Conditions générales et politiques

Conditions Générales d’Utilisation d’Asana

Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2018

Asana, Inc. (« Asana », « nous », « notre ») offre une variété d’outils de productivité d’équipe, de collaboration et d’organisation disponibles en ligne, y compris via une application mobile (ensemble, le « Service »), et des sites Web, y compris mais non limité à www.asana.com, wavelength.com, blog.asana.com, community.asana.com (les « Sites Web »). Asana, Inc. est situé à l’adresse suivante : 1550 Bryant Street, Suite 200, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis. Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions »), veuillez nous envoyer un courriel à terms-questions@asana.com.

Asana différencie les utilisateurs en trois catégories différentes selon les produits Asana utilisés :

  • Nous appelons les utilisateurs des sites Web les « Visiteurs des Sites Web ».
  • Nous appelons les utilisateurs qui utilisent la version gratuite du service Asana les « Utilisateurs à titre gratuit ». Bien que les Utilisateurs à titre gratuit puissent accéder et utiliser le Service, ils ont accès à un ensemble plus limité de fonctionnalités et de caractéristiques du Service que les Abonnés.
  • Nous appelons les utilisateurs qui utilisent le Service dans le cadre d’un abonnement Asana payant les « Abonnés » (et ce quelle que soit la catégorie d’abonnement). Les caractéristiques et fonctionnalités du Service mises à la disposition des Abonnés sont déterminées par la catégorie d’abonnement retenue ainsi que par les conditions particulières convenues entre Asana et l’organisation (par exemple, votre employeur ou une autre entité ou personne, appelée le « Client ») qui a conclu un accord séparé régissant la livraison, l’accès et l’utilisation du Service (le “Contrat Client”)

Aux fins des présentes Conditions, ces trois catégories d’utilisateurs sont envisagées sans distinction sous l’appellation « Utilisateurs », « vous » ou « votre ». Quel que soit la catégorie d’utilisateur à laquelle vous appartenez, ces Conditions créent un accord légal entre vous et Asana et expliquent les règles régissant l’utilisation du Service et des Sites Web. En accédant ou en utilisant le Service et les Sites Web, vous reconnaissez et acceptez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions et notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service et les Sites Web.

Nous sommes susceptibles de modifier ces conditions occasionnellement. Veuillez consulter cette page périodiquement pour vous informer de potentielles mises à jour. Nous nous conformerons aux obligations légales applicables localement pour vous informer des changements apportés aux présentes Conditions. Votre utilisation continue du Service et des Sites Web après une telle mise à jour vaut acceptation de tels changements.

1. ELIGIBILITÉ ET PORTÉE

1.1 Généralités. Pour utiliser le Service et les Sites Web, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et légalement compétent pour accepter les présentes Conditions. Si Asana vous a précédemment interdit d’accéder ou d’utiliser le Service et les Sites Web, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Service et les Sites Web. 1.2 Territorialité. Les présentes Conditions sont applicables aux Utilisateurs en dehors des États-Unis. Si vous êtes situé aux États-Unis, les Conditions vous étant applicables sont disponibles sur https://asana.com/terms#terms-of-service.

2. ENREGISTREMENT ET UTILISATION DU COMPTE

2.1 Enregistrement et confidentialité du compte. Pour accéder au Service et aux Sites Web, vous devez créer un compte Asana en renseignant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour sur votre inscription. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre mot de passe demeure confidentiel et sécurisé. En vous inscrivant, vous acceptez d’être entièrement responsable de toutes les activités ayant lieu sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous présumons que toutes les communications que nous recevons en vertu de votre compte ont été faites par vous. Si vous êtes le titulaire de la facturation, un administrateur ou si vous avez confirmé par écrit que vous avez l’autorité de prendre des décisions au nom d’un Client (« Administrateur du Compte »), vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à prendre des décisions au nom du Client et acceptez qu’Asana est en droit de se fier à vos instructions.

2.2 Utilisation non autorisée du compte. Il vous incombe de nous prévenir par courriel à l’adresse terms-questions@asana.com si vous avez connaissance d’une utilisation ou d’un accès non autorisé à votre compte. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons vous demander de fournir des informations qui peuvent être utilisées pour confirmer votre identité et nous aider à garantir la sécurité de votre compte. Asana n’est pas responsable des pertes, dommages, responsabilités, dépenses ou honoraires d’avocat dont vous pourriez faire l’objet suite à l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre, avec ou sans votre connaissance et/ou autorisation, et ce que vous nous ayez informés ou non d’une telle utilisation non autorisée. Vous êtes responsable des pertes, dommages, responsabilités, dépenses et des honoraires d’avocat encourus par Asana ou un tiers en raison d’une utilisation de votre compte par une autre personne. Dans le cas où l’Administrateur du Compte ou le Client perd l’accès à un compte ou demande des informations sur un compte, Asana se réserve discrétionnairement le droit de demander à l’Administrateur du Compte ou au Client toute vérification qu’elle juge nécessaire avant de rétablir l’accès à ou de fournir des informations sur ledit compte.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Service et les Sites Web sont la propriété intellectuelle d’Asana et sont exploités par Asana. Ils contiennent du matériel (notamment tous logiciel, design, texte, matériel éditorial, texte informatif, photographies, illustrations, clips audio, clips vidéo, illustrations et autres matériels graphiques, ainsi que les noms, logos, marques déposées et marques de services) qui sont dérivés en tout ou partie du matériel fourni par Asana et ses partenaires, ainsi que d’autres sources et sont protégés par les lois américaines relatives au droit d’auteur, aux dispositions des traités internationaux, droit des marques et autres lois de propriété intellectuelle. Le Service et les Sites Web sont également protégés en tant qu’œuvre collective ou œuvre de compilation en vertu de la loi américaine et internationale sur le droit d’auteur ainsi que d’autres lois et traités. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de droit d’auteur et autres disciplines applicables, ainsi qu’à tous les avis ou restrictions supplémentaires en matière de droit d’auteur contenus dans le Service et sur les Sites Web. Vous reconnaissez que le Service et les Sites Web ont été développés, compilés, préparés, révisés, sélectionnés et organisés par Asana et ses partenaires par l’application de méthodes et de normes de jugement développées et appliquées par l’investissement de temps, d’efforts et d’argent considérables constituant une propriété intellectuelle précieuse pour Asana et ses partenaires. Vous acceptez d’informer Asana immédiatement si vous veniez à prendre connaissance d’une réclamation selon laquelle le Service et les Sites Web auraient enfreint toutes dispositions du droit d’auteur, du droit des marques ou toute autre disposition contractuelle ou légale ou de “Common Law”. Toute utilisation non autorisée de quelconque matériel contenu sur ou via le Service et les Sites Web peut violer les lois sur le droit d’auteur, sur le droit des marques, sur la protection de la vie privée et le droit à l’image ainsi que les règlements et lois sur la communication.

