Date d'entrée en vigueur : 14 mars 2022
Merci d'utiliser les API d'Asana (Application Programming Interfaces). Les présentes Conditions d'utilisation des API Asana (les « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous accédez à nos interfaces de programmation d'application (« API ») accessibles au public et à toutes les directives ou autres documentations fournies par Asana pour être utilisées en association avec les API Asana (la « Documentation »).
Les présentes Conditions constituent un « Accord » contraignant entre vous et nous. Dans les présentes Conditions d'API, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Asana, Inc. et les termes « vous », « vos » et « votre » désignent la personne, la société ou l'entité juridique que vous représentez et toutes les sociétés affiliées qu'elle pourrait avoir. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les développeurs, clients et utilisateurs qui créent des applications qui interagissent avec nos API. Le présent Accord ne vous accorde aucun droit d’accès ou d’utilisation des outils de productivité d’équipe, de collaboration et d’organisation d’Asana disponibles en ligne, y compris via une application mobile (collectivement, le « Service ») ou toute API non publique, chacun d’entre eux étant régi par un accord distinct avec Asana. Si vous acceptez ces Conditions pour le compte d'une organisation ou de toute autre entité légale, ou en votre qualité de collaborateur, de consultant ou d'autre prestataire de services de celle-ci, vous affirmez et garantissez que vous êtes habilité à lier légalement cette entité à ces Conditions.
En cliquant sur « J'accepte » (ou en effectuant une action similaire), en utilisant nos API ou en y accédant, ou en soumettant votre application au Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
Au fur et à mesure de l'évolution de notre activité, nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre, y compris toutes les politiques, conditions ou URL référencées. Si nous apportons une modification importante aux présentes Conditions, nous nous efforcerons de vous en informer dans un délai raisonnable avant que la modification ne prenne effet. Il se peut que vous deviez cliquer sur les Conditions modifiées pour indiquer votre acceptation et, en tout état de cause, votre utilisation continue de nos API après une modification constitue votre acceptation de ladite modification. Vous pouvez consulter la version la plus actuelle de ces Conditions à tout moment en accédant à cette page. Les Conditions révisées de manière substantielle entreront en vigueur à la date indiquée ci-dessus.
Premiers pas.
Portail des développeurs. Vous pouvez utiliser le portail des développeurs d’Asana (le « Portail des développeurs ») et d’autres ressources pour accéder à nos API, soumettre des informations sur votre application au Service et utiliser certains outils et services marketing. Vous ne pouvez utiliser ces ressources que pour exercer vos droits et remplir vos obligations en vertu du présent contrat. Pour accéder au portail des développeurs, il peut vous être demandé d'activer ou de valider votre statut de client Asana.
Inscription. Pour utiliser nos API ou soumettre des informations ou du contenu concernant votre application en vue de leur publication via le Service, vous devez respecter les exigences d'inscription et d'identifiants décrites dans le Portail des développeurs et/ou dans notre Documentation. Toutes les clés d’accès, tous les jetons ou tous les identifiants de développeur sont des Informations confidentielles d’Asana et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Lorsque vous enregistrez votre application, vous pouvez avoir la possibilité (a) de soumettre des informations sur votre application et ses fonctionnalités pour qu’elles soient affichées dans notre annuaire d’applications à l’adresse https://asana.com/apps (l’« annuaire d’applications Asana ») ou (b) de configurer un composant d’application pour permettre à un utilisateur d’accéder à votre application ou d’exécuter une fonction dans votre application à partir des interfaces utilisateur d’Asana (un « composant d’application »).
Opérations du portail des développeurs. Asana conserve le pouvoir discrétionnaire exclusif de déterminer toutes les fonctionnalités et opérations du portail des développeurs. Vous reconnaissez qu'Asana n'a aucune obligation de promouvoir, de distribuer, de répertorier ou de proposer à l'utilisation une application ou un composant d'application, ni de continuer à le faire.
Droits sur les systèmes et les informations. Sous réserve de votre respect de ces Conditions, vous pouvez utiliser le Portail des développeurs pour configurer et soumettre votre application ou des informations à son sujet. Toutes les licences qui vous sont accordées dans les présentes Conditions (y compris votre licence d'utilisation des Marques Asana) sont non exclusives, mondiales, révocables, non transférables et ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-licence (sauf dans les cas prévus à la section 16(j)).
