires ou conservatoires) en relation avec toute violation ou menace de violation de ses Droits de propriété intellectuelle. Les parties conviennent en outre que la partie gagnante dans toute action ou procédure visant à faire respecter un droit ou des dispositions en vertu du présent contrat, y compris toute procédure d’arbitrage ou judiciaire, aura le droit de recouvrer ses frais raisonnables et ses honoraires d’avocat.

10.3 AUCUNE ACTION COLLECTIVE. Le Développeur ne peut régler les litiges avec Asana que sur une base individuelle et ne doit pas présenter de réclamation comme action collective, action consolidée ou comme recours collectif. Les arbitrages de catégorie, les recours collectifs, les actions du procureur général et les regroupements avec d'autres arbitrages ne sont pas autorisés. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou que l'arbitrage peut se dérouler sur une base collective, les litiges, réclamations ou controverses ne seront pas soumis à l'arbitrage et seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie.

10.4 Avis. Asana peut envoyer des communications générales relatives au Service par courriel, par SMS, par des notifications intégrées à l'application ou publiées sur le site Web d'Asana ou par l'intermédiaire du Service ; ces communications électroniques sont réputées satisfaire à toute disposition légale qui exigerait que ces communications soient effectuées par écrit. Toute autre communication requise ou autorisée en vertu des présentes sera réputée transmise de manière suffisante lorsqu'elle sera envoyée par courrier recommandé, affranchissement prépayé, avec accusé de réception, ou par courrier express en 24 heures, frais prépayés, dans chaque cas correctement adressée aux adresses des parties indiquées ci-dessus, à l'attention du directeur juridique, avec copie au service financier, ou à toute autre adresse qui pourrait être fournie par la suite par écrit par l'une ou l'autre des parties aux présentes à l'autre partie, et ladite communication sera réputée avoir été transmise dès réception.

10.5 Publicité. Sauf accord écrit contraire entre Asana et le Développeur, aucune des parties ne peut utiliser publiquement le nom ou le logo de l'autre partie dans le cadre des transactions envisagées par le présent contrat.

10.6 Relations entre les Parties. Dans le cadre de l'ensemble des services fournis en vertu du présent contrat, les Parties sont et doivent rester des prestataires indépendants. La signature du Contrat ne contraint pas les parties et ne crée ni partenariat, franchise, entreprise commune (joint venture), agence, ni relation fiduciaire ou professionnelle (de type employeur-employé) entre les parties. Il n'existe aucun tiers bénéficiaire du présent contrat. Sans restreindre la portée de cette section, les Utilisateurs finaux du Développeur ne constituent en rien des tiers bénéficiaires des droits du Développeur en vertu du présent contrat.

10.7 Force majeure. Ni Asana ni le Développeur ne seront tenus responsables pour tout retard ou manquement à leurs obligations en vertu des présentes, à condition que ledit retard ou manquement soit causé par un événement qui échappe au contrôle raisonnable de la Partie concernée, y compris, mais sans s’y limiter : des catastrophes naturelles, troubles civils, actes de terrorisme ou de guerre, de mauvaises conditions de travail, des actions gouvernementales, interruptions ou défaillances de la connexion Internet ou des services publics, quels qu’ils soient, et des attaques par déni de service (chacun constituant un « Événement de force majeure »). La Partie concernée sera libérée de ses obligations (ou d'une partie de celles-ci) pendant toute la durée de l'Événement de force majeure et tant que ce dernier entravera l'exécution normale desdites obligations (ou d'une partie de celles-ci). La Partie concernée en avisera l'autre Partie dans les plus brefs délais et déploiera tous les efforts raisonnables afin d'atténuer les effets de cet Événement de force majeure avec une diligence raisonnable.

10.8 Divisibilité ; absence de renonciation. Dans l'hypothèse où une disposition du Contrat serait jugée non valide ou inapplicable en vertu d'un décret ou d'une décision judiciaire, la présente disposition se verra limitée au strict minimum ou supprimée afin que le présent contrat demeure, par ailleurs, pleinement en vigueur et exécutoire entre les Parties. Aucune renonciation à une disposition du présent contrat, quelle qu’elle soit, ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette même disposition ou de toute autre disposition, et le manquement de l’une des Parties à faire valoir un quelconque droit ou une quelconque disposition en vertu du Contrat ne constitue en rien une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

10.9 Cession. Ni le présent Contrat, ni aucun des droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent être transférés ou cédés par l’une ou l’autre des parties sans le consentement écrit exprès de l’autre partie (consentement qui ne saurait être refusé ou retardé de manière déraisonnable) ; toutefois, l’une ou l’autre partie peut céder le présent Contrat, moyennant une notification écrite, et sans le consentement de l’autre partie, à l’une de ses Sociétés affiliées ou à son successeur, dans le cadre d’une fusion, acquisition, restructuration d’entreprise ou encore de la vente de la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs, si ces derniers n’impliquent pas un concurrent direct de la partie non cédante. Toute autre tentative de transfert ou de cession du présent contrat sera réputée nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, ce Contrat lie les parties, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit autorisés, et s'applique au bénéfice de ces derniers.

10.10 Modifications. Asana peut réviser le présent contrat de temps à autre en publiant la version modifiée sur son site Web. En continuant d'accéder au Service ou de l'utiliser après la date d'entrée en vigueur des modifications apportées au présent Accord, le Client accepte d'être assujetti à la version révisée de l'Accord.

10.11 Intégralité du Contrat. Le présent contrat, y compris toutes ses pièces jointes et ses avenants, constitue l'intégralité du contrat entre les Parties eu égard à l'objet des présentes ; il remplace toutes les déclarations, ententes et contrats antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, eu égard à l'objet des présentes. Les Parties ne se sont fondées ni ne se fondent sur de quelconques déclarations ou garanties, expresses ou implicites, eu égard à l'objet du présent contrat, à l'exception des déclarations et garanties énoncées dans les présentes. Aucune modification, renonciation, ni aucun amendement à toute disposition du présent contrat ne sera considéré(e) effectif(ve) sans un accord écrit et signé par la partie contre laquelle requérir ladite modification, renonciation ou ledit amendement. En cas de conflit ou de divergence entre les dispositions du document principal du présent Contrat et celles de toute annexe ou de tout avenant au présent Contrat, les dispositions de cette annexe ou de cet avenant prévaudront. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, aucune condition mentionnée sur un Bon de commande du Développeur, au sein d'un processus ou d'un document régissant l'intégration des nouveaux fournisseurs, sur un portail Web ou dans tout autre document de commande du Développeur ne pourra être intégrée au présent contrat ou en constituer partie, et toute condition de ce type sera réputée nulle et non avenue.