4. CONTENU ET RETOUR D’EXPERIENCE DES UTILISATEURS

4.1 Contenu de l’Utilisateur et Mise en Ligne sur le Service. Le Service vous permet de créer des tâches et de mettre en ligne des informations, du texte, des fichiers et autres documents associés (collectivement, le « Contenu Utilisateur »,) et de partager ce Contenu Utilisateur avec d’autres. Le Contenu Utilisateur mis en ligne ou rendu accessible sur le Service est soumis aux conditions suivantes :

4.1.1 Contenu Utilisateur Gratuit. Les Utilisateurs à titre gratuit conservent la propriété du Contenu Utilisateur qu’ils soumettent au Service (« Contenu Utilisateur Gratuit »). En soumettant du Contenu Utilisateur Gratuit, les Utilisateurs à titre gratuit accordent à Asana une licence pour accéder, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, publier, transmettre et afficher ce Contenu Utilisateur Gratuit, comme autorisé par la Politique de Confidentialité d’Asana, y compris lorsque la loi ou la bonne foi l’exige pour se conformer à une procédure judiciaire. Nous nous réservons le droit discrétionnaire de supprimer tout Contenu Utilisateur Gratuit sur le Service qui violerait ces Conditions ou qui serait autrement répréhensible.

4.1.2 Contenu de l’Utilisateur Abonné sur le Service. Le contenu mis en ligne sur le Service par les Abonnés (« Contenu Utilisateur Abonné »), est la propriété et est contrôlé par le Client tel qu’indiqué dans l’introduction des présentes Conditions, sauf en ce qui concerne le Contenu Utilisateur de l’Abonné mis en ligne par des étudiants conformément à un Contrat Client avec un établissement scolaire (« Contenu Etudiant »). Ce Contenu Etudiant est la propriété de l’étudiant et non de l’établissement d’enseignement. Asana conserve une licence limitée, non exclusive et non transférable (sauf dans le cadre de la vente ou du transfert de son activité) pour accéder, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, publier, transmettre, héberger et afficher le Contenu Utilisateur Abonné pour les finalités limitées suivantes : (i) maintenir, fournir et améliorer le Service ; (ii) prévenir ou résoudre les problèmes techniques ou de sécurité et résoudre les demandes de support ; (iii) enquêter lorsque nous estimons de bonne foi, ou avons reçu une plainte alléguant que le Contenu Utilisateur Abonné est en violation d’un Contrat Client ou des présentes Conditions ; (iv) se conformer à une assignation ou toute autre demande légale qui respecte les exigences du Contrat Client et nos Directives pour l’Application des Lois ; (v) comme autrement établi dans notre Contrat Client ou expressément autorisé par le Client.

4.2 Retour d’Expérience sur les Sites Web. Les Sites Web peuvent présenter certaines fonctionnalités qui vous permettent de soumettre des commentaires, des informations et d’autres matériaux (collectivement, « Retour d’Expérience ») à Asana et de partager ces Retours d’Expérience avec d’autres utilisateurs, ou avec le public. En soumettant un Retour d’Expérience par l’intermédiaire des Sites Web, vous accordez à Asana une licence pour accéder, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, publier, transmettre, héberger et afficher ce Retour d’Expérience à toute fin (y compris dans des témoignages ou autres documents marketing Asana et lorsque la loi ou la bonne foi l’exige pour se conformer à une procédure judiciaire). Nous nous réservons le droit de supprimer tout Retour d’Expérience affiché dans les forums publics pour quelque raison que ce soit, et ce à notre seule discrétion.

4.3 Recours liés aux Contenu Utilisateur et au Retour d’Expérience. Vous reconnaissez et acceptez que vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre du Contenu Utilisateur et Retour d’Expérience sans violation des droits d’un tiers. Vous comprenez qu’Asana ne contrôle pas et n’est pas responsable du Contenu Utilisateur ou du Retour d’Expérience, et qu’en utilisant le Service et/ou les Sites Web, vous pouvez être exposé au Contenu Utilisateur ou au Retour d’Expérience d’autres utilisateurs qui pourraient être offensants, indécents, inexacts, trompeurs, ou autrement choquants. Veuillez également noter que le Contenu Utilisateur et le Retour d’Expérience peuvent contenir des erreurs typographiques, ainsi que d’autres erreurs ou inexactitudes involontaires. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Asana de toute responsabilité pour toute réclamation résultant du Contenu Utilisateur ou du Retour d’Expérience que vous soumettriez via le Service et/ou les Sites Web. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tels litiges et, en toute hypothèse, vous vous engagez à coopérer avec nous pour soutenir toute défense disponible.

5. LICENCE ET UTILISATION CONFORME

5.1 Votre licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non susceptible de faire l’objet de sous-licence, non transférable et révocable, pour accéder et utiliser le Service et les Sites Web uniquement pour votre propre usage interne (ou, pour les Abonnés, les usages autorisés par le Client), et uniquement d’une manière qui respecte toutes les exigences légales applicables à vous ou votre utilisation des Services et Sites Web, notamment la Politique de Confidentialité d’Asana et les présentes Conditions. Asana peut révoquer cette licence à tout moment, et ce à sa seule discrétion.

5.2 Utilisation conforme.

Tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles suivantes concernant l’utilisation conforme du Service et des Sites Web.

Perturbation du Service. Vous n’avez pas le droit de :

  • accéder, falsifier ou utiliser des zones non publiques du Service et des Sites Web, des systèmes informatiques d’Asana, ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs d’Asana ;
  • sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
  • accéder ou effectuer des recherches sur le Service et les Sites Web par tout moyen autre que les interfaces publiques d’Asana (par exemple, par l’utilisation de technique d’extraction ou “scraping”) ;
  • tenter de perturber ou de submerger notre infrastructure en imposant intentionnellement des demandes déraisonnables à nos ressources (par exemple, en utilisant des “bots” informatiques ou d’autres systèmes automatisés pour envoyer des demandes à nos serveurs à un rythme supérieur à celui qui pourrait être envoyé par un utilisateur humain pendant la même période) ; ou
  • entraver ou perturber l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment mais non limitativement en envoyant un virus, en ayant recours à des techniques de “overloading” ou de “flooding”, en envoyant des courriers indésirables, en ayant recours à des techniques de bombardement de messagerie du Service et des Sites Web, ou en créant des scripts pour la création de contenu utilisateur de manière à interférer avec le Service et les Sites Web ou à créer une charge excessive pour eux.