API et contenu utilisateur. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence vous permettant (i) d'accéder à nos API et à notre Documentation et de les utiliser pour recevoir, modifier, utiliser et afficher du contenu utilisateur ou des données obtenues à partir du Service (le « Contenu utilisateur ») sur votre site Web, votre application, votre plugin, votre extension ou toute autre offre similaire conçue pour interagir avec le Service (« Application » ou « Application »), dans chaque cas sous réserve du consentement de l'utilisateur concerné et de toutes les autorisations requises définies par nos clients ; (ii) d'utiliser nos API, notre Documentation ou notre Contenu utilisateur pour développer, tester et prendre en charge votre Application ; et (iii) de distribuer votre Application afin que les utilisateurs puissent accéder à leur Contenu utilisateur tel qu'intégré dans votre Application. Vous ne pouvez pas utiliser nos API à d’autres fins sans le consentement écrit préalable d’Asana. Les présentes Conditions ne vous accordent pas le droit de distribuer ou de revendre le Service ou de créer un quelconque engagement contraignant au nom d'Asana. Vous pouvez facturer des frais globaux standard pour vos applications ; cependant, vous ne pouvez pas facturer directement ou indirectement aux utilisateurs l’utilisation ou l’accès aux fonctionnalités fournies par nos API sans le consentement exprès préalable d’Asana par écrit.
Marques commerciales. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence de reproduction et d'affichage des noms, logos et marques Asana appropriés désignés dans les Directives de la marque Asana (les « Marques Asana ») (i) conformément aux présentes Conditions, y compris les Directives d'attribution ci-dessous, et aux Directives de la marque Asana et (ii) uniquement à des fins de promotion ou d'annonce de votre application comme étant compatible avec le Service concerné. Vous devez cesser sans délai toute utilisation des Marques Asana à la demande d'Asana, à sa seule discrétion. Vous n'êtes pas autorisé à enregistrer un nom de domaine contenant les Marques Asana, le mot « Asana » ou le nom d'un Service (ou tout autre élément similaire qui pourrait prêter à confusion), et si vous l'avez fait, vous acceptez de transférer gratuitement la propriété du nom de domaine à Asana. Vous acceptez également de ne pas contester la validité de la propriété de l'une quelconque des Marques Asana. Toute la survaleur dérivée de l'utilisation des Marques Asana profite à Asana.
Annuaire des applications. Si vous soumettez des informations sur votre application à l'annuaire des applications Asana, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale et libre de droits, aussi longtemps que votre application est publiée dans l'annuaire des applications, pour (i) reproduire, exécuter, afficher, créer des extraits, promouvoir et utiliser toute information et tout contenu soumis dans le cadre de l'exploitation, de l'amélioration et de la commercialisation de l'annuaire des applications Asana, et (ii) utiliser votre nom, le nom de votre application et les logos associés (collectivement, les « Marques du développeur ») uniquement pour nous permettre d'exercer nos droits et de remplir nos obligations en vertu du présent contrat. Si vous nous notifiez par écrit toute politique raisonnable d'utilisation de la marque applicable à vos Marques de développeur, nous mettrons en œuvre ces politiques et nous nous y conformerons en temps opportun.
Composants d'application. Si vous configurez un composant d’application pour votre application, vous accordez à Asana une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour (i) reproduire, exécuter, afficher, modifier, créer des extraits, promouvoir et utiliser toute information et tout contenu soumis dans le cadre de l’exploitation, de l’amélioration et de la promotion de l’Annuaire des applications Asana ; (ii) distribuer ou mettre à disposition le composant d’application que vous avez configuré au moyen d’une distribution électronique et permettre aux clients et aux utilisateurs d’Asana d’accéder au composant d’application, de l’installer et de l’utiliser au sein du Service, sous réserve de toute restriction de distribution que nous pourrions mettre en place ; et (iii) effectuer un examen de sécurité de votre application.
Avis. Les suggestions et les commentaires sur nos API et autres outils sont les bienvenus et entièrement facultatifs. Si vous nous envoyez des avis ou des suggestions concernant nos API, notre documentation, notre portail des développeurs, l'annuaire des applications Asana, les composants d'application ou le service, vous nous octroyez une licence illimitée, irrévocable, perpétuelle, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de droits, aux fins de mettre en œuvre, d'utiliser et d'exploiter commercialement ces avis ou suggestions à quelque fin que ce soit, sans aucune obligation ni compensation envers vous.