Utilisation abusive du Service et des Sites Web. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le Service et les Sites Web pour effectuer, promouvoir ou soutenir :

  • toute activité illégale ou frauduleuse ;
  • l’usurpation de l’identité d’une autre personne ou entité ou la fausse représentation d’une affiliation avec une personne ou une entité d’une manière qui induit ou vise à induire en erreur, à semer la confusion ou à tromper autrui ;
  • les activités diffamatoires, calomnieuses ou menaçantes ou qui constituent un discours de haine ou tenant au harcèlement
  • la publication ou l’affichage de renseignements personnels ou privés d’autres personnes sans leur autorisation et permission expresses ;
  • l’envoi de communications non sollicitées, de publicités promotionnelles ou de courriers indésirables ;
  • la publication de contenus malveillants destinés à endommager ou à perturber le navigateur ou l’ordinateur d’un autre utilisateur, ou l’établissement de liens vers de tels contenus ; ou
  • la promotion ou la publicité de produits ou de services autres que les vôtres sans autorisation appropriée.

Normes relatives au contenu de l’utilisateur à l’intérieur du service et des sites Web. Vous n’avez pas le droit de poster de Contenu Utilisateur sur le Service ou les Sites Web qui : - enfreint toute loi applicable, tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou le droit de quiconque à la protection de la vie privée ou à l’image ; - est trompeur, frauduleux, illégal, obscène, pornographique (incluant la pornographie infantile, qui, lorsqu’elle est connue, sera retirée et signalée aux forces de l’ordre, y compris le “National Center for Missing and Exploited Children” américain), diffamatoire, calomnieux ou menaçant, qui constituent un discours de haine ou tenant au harcèlement ; - contient des renseignements personnels sur des mineurs ; - contient des informations personnelles sensibles, telles que des informations financières, des numéros de carte de paiement, des numéros de sécurité sociale ou des informations relatives à la santé sans le consentement écrit préalable d’Asana accordé dans le cadre d’un Contrat Client ; - contient des virus, des “bots” informatiques, des vers informatiques ou d’autres matériels nuisibles similaires ; ou - contient des informations que vous n’avez pas le droit de partager en vertu d’une loi, d’une obligation contractuelle ou fiduciaire.

Violations de la présente Section 5. En plus de tous les autres recours dont nous pourrions disposer, Asana se réserve le droit de prendre toute mesure corrective qu’elle juge nécessaire, y compris la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte ou de votre accès au Service ou aux sites Web, sur notification préalable et sans responsabilité pour Asana si vous ne respectiez pas les règles de la présente Section 5 ou si, à notre seule discrétion, cette mesure était nécessaire pour éviter toute interruption du Service ou des Sites Web pour les autres utilisateurs. Si vous êtes un Abonné, Asana se réserve le droit d’aviser l’Administrateur du Compte ou autres représentants du Client de toute violation de ces conditions.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d’informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons les données que nous collectons auprès de vous et à votre sujet, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité qui est intégrée par référence dans les présentes Conditions.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Si nous manquons aux présentes Conditions, nous serons uniquement responsable des pertes ou dommages que vous subissez qui sont le résultat prévisible de notre violation de ces conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n’est pas prévisible. La perte ou le dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de notre manquement ou s’il s’agit d’une instruction qui a été acceptée. Veuillez également noter que nous fournissons le Service et les Sites Web uniquement pour votre usage interne. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’exploitation, interruption d’exploitation ou perte de chance qui résulterait de votre utilisation du Service et des Sites Web ou du fait que vous placiez votre confiance dans ces derniers. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’une t’elle limitation de responsabilité serait abusive. Ceci inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, la responsabilité pour fraude ou fausse déclaration et pour violation de vos droits en relation avec le Service et les Sites Web.

Les informations présentées sur ou via le Service et les Sites Web sont mises à votre disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne confirmons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à de telles informations est, par conséquent, strictement à vos risques et périls.

8. VIRUS

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles au téléchargement à partir de l’Internet ou de notre Service ou Sites Web seront exempts de virus ou d’autres programmes malveillants. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédure de contrôle suffisantes pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et de précisions des données en entrée et sortie, et de maintenir un moyen externe au Service et aux Sites Web pour toute éventuelle restauration de donnée perdue.

9. LIENS ET SERVICES DE TIERS

Le Service et les Sites Web peuvent fournir (1) des informations et du contenu fournis par des tiers ; (2) des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers, tels que des vendeurs de biens et services ; et (3) des produits et services de tiers directement vendus à vous. Asana n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et n’endosse aucune responsabilité pour (i) tout contenu, publicité, produits ou autre matériel disponible sur ces sites ou ressources, (ii) toute erreur ou omission dans ces sites ou ressources, ou (iii) toute pratique de gestion des informations ou autres pratiques commerciales des exploitants de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne saurions être tenus responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation de tout site ou ressource lié. Vos interactions avec ces services et sites tiers seront régies par leurs propres conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité, ainsi que par toute autre condition similaire.

10. MODIFICATION

Asana se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Service et les Sites Web (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou toute autre personne pour toute modification, suspension ou interruption du Service et des Sites Web.

11. DROIT APPLICABLE

Veuillez noter que ces Conditions, ainsi que leur objet et leur formation, sont régies par les lois de l’Irlande. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident de tout autre pays européen, vous bénéficierez de la protection de toute disposition obligatoire dont vous pouvez vous prévaloir en vertu des lois de ces pays. Si vous êtes un consommateur et un résident de tout pays de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APAC) ou des Émirats Arabes Unis, vous pourrez bénéficier de la protection de toute disposition obligatoire dont vous pouvez vous prévaloir en vertu des lois de ces pays. Rien dans les présentes Conditions n’affecte votre droit en tant que consommateur de vous prévaloir de ces droits et dispositions obligatoires locales.

Vous pouvez contacter Asana par courriel à l’adresse suivante dispute-notice@asana.com si vous avez des plaintes ou différends au sujet du Service. Asana et vous devez faire tout votre possible pour régler tout différend, réclamation, question ou désaccord par voie de concertation et de négociation de bonne foi. Ces formalités de résolution des différents sont une condition préalable à toute action en justice ou quelque autre forme de plainte de la part d’une partie. Si nous ne parvenons pas à convenir d’une solution dans un délai de 30 jours à compter du moment où le règlement informel des différents est mis en œuvre, et dans la mesure permise par la loi applicable, tous les litiges, différends, demandes, réclamations ou actions entre vous et Asana liés aux ou résultant des Services seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Irlande. Toutefois, si vous êtes résident d’un autre pays européen, d’un pays de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APAC) ou des Émirats Arabes Unis, vous pouvez également introduire une procédure dans ce pays.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1. Absence de renonciation. Si nous manquons d’insister pour que vous vous acquittiez de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie nullement que nous avons renoncé à ces droits et que vous n’êtes pas tenu de respecter vos obligations. Toute renonciation à engager quelconque action contre un manquement ou une violation de votre part se fera uniquement par écrit et ne vaudra en aucun cas renonciation automatique à toute action prise en sanction d’un manquement futur de votre part.

12.2. Divisibilité. Chacun des clauses des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente sanctionne l’une des clauses pour illégalité ou inopposabilité, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

12.3. Divers. Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis à titre indicatif et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

12.4 Notifications. Nous pouvons vous envoyer une notification par courriel, sur le Service et les Sites Web ou par toute autre méthode que nous choisissons. Pareille notification prendra effet au moment de son expédition. Si vous souhaitez nous notifier, cette notification prendra effet dès sa réception et vous devez utiliser l’adresse physique ou électronique suivante : (1) Asana, Inc. 1550 Bryant Street, Suite 200, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis ; ou (2) terms-questions@asana.com.

13. QUESTIONS

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter à terms-questions@asana.com.

Politique de Confidentialité de Asana

Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2018

Asana offre une variété d’outils de productivité d’équipe, de collaboration et d’organisation disponibles en ligne, y compris via une application mobile (ensemble, le “Service”), et des sites Web, y compris mais non limité à www.asana.com, wavelength.com, blog.asana.com, community.asana.com (les “Sites Web”). Lorsque vous utilisez le Service et interagissez avec les Sites Web, Asana recueille et traite des données personnelles à votre sujet afin de vous fournir un accès au Service, d’améliorer votre expérience utilisateur du Service et d’interagir avec vous. La présente politique de confidentialité (la “Politique”) décrit comment Asana recueille, utilise et partage les données personnelles recueillies par le biais du Service et des sites Web, et quels choix vous avez en ce qui concerne ces données. La première section ci-dessous explique quelles conditions de confidentialité vous sont applicables selon le type d’utilisateur que vous êtes. Les références à “Asana” tout au long de la présente Politique désignent l’entité Asana qui agit en tant que responsable du traitement ou sous-traitant concernant vos données, comme expliqué plus en détail ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette Politique, n’accédez pas ou n’utilisez pas le Service, les Sites Web, ou toute autre partie des activités d’Asana. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter Asana à : 1550 Bryant Street, Suite 200, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis, ou par courriel à privacy@asana.com. Cette Politique de confidentialité contient les sections suivantes : (I) Quel Type d’Utilisateur suis-Je et Quelles sont les Conditions de Confidentialité qui me Sont Applicables ? (II) Conditions de Confidentialité applicables aux Abonnés (III) Conditions de Confidentialité applicables aux Utilisateurs Gratuits (IV) Conditions de Confidentialité applicables aux Visiteurs des Sites Web (V) Conditions de Confidentialité Supplémentaires applicables à tous les Utilisateurs (VI) Coordonnées d’Asana

I. I. Quel Type d’Utilisateur suis-Je et Quelles sont les Conditions de Confidentialité qui me Sont Applicables ?

Asana différentie les utilisateurs en trois catégories différentes selon les produits Asana utilisés. Veuillez consulter les tirets ci-dessous pour déterminer quel type d’utilisateur vous correspond, puis cliquez sur le lien interne pour consulter les conditions de confidentialité qui vous concernent. Il est possible que vous puissiez utiliser Asana de différentes manières. Dans l’affirmative, veuillez prendre connaissance de toutes les conditions de confidentialité applicables. Aussi, n’oubliez pas de consulter la Section V, qui contient les conditions de confidentialité qui s’appliquent à tous les utilisateurs.

  • Abonnés. Nous appelons “Abonnés” les utilisateurs qui utilisent le Service dans le cadre d’un plan d’abonnement Asana payant. Les caractéristiques et fonctionnalités du Service mises à la disposition des Abonnés sont déterminées par les conditions particulières convenues entre Asana et l’organisation (par exemple, votre employeur ou une autre entité ou personne, appelée le “Client”) qui a conclu un accord séparé régissant la livraison, l’accès et l’utilisation du Service (aux fins de la présente Politique, le “Contrat Client”). Le Client contrôle son utilisation du Service et est le responsable du traitement des données collectées par le biais du Service sur les Abonnés, et Asana est le sous-traitant concernant ces données. Pour accéder directement aux conditions applicables aux Abonnés, veuillez cliquer ici.
  • Utilisateurs Gratuits. Nous appelons les utilisateurs qui utilisent une version non payante du Service les “Utilisateurs Gratuits”. Bien que les Utilisateurs Gratuits puissent accéder et utiliser le Service, ils ont accès à un ensemble plus limité de fonctionnalités et de caractéristiques du Service que les Abonnés. Asana est le responsable du traitement des données collectées par le biais du Service sur les Utilisateurs Gratuits. Pour accéder directement aux conditions applicables aux Utilisateurs Gratuits, veuillez cliquer ici.
  • ● Visiteurs des Sites Web. Nous appelons les utilisateurs des Sites Web les “Visiteurs des Sites Web”. Les Visiteurs des Sites Web peuvent être des individus qui naviguent simplement sur les Sites Web mais qui n’utilisent pas le Service Asana ; ou, les Visiteurs des Sites Web peuvent être des Utilisateurs Gratuits ou des Abonnés qui visitent les Sites Web pour obtenir des informations supplémentaires sur Asana. Asana est le responsable du traitement des données collectées par le biais du site Web sur les Visiteurs des Sites Web. Pour accéder directement aux conditions applicables aux Visiteurs des Sites Web, veuillez cliquer ici.