Données d'utilisation. Nous pouvons collecter des données relatives à l'utilisation et/ou aux performances de votre application, y compris des informations associées à votre identifiant de compte et à votre profil de compte de développeur en ligne, et nous serons libres d'utiliser ces données et informations conformément à notre politique de confidentialité.
Vos responsabilités. Sans limiter vos obligations expresses dans les présentes Conditions, vous êtes seul responsable, à vos propres frais, de la manière dont vous développez, exploitez et prenez en charge vos applications et de vos propres relations avec les utilisateurs de votre application. Dans le cadre de votre utilisation de nos API, vous déclarez, garantissez et vous assurerez que vous (ou toute personne agissant en votre nom) :
vous conformez à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations, et conservez toutes les licences, tous les permis et toutes les autres autorisations qui peuvent être nécessaires pour développer, mettre en œuvre et publier votre application ;
possédez tous les droits, titres et intérêts nécessaires pour nous octroyer les licences accordées dans le présent Accord, ainsi que le plein pouvoir et l'autorité de conclure et d'exécuter vos obligations en vertu des présentes sans violer aucun autre accord ;
ne fournirez à Asana aucune information ou aucun matériel qui ne soit pas véridique, exact et complet ou qui viole, détourne ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de tout tiers, y compris les brevets, les droits à la vie privée et les droits à la publicité ;
maintenez un contrat d'utilisation et une politique de confidentialité pour votre application qui sont conformes aux lois et réglementations applicables et qui sont clairement identifiés ou situés à l'endroit où les utilisateurs accèdent à votre application ou la découvrent ;
obtiendrez le consentement explicite de l'utilisateur avant de recueillir, traiter, utiliser, publier, partager, supprimer ou détruire tout contenu utilisateur et informerez l'utilisateur qu'Asana n'est pas responsable de la confidentialité, de la sécurité ou de l'intégrité de tout contenu utilisateur en dehors du Service ;
nous informerez rapidement par écrit via notre centre d’aide de toute violation de votre contrat d’utilisation ou de votre politique de confidentialité qui affecte ou pourrait affecter les utilisateurs des API d’Asana ou du Service ;
vous conformer à toute exigence ou restriction imposée en matière d'utilisation du Contenu utilisateur par le propriétaire ou le responsable du traitement dudit contenu ;
conserver et traiter tout le Contenu utilisateur conformément à des mesures de confidentialité et de sécurité raisonnablement adéquates pour préserver la confidentialité et la sécurité de tout ledit Contenu utilisateur, et en aucun cas moins protectrices que les mesures et politiques énoncées dans la Politique de confidentialité d’Asana ; et
indiquer qu'Asana est la source de tout contenu utilisateur de telle sorte que vous (i) affichiez une Marque Asana de manière à ce que les utilisateurs comprennent que le contenu utilisateur a été obtenu auprès d'Asana, (ii) ajoutiez au logo de cette Marque Asana un lien valide pointant vers https://asana.com, et (iii) vous conformiez en tout temps aux directives en matière de marques fournies par Asana lors de votre utilisation ou affichage des Marques Asana (ensemble, les « Directives d'attribution d'Asana »).
Restrictions. Ni vous ni aucune personne agissant au nom de votre application ne pouvez :
soumettre au Service toute information qui (i) est trompeuse, frauduleuse, illégale, obscène, pornographique (y compris la pornographie juvénile, que nous retirerons et rapporterons aux autorités dès que nous en prendrons connaissance, y compris au National Center for Missing and Exploited children), diffamatoire, calomnieuse ou menaçante, (ii) constitue un discours haineux ou du harcèlement, (iii) contient des informations personnelles de mineurs, (iv) contient des catégories sensibles d’informations personnelles, telles que des informations financières, des numéros de carte de paiement, des numéros de sécurité sociale ou des informations de santé sans le consentement écrit préalable d’Asana accordé dans un contrat client Asana ou (iv) enfreint, détourne ou viole de toute autre manière les droits d’autrui ;
apporter au Contenu utilisateur toute modification non autorisée par les utilisateurs, sauf si cela est raisonnablement nécessaire pour modifier le formatage dudit Contenu utilisateur afin de l'afficher correctement dans votre application.