II. Conditions de Confidentialité applicables aux Abonnés

A. Vue d’ensemble

La section II de la présente Politique ne s’applique qu’aux Abonnés.
Si vous êtes un Abonné, le “Contrat Client” régit la collecte et le traitement des données collectées auprès de vous par l’intermédiaire de l’utilisation du Service du Client (par exemple, l’organisation ou l’espace de travail d’un Client, mais aux fins de la présente Politique appelée “Espace de travail”), y compris tous les messages associés, pièces jointes, fichiers, tâches, projets et noms de projets, noms des équipes, canaux, conversations et autres contenus soumis par le biais du Service (“Contenu de l’Espace de travail”). En cas de conflit entre la présente Politique et le Contrat Client, le Contrat Client prime. Etant donné que le Client contrôle l’Espace de travail utilisé par les Abonnés, si vous avez des questions sur les paramètres spécifiques de l’Espace de travail et les pratiques de confidentialité du Client, veuillez contacter directement le Client dont vous utilisez l’Espace de travail. Si vous êtes un Abonné situé dans l’Union européenne, veuillez noter que le Client est le responsable du traitement concernant le traitement de votre Contenu de l’Espace de travail conformément au Règlement général de l’UE sur la protection des données (“RGPD”). Lors du traitement du Contenu de l’Espace de travail des personnes concernées européennes auxquelles s’applique le Contrat Client, Asana est le sous-traitant, ce qui signifie que nous recueillons et traitons ces données uniquement pour le compte du Client.

B. Collecte et Utilisation des Données sur les Abonnés

Cette section explique les données que nous recueillons auprès des Abonnés. Nous n’exigeons pas des souscripteurs qu’ils nous fournissent ces données. Toutefois, certaines données, telles que les données de connexion au compte, sont nécessaires pour vous permettre d’accéder au Service, et d’autres données peuvent être collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Service.

  1. Contenu de l’Espace de Travail. Le Contenu de l’Espace de Travail est collecté, utilisé et partagé par Asana conformément aux instructions du Client, y compris toutes les conditions applicables prévues par le Contrat Client, ou comme requis par la loi applicable. Le Client, et non Asana, détermine ses propres politiques internes concernant le stockage, l’accès, la modification, la suppression, le partage et la conservation du Contenu de l’Espace de Travail qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service. Par exemple, un Client peut fournir ou supprimer l’accès au Service, activer ou désactiver les programmes tiers intégrés, gérer les permissions, les paramètres de conservation et d’exportation, transférer ou affecter des équipes, ou partager des projets. Veuillez vérifier auprès du Client les politiques et paramètres qu’il a mis en place concernant le Contenu de l’Espace de travail que vous fournissez lorsque vous utilisez le Service.
  2. Données de Compte. Pour créer votre compte Asana, vous ou le client nous fournira des données de base à votre sujet qui peuvent inclure votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et mot de passe. Vous aurez alors la possibilité de fournir des informations facultatives sur votre profil, comme une photographie ou des données démographiques de base. Avec votre permission, nous pouvons également télécharger des données de calendrier stockées sur votre appareil mobile sur votre compte. Si vous soumettez des données de paiement en rapport avec votre utilisation du Service, nous utilisons une société tierce de traitement des paiements par carte de crédit pour collecter des données de paiement, y compris votre numéro de carte de crédit, adresse de facturation et numéro de téléphone. Dans de telles circonstances, le fournisseur de services tiers, et non Asana, stocke vos données de paiement pour notre compte.
  3. Données sur l’Utilisation du Service. Lorsque vous utilisez le Service, nous recueillons des données sur la façon dont vous utilisez et interagissez avec le Service (“Données sur l’Utilisation du Service”). De telles données comprennent :
    • Données sur l’appareil - lorsque vous accédez au Service à l’aide d’un appareil mobile, nous recueillons certaines Données sur l’appareil, y compris le type d’appareil que vous utilisez, son système d’exploitation et des informations relatives au réseau mobile, qui peuvent inclure votre numéro de téléphone mobile. Nous pouvons également recueillir votre adresse MAC et d’autres identificateurs uniques d’appareils.
    • Fichiers journaux - lorsque vous utilisez le Service, nos serveurs enregistrent automatiquement des données dans les fichiers journaux du serveur. Ces fichiers journaux peuvent contenir des données telles que votre demande Web, votre adresse IP, le type et les paramètres de votre navigateur, les pages et URL de renvoi/sortie, le nombre de clics, la date et l’heure, les préférences linguistiques, les données des cookies et technologies similaires et d’autres données similaires.
    • Données de localisation - nous recueillons et traitons des données générales sur la localisation de l’appareil à partir duquel vous accédez au Service (par exemple, l’emplacement géographique approximatif déduit d’une adresse IP).
    • Métadonnées de l’Utilisation de l’Espace de travail - lorsque vous interagissez avec le Service, des métadonnées sont générées et fournissent des données au niveau macro (sans contenu) sur votre façon de travailler dans votre Espace de travail. Par exemple, nous pouvons enregistrer le nombre d’Espaces de travail dans lesquels vous travaillez, le nombre de tâches auxquelles vous êtes affecté, les fonctions et le contenu intégré du Service avec lequel vous interagissez, les types de fichiers que vous partagez et, le cas échéant, les services et programmes tiers intégrés que vous utilisez.
  4. Autres Données. Vous pouvez nous fournir des données lorsque vous interagissez avec nous par d’autres moyens, par exemple lorsque vous nous soumettez des demandes ou des questions par le biais de formulaires ou par courrier électronique (par exemple, formulaires de support, formulaires de vente, formulaires de participation aux recherches concernant les utilisateurs) ; des données que vous fournissez en rapport avec les tirages, concours ou études auxquelles vous choisissez de participer ; des tests bêta ; et des demandes de support client et de support technique (ensemble, “Autres Données”).
  5. Données Recueillies à partir d’Intégration de Programmes Tiers. Si vous choisissez d’utiliser ou de vous connecter à des programmes tiers intégrés (par exemple, OneDrive, Unito, Wufoo, Slack) via le Service, ou si vous êtes requis ou autorisé à le faire par un Client, ces tiers peuvent nous donner accès à et nous permettre de stocker des données supplémentaires sur votre interaction avec ces services en rapport avec votre utilisation du Service. Si vous établissez ces connexions, vous comprenez également que nous partagerons les données vous concernant qui sont nécessaires pour permettre votre utilisation des programmes tiers par le biais du Service. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient partagées, n’établissez pas ces connexions. En activant ces connexions, vous nous autorisez à nous connecter et à accéder aux données fournies par ces connexions, et vous comprenez que les politiques de confidentialité de ces tiers régissent ces connexions.