adresser des requêtes ou des appels à nos API qui (i) dépassent les limites de débit définies dans la Documentation, ou (ii) utilisent nos API d'une façon qui influe sur la stabilité des serveurs d'Asana ou sur le comportement d'autres applications qui utilisent nos API ;
vous livrer à toute activité qui (i) compromet, rompt ou contourne l'un de nos processus techniques ou l'une de nos mesures de sécurité associés à nos API ou au Service ou (ii) constitue une vulnérabilité de sécurité pour d'autres utilisateurs ;
surveiller, créer ou divulguer toute analyse statistique ou de benchmark ou toute autre mesure concernant la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités de nos API, du Portail des développeurs, du Service ou de tout autre outil ou plateforme développé ou maintenu par Asana ;
afficher toute marque Asana ou tout contenu utilisateur d'une façon qui pourrait impliquer un aval, une relation, une affiliation ou un sponsoring entre vous ou un tiers et Asana, autres que ceux prévus par les présentes Conditions ;
copier, vendre, louer, concéder, transférer, céder, concéder en sous-licence, désassembler, décompiler, modifier, altérer, tenter de procéder à de la rétro-ingénierie (sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu de la législation applicable) ou autrement obtenir le code source, les secrets commerciaux ou le savoir-faire de nos API ou du Service ;
accéder à nos API ou à notre Documentation dans le but de reproduire nos API ou tout aspect du Service ou de leur faire concurrence ;
entreprendre toute action qui soumettrait le Service à des conditions de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des conditions de licence de logiciel « open source » ;
vendre, louer ou partager tout contenu utilisateur ou autres renseignements ou données obtenus par le biais de nos API, directement ou indirectement, à ou avec n'importe quel tiers ;
tenter de masquer ou de cacher votre identité ou l'identité de votre application lorsque vous accédez à nos API ou au Service ;
partager vos clés d'accès, jetons ou identifiants de développeur avec un tiers ou utiliser ou tenter d'activer tout moyen non autorisé d'accéder à notre API ou au Service ; ou
utiliser nos API dans le cadre de toute activité qui constitue, fait la promotion de ou est utilisée principalement à des fins d'opérations concernant des : (i) logiciels espions ou tout autre programme ou code malveillant ou (ii) activités qui, selon le seul jugement d'Asana, sont offensantes ou pourraient nuire aux activités commerciales ou à la réputation d'Asana.
Propriété et droits de propriété. Vous conservez les droits de propriété sur votre application et vos Marques de développeur, et nous détenons et resterons propriétaires de nos API, de la Documentation, des Composants d'application et du Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes y afférents. Tous nos droits non expressément accordés par les présentes Conditions sont par la présente conservés.
Limites d'utilisation. Asana peut surveiller et limiter le contenu utilisateur auquel il est possible d'accéder, le débit auquel il est possible d'accéder audit contenu utilisateur et/ou le nombre d'appels réseau que votre application peut effectuer vers nos API. Asana peut modifier ces limites d'utilisation à tout moment sans préavis, y compris en mettant en place des mesures techniques visant à empêcher la surutilisation.
Frais et paiement. Nos API sont actuellement fournies gratuitement, mais Asana se réserve le droit de facturer des frais pour l'utilisation de nos API ou l'accès futur à celles-ci. Si nous faisons payer des frais pour l'utilisation de nos API, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et vous pourrez cesser d'utiliser nos API à tout moment.
Examen de sécurité. Si vous soumettez votre application à l'Annuaire des applications Asana, configurez un composant d'application ou utilisez nos API de toute autre manière, vous autorisez Asana et son personnel désigné à effectuer un ou plusieurs examens de sécurité de votre application et des services et/ou systèmes informatiques associés aux heures et dates choisies par Asana (chacun étant un « Examen de sécurité »). Dans la mesure du possible, les examens de sécurité seront effectués de manière à éviter toute perturbation ou tout retard dans l'utilisation de votre application par vos utilisateurs. Vous acceptez de nous fournir les informations que nous demandons raisonnablement, y compris (le cas échéant) des comptes de test pour vos applications, que nous n'utiliserons qu'aux fins de cet examen de sécurité et dans la mesure où vous l'autorisez explicitement. Nous pouvons effectuer des évaluations périodiques de la vulnérabilité et des analyses de votre application, et nous pouvons modifier nos processus d'examen à tout moment. Vous pouvez demander à tout moment pendant un Examen de sécurité que nous arrêtions rapidement tout test ou examen, mais vous reconnaissez qu'une telle demande peut entraîner le non-respect de nos critères d'examen. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de la protection adéquate et de la sauvegarde de toutes les données ou de tout l'équipement utilisés en relation avec votre application et/ou un Examen de sécurité.
Suspension ; surveillance et coopération. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez violé ou tenté de violer un terme, une condition ou l'esprit du présent Accord, nous pouvons révoquer temporairement ou définitivement les licences qui vous sont accordées dans le présent Accord, avec ou sans préavis. Si nous pensons qu'un tel incident peut simplement être corrigé par une modification ou une mise à jour de votre application, nous nous efforcerons d'abord de vous contacter et de vous demander d'apporter ces modifications. Dans de tels cas, nous pouvons utiliser votre nom, votre adresse et d’autres coordonnées pour vous contacter ou fournir ces coordonnées à tout tiers qui, selon le seul jugement d’Asana, prétend raisonnablement que vous ne possédez pas certains droits de propriété intellectuelle nécessaires.
Résiliation. Vos licences relatives à nos API et aux Marques d'Asana resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par l'une ou l'autre partie comme défini dans le présent document. Vous pouvez résilier chacune de ces licences à tout moment en cessant d'utiliser nos API ou les Marques Asana. Lors de la résiliation d'une telle licence pour toute raison, vous détruirez et retirerez toutes les copies des Marques Asana de tout ordinateur, disque dur, réseau ou autre support de stockage.
Exclusion de garanties. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOS API ET LES MARQUES ASANA SONT FOURNIES « TELLES QUELLES », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET ASANA ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION ET ASSURANCE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE TITRE ET/OU DE NON-VIOLATION. ASANA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DE NOS API, DU SERVICE, QU'ASANA CONTINUERA À OFFRIR CE QUI PRÉCÈDE OU QUE L'UTILISATION DE NOS API OU DE TOUT SERVICE QUE NOUS PROPOSONS SERA SÉCURISÉE, OPPORTUNE, ININTERROMPUE, EXEMPTE D'ERREURS OU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU ATTENTES. VOTRE UTILISATION DE NOS API SE FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUTE API ASANA, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU TOUTE PERTE DE DONNÉES. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable, et qu'Asana décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne le contenu, le développement, l'exploitation, l'assistance ou la maintenance de votre application.
Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS ASANA OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, COLLABORATEURS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE VENTES OU D'ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE DE CLIENTÈLE, OU POUR TOUT TYPE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE NOS API, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE VIOLATION DE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE), OU DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE, QU'ASANA AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU REPOSANT SUR TOUT AUTRE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ) NE DÉPASSERA 100 $. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS DES SECTIONS 11 À 13 PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ D’ASANA SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes Asana et ses succursales, filiales, dirigeants, mandataires, titulaires de licence, co-détenteurs de marque ou autres partenaires et collaborateurs quant à toute réclamation de tiers contre Asana découlant de ou liée à votre utilisation des API d'Asana ou à votre violation de toute obligation, déclaration, garantie, clause ou autre disposition contenue dans les présentes Conditions, votre contrat d'utilisation avec les utilisateurs ou votre politique de confidentialité. Nonobstant toute disposition de la phrase précédente, (a) nous serons toujours libres de choisir notre propre avocat si nous en assumons les frais ; et (b) aucun accord ne pourra être conclu par vous, sans notre consentement écrit exprès (consentement qui ne saurait être refusé de manière déraisonnable), si (i) le tiers qui fait valoir la réclamation est un organisme gouvernemental, (ii) l'accord implique sans doute l'admission d'un fait ou d'une faute, (iii) l'accord n'inclut pas une décharge complète de responsabilité, ou (iv) l'accord inclut des conditions autres qu'une décharge complète de responsabilité et le paiement d'une somme d'argent.