    C. Comment Asana utilise-t-elle les Données des Abonnés ?

Cette section explique comment Asana utilise les Données collectées auprès des Abonnés.

  1. Contenu de l’espace de travail. Asana peut être amenée à visualiser et utiliser le Contenu de l’Espace de Travail collecté auprès des Abonnés et les concernant, uniquement si nécessaire pour les finalités suivantes:
    • Maintenir, fournir et améliorer le Service
    • Empêcher ou résoudre les problèmes techniques ou de sécurité et résoudre les demandes d’assistance
    • Enquêter lorsque nous croyons de bonne foi, ou avons reçu une plainte alléguant que le Contenu de l’Espace de travail est en violation du Contrat Client ou de nos Conditions d’utilisation du Service
    • Se conformer à une assignation ou une demande légale valide, ou à une autre procédure licite qui répond aux exigences du Contrat Client et de nos Lignes directrices en matière d’application de la loi
    • Si prévu par notre Contrat Client ou tel qu’expressément autorisé par écrit par le Client
  2. 2. Données sur le Compte, Données sur l’Utilisation du Service, Données Recueillies à partir de l’Intégration de Programmes Tiers et Autres Données. Asana peut utiliser ces catégories de données collectées auprès des Abonnés et les concernant pour les finalités suivantes:

    • Maintenir, fournir et améliorer le Service
    • Répondre à vos demandes d’information
    • Empêcher ou résoudre les problèmes techniques ou de sécurité et résoudre les demandes d’assistance
    • Enquêter de bonne foi sur les violations présumées de nos Conditions d’utilisation du Service
    • Se conformer à une assignation ou une demande légale valide, ou à une autre procédure licite qui répond aux exigences du Contrat Client et de nos Lignes directrices en matière d’application de la loi
    • Nous aider à mieux comprendre les intérêts et les besoins des utilisateurs et à personnaliser le Service pour nos utilisateurs
    • Effectuer des analyses, des recherches et des rapports sur l’utilisation du Service.
    • Protéger le Service ainsi que nos Utilisateurs
    • Communiquer avec vous par courriel et par l’intermédiaire du Service au sujet d’avis importants et de mises à jour concernant le Service, de façon à vous informer des changements apportés au Service, de nos offres de services et d’avis importants liés aux services, comme ceux concernant la sécurité et la fraude. Etant donné que ces communications sont une partie importante du Service, vous ne pouvez pas vous en désinscrire
    • Conformément aux obligations légales applicables, communiquer avec vous au sujet des promotions, des offres et des nouvelles d’Asana. Vous avez la possibilité de vous désabonner de ces communications promotionnelles
    • Assurer la gestion inter-appareils de votre compte. Par exemple, nous pouvons localiser ou essayer de localiser les mêmes utilisateurs uniques sur plusieurs navigateurs ou appareils (tels que des smartphones ou des tablettes), ou travailler avec des fournisseurs de services qui le font, afin de sauvegarder vos préférences entre appareils et d’analyser l’utilisation du Service. Si vous ne souhaitez pas que l’un de nos fournisseurs de services, Google Analytics, puisse vous localiser de cette façon sur plusieurs appareils, vous pouvez installer l’extension complémentaire Google Analytics Opt-out Browser en cliquant ici

    D. Partage de Données des Abonnés

Conformément Contrat Client applicable, nous pouvons être amenés à partager les données que nous recueillons auprès des Abonnés de la façon suivante : - Sociétés Affiliées et Filiales. Nous pouvons partager les données que nous recueillons au sein du groupe Asana. - Fournisseurs de Services. Nous pouvons donner accès à vos données ou les partager avec des tiers sélectionnés qui utilisent ces données uniquement pour fournir des services pour notre compte. Ces tiers nous fournissent une variété de services, y compris, mais sans s’y limiter, les ventes, le marketing, la fourniture de contenu et de fonctions, l’analyse, le stockage des données, la sécurité, la prévention de la fraude et d’autres services. - Transactions Commerciales. Si la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de nos activités change, nous pouvons transférer vos données au nouveau propriétaire afin que le Service puisse continuer à fonctionner. Dans un tel cas, vos données demeureront assujetties aux promesses et aux engagements prévus par la présente Politique jusqu’à ce que l’acquéreur les modifie. Si un tel transfert est soumis à des restrictions obligatoires supplémentaires en vertu des lois applicables, Asana se conformera à ces restrictions.
- En accord avec vos paramètres au sein du Service. Veuillez noter que le Contenu de l’Espace de travail que vous soumettez par le biais du Service peut être consulté par d’autres utilisateurs dans votre Espace de travail et dans votre organisation, selon les paramètres spécifiques que vous et votre organisation avez sélectionnés.

E. Données Agrégées et Dépersonnalisées

Nous pouvons agréger et/ou dépersonnaliser les données collectées par l’intermédiaire du Service afin que ces données ne puissent plus être liées à vous ou à votre appareil (“Données Agrégées/Dépersonnalisées”). Nous pouvons utiliser les données agrégées/dépersonnalisées à toutes fins, y compris mais non limité à, la recherche et l’analyse, et nous pouvons également partager ces données avec des tiers, y compris des partenaires, sociétés affiliées, fournisseurs de services et d’autres personnes.

**F. Combinaison des Données **

Nous pouvons être amenés à combiner les données que nous recueillons par le biais du Service avec des données que nous recevons d’autres sources, à la fois en ligne et hors ligne, et utiliser ces données combinées conformément à la présente Politique et au Contrat Client.

G. Conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit exigée ou permise par la loi ou que le Contrat Client n’exige ou n’autorise des périodes de conservation ou de suppression précises.

H. Droits des Personnes Concernées

Veuillez contacter le(s) propriétaire(s) ou administrateur(s) de votre Espace de travail pour exercer tous les droits dont vous disposez en vertu des lois locales applicables, y compris votre droit d’accès, de suppression, de rectification, de transfert ou d’opposition prévus par le RGPD.

III. Conditions de Confidentialité applicables aux Utilisateurs Gratuits

A. Vue d’ensemble

La section III de la présente Politique s’applique uniquement aux Utilisateurs Gratuits du Service. Si vous êtes un Utilisateur Gratuit situé dans l’Union Européenne, Asana est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGDP.