Informations confidentielles. « Informations confidentielles » désigne les éléments non publics de nos API, du Service et toute autre information divulguée par nous qui est marquée comme confidentielle ou exclusive ou que vous devriez raisonnablement considérer comme confidentielle ou exclusive. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (a) sont ou deviennent généralement connues du public ; (b) étaient connues de vous avant leur divulgation en vertu des présentes ou (c) sont reçues par le biais d'un tiers, dans chaque cas sans violation d'une obligation envers nous ou envers quiconque. Vous (i) maintiendrez la confidentialité des Informations confidentielles (en utilisant au moins les mêmes mesures que pour vos propres informations confidentielles, et en tout état de cause en faisant preuve d'un soin au moins raisonnable) et ne les divulguerez à aucun tiers et (ii) n'utiliserez les Informations confidentielles que pour remplir vos obligations en vertu du présent contrat. Si vous êtes contraint par la loi de divulguer des Informations confidentielles, vous devez nous informer au préalable de cette divulgation obligatoire (dans la mesure où la loi le permet) et nous fournir une assistance raisonnable, à nos frais, si nous souhaitons contester la divulgation. En cas de violation réelle ou de menace de violation de la confidentialité, nous aurons le droit, en plus de tout autre recours à notre disposition, de demander une injonction pour protéger nos Informations confidentielles, les parties reconnaissant spécifiquement que les autres recours disponibles peuvent être insuffisants.
Recours. Vous reconnaissez que votre violation de ces Conditions peut nous causer des dommages irréparables, dont l'ampleur est difficile à évaluer. Par conséquent, vous acceptez que, en plus de tout autre recours que nous pouvons légalement exercer, nous aurons le droit d'obtenir une injonction immédiate en cas de violation de ces Conditions par vous ou l'un de vos dirigeants, collaborateurs, consultants ou autres mandataires.
Conditions générales
Programmes bêta. Vous pouvez être invité à participer aux phases de vérification et/ou de test de versions pour le moment non publiées d'API Asana nouvelles et/ou modifiées ou améliorées ou d'outils connexes, lesquels peuvent être présentés en tant que produits ou services en version « alpha », « bêta », « admissible » (pre-release), disponibles en « avant-première », « accès anticipé » ou « évaluation » (chacun désigné un « Produit en bêta », et chaque programme d'évaluation dudit Produit en bêta désigné un « Programme bêta »). Vous reconnaissez et comprenez que la participation à tout Programme bêta ne revêt aucun caractère obligatoire et qu'elle s'effectue à vos propres risques ; que les Produits en bêta sont rendus accessibles « en l'état », sans garantie de quelque nature que ce soit (expresse ou implicite), et que leur utilisation peut être interrompue ou modifiée à tout moment. Les Produits en bêta sont conçus uniquement à des fins d'évaluation, de développement et de test, et non à des fins de production ; ils ne sont pas pris en charge, ne sont sujets à aucune obligation de disponibilité ou de sécurité, et peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de préjudice ou dommage résultant de ou en relation avec les Produits en bêta. Les Produits en bêta, y compris, mais sans s'y limiter, votre évaluation, votre utilisation ou vos tests de tout Produit en bêta, ou toute autre interaction avec tout Produit en bêta, constituent des Informations confidentielles dont la propriété revient à Asana.
Modifications des API ; documentation. Asana est toujours en évolution, et nous devons donc avoir la possibilité d'apporter des modifications à nos API, dont certaines peuvent ne pas être rétrocompatibles. Nous nous efforcerons de vous informer de ces modifications par le biais de communications directes ou de publications sur le Service ; cependant, vous reconnaissez et acceptez que des modifications peuvent être mises en œuvre à tout moment et sans aucun préavis. Vous reconnaissez en outre que certaines parties de nos API, du Portail des développeurs ou du Service peuvent ne pas être documentées.
Relation entre les parties. Vous et Asana êtes des contractants indépendants et les présentes Conditions ne créent ni partenariat, franchise, entreprise commune (joint venture), agence, ni relation fiduciaire ou professionnelle (de type employeur-employé) entre les parties. Vous ne disposez d'aucun pouvoir d'endosser ou de créer toute obligation pour le compte ou au nom d'Asana, qu'elle soit expresse ou tacite, et vous ne tenterez pas de lier Asana à un quelconque contrat sans son consentement exprès. Il n'existe aucun tiers bénéficiaire des présentes Conditions.
Force majeure. Dans l'éventualité d'un quelconque retard ou défaut d'exécution résultant directement ou indirectement d'un événement survenu pour des raisons indépendantes de la volonté d'Asana, de ses concédants ou de ses fournisseurs, ces derniers ne sauraient en aucun cas en être tenus responsables.