B. Collecte et Utilisation des Données des Utilisateurs Gratuits

La présente section explique comment nous recueillons, traitons et utilisons les données recueillies auprès des Utilisateurs Gratuits. Nous n’exigeons pas des Utilisateurs Gratuits qu’ils nous fournissent des données. Toutefois, certaines données, telles que les données de connexion au compte, sont nécessaires pour vous permettre d’accéder au Service, et d’autres données peuvent être collectées automatiquement comme indiqué ci-dessous.

  1. 1. Données que Vous Fournissez à Asana. Asana recueille les données suivantes soumises directement via le Service par les Utilisateurs Gratuits :

    • Les messages, pièces jointes, fichiers, tâches, noms de projets, noms d’équipes, canaux, conversations et autres contenus soumis via le Service (ensemble, le “Contenu de l’Espace de Travail”) ;
    • Les données que vous fournissez dans le cadre de l’ouverture de votre compte auprès d’Asana, qui peuvent inclure votre nom, le nom de votre organisation, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ; les données facultatives que vous pouvez choisir de fournir, comme une photo ou des données démographiques de base ; et, avec votre permission, les données du calendrier enregistrées sur votre appareil mobile que vous pouvez choisir de télécharger sur votre compte (ensemble, les “Données du Compte”) ; et
    • Les données que vous fournissez dans le cadre d’autres interactions avec nous, telles que les demandes ou questions que vous nous soumettez par le biais de formulaires ou par e-mail (par exemple, les formulaires de support, les formulaires de vente, les formulaires de participation aux recherches concernant les utilisateurs), les données que vous fournissez en relation avec les tirages, concours ou études auxquelles vous choisissez de participer ; les tests bêta ; et les demandes de support client et de support technique (ensemble, “Autres Données”).
  2. Données sur l’Utilisation du Service. Lorsque vous utilisez le Service, nous recueillons des données sur la façon dont vous utilisez et interagissez avec le Service (“Données sur l’Utilisation du Service”). De telles données comprennent :

    • Données sur l’appareil - lorsque vous accédez au Service à l’aide d’un appareil mobile, nous recueillons certaines Données sur l’appareil, y compris le type d’appareil que vous utilisez, son système d’exploitation et des informations relatives au réseau mobile, qui peuvent inclure votre numéro de téléphone mobile. Nous pouvons également recueillir votre adresse MAC et d’autres identificateurs uniques d’appareils.
    • Fichiers journaux - lorsque vous utilisez le Service, nos serveurs enregistrent automatiquement des données dans les fichiers journaux du serveur. Ces fichiers journaux peuvent contenir des données telles que votre demande Web, votre adresse IP, le type et les paramètres de votre navigateur, les pages et URL de renvoi/sortie, le nombre de clics, la date et l’heure, les préférences linguistiques, les données des cookies et technologies similaires et d’autres données similaires.
    • Données de localisation - nous recueillons et traitons des données générales sur la localisation de l’appareil à partir duquel vous accédez au Service (par exemple, l’emplacement géographique approximatif déduit d’une adresse IP).
    • Métadonnées de l’Utilisation de l’Espace de travail - lorsque vous interagissez avec le Service, des métadonnées sont générées et fournissent des données au niveau macro (sans contenu) sur votre façon de travailler dans votre Espace de travail. Par exemple, nous pouvons enregistrer le nombre d’Espaces de travail dans lesquels vous travaillez, le nombre de tâches auxquelles vous êtes affecté, les fonctions et le contenu intégré du Service avec lequel vous interagissez, les types de fichiers que vous partagez et, le cas échéant, les services et programmes tiers intégrés que vous utilisez.
  3. Données Recueillies à partir de l’Intégration de Programmes Tiers. Si vous choisissez d’utiliser ou de vous connecter à des programmes de tiers intégrés (par exemple, OneDrive, Unito, Wufoo, Slack) via le Service, ou si vous êtes requis ou autorisé à le faire par un Client, ces tiers peuvent nous donner accès à et nous permettre de stocker des données supplémentaires sur votre interaction avec ces services en rapport avec votre utilisation du Service. Si vous établissez ces connexions, vous comprenez également que nous partagerons les données vous concernant qui sont nécessaires pour permettre votre utilisation des programmes tiers par le biais du Service. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient partagées, n’établissez pas ces connexions. En activant ces connexions, vous nous autorisez à nous connecter et à accéder aux données fournies par ces connexions, et vous comprenez que les politiques de confidentialité de ces tiers régissent ces connexions.

  4. Données Recueillies auprès d’Autres Tiers. Asana peut recevoir des données supplémentaires vous concernant, telles que des données démographiques, de sociétés affiliées sous propriété et contrôle communs, et de tiers, tels que des partenaires commerciaux, spécialistes du marketing, chercheurs, analystes et autres parties que nous pouvons utiliser pour compléter les données que nous recueillons directement auprès de vous.

    C. Utilisation des Données des Utilisateurs

Asana peut être amenée à utiliser les données des Utilisateurs Gratuits pour les finalités suivantes: - Maintenir, fournir et améliorer le Service - Répondre à vos demandes d’information - Empêcher ou résoudre les problèmes techniques ou de sécurité et résoudre les demandes d’assistance - Enquêter de bonne foi sur les violations présumées de nos Conditions d’utilisation du Service - Se conformer à une assignation ou une demande légale valide, ou à une autre procédure licite qui répond aux exigences du Contrat Client et de nos Lignes directrices en matière d’application de la loi - Nous aider à mieux comprendre les intérêts et les besoins des utilisateurs et à personnaliser le Service pour nos utilisateurs - Effectuer des analyses, des recherches et des rapports sur l’utilisation du Service. - Protéger le Service ainsi que nos Utilisateurs - Communiquer avec vous par courriel et par l’intermédiaire du Service au sujet d’avis importants et de mises à jour concernant le Service, de façon à vous informer des changements apportés au Service, de nos offres de services et d’avis importants liés aux services, comme ceux concernant la sécurité et la fraude. Etant donné que ces communications sont une partie importante du Service, vous ne pouvez pas vous en désinscrire - Conformément aux obligations légales applicables, communiquer avec vous au sujet des promotions, des offres et des nouvelles d’Asana. Vous avez la possibilité de vous désabonner de ces communications promotionnelles. - Assurer la gestion inter-appareils de votre compte. Par exemple, nous pouvons localiser ou essayer de localiser les mêmes utilisateurs uniques sur plusieurs navigateurs ou appareils (tels que des smartphones ou des tablettes), ou travailler avec des fournisseurs de services qui le font, afin de sauvegarder vos préférences entre appareils et d’analyser l’utilisation du Service. Si vous ne souhaitez pas que l’un de nos fournisseurs de services, Google Analytics, puisse vous localiser de cette façon sur plusieurs appareils, vous pouvez installer l’extension complémentaire Google Analytics Opt-out Browser en cliquant ici