Avis. Sauf indication contraire figurant dans les présentes, Asana peut communiquer avec vous par courriel, mais également vous envoyer des notifications par l'intermédiaire du Service, du Portail des développeurs ou de toute autre méthode de son choix. Lesdites notifications prendront effet à compter de leur envoi. Les communications émises par vos soins destinées à Asana prendront effet dès réception et devront être envoyées à (1) l'adresse postale Asana, Inc. 633 Folsom Street Suite 100, San Francisco, CA 94107-3600 ; ou (2) legal@asana.com.
Cession. Ces Conditions, ainsi que l'ensemble des droits ou licences octroyés par la présente, ne peuvent être cédés ou délégués par vous, en vertu de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable d'Asana (consentement qui ne saurait être refusé de manière déraisonnable). Nonobstant ce qui précède, vous pouvez céder l’intégralité des présentes conditions à l’une de vos Sociétés affiliées ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, restructuration d’entreprise ou encore de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de vos actifs, et ce, sans le consentement d’Asana. Toute autre tentative de cession, laquelle constituerait une violation de la présente section, sera réputée nulle et non avenue. Ces Conditions, ainsi que l'ensemble des droits ou licences octroyés par la présente, peuvent être cédés ou délégués par Asana, sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, ce Contrat lie les parties, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit autorisés, et s'applique au bénéfice de ces derniers.
Divisibilité. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions de participation serait considérée comme non recevable par un tribunal de la juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties, telles que décrites dans la disposition concernée, et que les autres dispositions valides figurant dans les présentes restent applicables et en vigueur.
Droit applicable ; renonciation à un procès devant jury. Ces Conditions et la relation entre Asana et vous seront régies par les lois de l'État de Californie, sans considération de ses dispositions en matière de conflits des lois. Asana et vous convenez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés dans la ville et le comté de San Francisco, en Californie. En vertu des présentes, chacune des parties renonce également au droit de bénéficier d'un procès devant jury pour toute action ou tout litige découlant d'une quelconque manière du présent contrat ou y afférent. Dans toute action ou procédure visant à faire respecter les droits découlant du présent contrat, la partie gagnante aura le droit de recouvrer ses frais raisonnables et ses honoraires d’avocat.
Associés d'Asana. Asana peut faire appel à ses collaborateurs, à ceux de ses sociétés affiliées, mais également à des prestataires tiers (chacun d'eux constituant un « Associé d'Asana ») afin d'exercer ses droits et de remplir ses obligations en vertu du présent contrat. Chaque Associé d’Asana doit se conformer aux mêmes obligations qu’Asana conformément au présent contrat, et Asana est tenu de veiller au respect desdites obligations.
Vos sous-traitants. Vous pouvez accorder une sous-licence de vos droits en vertu des présentes uniquement à vos agents et sous-traitants (à n'importe quel niveau) conformément aux présentes Conditions et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation et au support de votre application. Nonobstant l'existence ou les conditions de tout contrat de sous-traitance ou de toute délégation, vous restez responsable de la bonne exécution de l'intégralité de vos obligations en vertu du présent contrat. Vous reconnaissez et acceptez que (a) vous êtes tenu de veiller à ce que vos agents et sous-traitants se conforment à tous égards au présent contrat ; et que (b) vous pourrez être tenu responsable de tout acte, omission, négligence ou faute imputables à ces mêmes agents et sous-traitants.
Contrôle des exportations et respect des sanctions économiques. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas inclus dans une liste des parties interdites ou restreintes dressée par le gouvernement américain, et que vous n'êtes pas détenu ou contrôlé par de telles parties ni n'agissez en leur nom. Vous vous engagez à ne pas accéder à nos API ou au Service ni à les utiliser en violation des embargos, sanctions économiques, lois ou règlements sur le contrôle des exportations, applicables aux États-Unis comme à l'international.
Absence de renonciation. Le non-exercice ou la non-application par Asana de l’un des droits ou de l’une des dispositions figurant dans les présentes conditions ne constitue en rien une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Survie. Outre l'ensemble des dispositions figurant dans les présentes, celles-ci étant par essence applicables pour une durée indéterminée, les sections 2(e)-(f), 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et toutes les sous-sections de la section 16 restent en vigueur après la résiliation ou l'expiration du Contrat.
Intégralité du Contrat. Les présentes Conditions constituent l'intégralité du Contrat entre les parties et remplacent tous les contrats, propositions ou déclarations antérieurs ou actuels, écrits ou oraux, portant sur l'objet des présentes.
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter via notre Centre d'aide.