**D. Bases Juridiques pour l’Utilisation de Vos Données **

Si vous résidez dans l’UE, veuillez noter que les bases juridiques en vertu du Règlement général de l’UE sur la protection des données (“RGPD”) pour l’utilisation des données que nous recueillons par le biais de votre utilisation du Service en tant qu’Utilisateur Gratuit sont les suivantes :

  • Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire à l’exécution de nos obligations en vertu d’un contrat conclu avec vous (par exemple, pour respecter les Conditions d’utilisation du Service que vous acceptez en utilisant le Service)
  • Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes d’autres personnes (par exemple, pour assurer la sécurité de notre Service, pour exploiter notre Service, pour empêcher la fraude, pour analyser et améliorer notre Service, et à des fins similaires)
  • Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale
  • Lorsque nous avons votre consentement pour traiter les données d’une certaine manière

    E. Partage des Données des Utilisateurs Gratuits

Nous partageons les données que nous recueillons par le biais du Service sur les Utilisateurs Gratuits avec les personnes suivantes : - Sociétés Affiliées et Filiales. Nous pouvons partager les données que nous recueillons au sein du groupe Asana. - Fournisseurs de Services. Nous pouvons donner accès à vos données ou les partager avec des tiers sélectionnés qui utilisent ces données uniquement pour fournir des services pour notre compte. Ces tiers nous fournissent une variété de services, y compris, mais sans s’y limiter, les ventes, le marketing, la fourniture de contenu et de fonctions, l’analyse, le stockage des données, la sécurité, la prévention de la fraude et d’autres services. - Transferts d’Entreprise. Si la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de nos activités change, nous pouvons transférer vos données au nouveau propriétaire afin que les Sites Web puissent continuer à fonctionner. Dans un tel cas, vos données demeureraient assujetties aux promesses et aux engagements contenus dans la présente Politique jusqu’à ce que la présente Politique soit mise à jour ou modifiée par l’acquéreur sur avis à votre intention. Si un tel transfert est soumis à des restrictions obligatoires supplémentaires en vertu des lois applicables, Asana se conformera à ces restrictions. - Consentement. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers avec votre consentement à un tel partage. - En accord avec vos paramètres au sein du Service. Veuillez noter que le Contenu de l’Espace de travail que vous soumettez par le biais du Service peut être consultable par d’autres utilisateurs dans votre Espace de travail, selon les paramètres spécifiques que vous avez sélectionnés.

F. Données Agrégées et Dépersonnalisées

Nous pouvons agréger et/ou dépersonnaliser les données collectées par l’intermédiaire du Service afin que ces données ne puissent plus être liées à vous ou à votre appareil (“Données Agrégées/Dépersonnalisées”). Nous pouvons utiliser les données agrégées/dépersonnalisées à toutes fins, y compris mais non limité à, la recherche et l’analyse, et nous pouvons également partager ces données avec des tiers, y compris des partenaires publicitaires, promotionnels, des sponsors, des promoteurs d’évènements et/ou autres personnes.

**G. Combinaison des données **

Aux fins décrites dans la présente Politique, nous pouvons combiner les données que nous recueillons par le biais du Service avec des données que nous recevons d’autres sources, à la fois en ligne et hors ligne, et utiliser ces données combinées conformément à la présente Politique.

H. Conservation des Données

Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.

I. Droits des Personnes Concernées

Des exigences légales locales (telles que celles de l’UE) vous accordent des droits supplémentaires. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant vos droits légaux en vertu de la loi applicable ou si vous souhaitez exercer l’un d’entre eux, veuillez nous contacter à tout moment en vous référant aux informations de la section “Coordonnées Asana” ci-dessous. Vos lois locales (telles que celles de l’UE) vous donnent le droit de demander que nous :

  • vous fournissions l’accès et/ou une copie des données que nous détenons sur vous
  • empêchions le traitement de vos données à des fins de marketing direct (y compris tout traitement de marketing direct basé sur le profilage)
  • mettions à jour des données obsolètes ou incorrectes
  • supprimions certaines données que nous détenons à votre sujet
  • restreignions la façon dont nous traitons et divulguons certaines de vos données personnelles
  • transférions vos données à un tiers fournisseur de services
  • révoquions votre consentement pour le traitement de vos données personnelles

Nous examinerons toutes les demandes et vous fournirons une réponse dans les délais prescrits par la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exemptées de telles demandes sous conditions, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à une obligation légale. Nous pouvons vous demander de nous fournir les renseignements nécessaires pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande.

IV. Conditions de Confidentialité applicables aux Visiteurs des Sites Web

**A. Vue d’ensemble **

La section IV de la présente Politique ne s’applique qu’aux Visiteurs des Sites Web.
Si vous visitez les sites Web, que vous soyez également un utilisateur du Service ou non, les règles suivantes s’appliquent à vous. Afin d’éviter toute confusion, veuillez noter que les dispositions de cette section s’appliquent uniquement à l’utilisation des Sites Web d’Asana et non à l’utilisation du Service.
Si vous êtes un Visiteur des Sites Webs situé dans l’Union Européenne, Asana est le responsable du traitement de vos données personnelles aux termes du Règlement Général de Protection des Données de l’UE (“RGPD”).

**B. Collecte et Utilisation des Données des Visiteurs des Sites **

  1. Données collectées sur les Visiteurs des Sites Web

    Lorsque vous utilisez les Sites Web, nous recueillons les données suivantes à votre sujet :

    • Coordonnées - si vous soumettez une demande d’information ou une question par l’entremise des Sites Web, il se peut qu’on vous demande de nous fournir des données essentielles, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse postale. Nous conserverons également notre communication avec vous, la question ou la demande que vous avez soulevée et la façon dont elle a été résolue. Si vous choisissez de participer à un tirage au sort, un concours ou une étude de recherche d’Asana proposés par les sites Web, nous recueillerons également vos coordonnées de base dans le cadre de cette activité.
  • Données sur l’Utilisation des Sites Web - lorsque vous naviguez sur les Sites Web, nous et nos fournisseurs de services (qui sont des sociétés tierces qui travaillent pour notre compte pour fournir et améliorer les Sites Web) utilisons une variété de technologies, y compris les cookies et outils similaires, pour vous aider à recueillir des données sur la façon dont vous utilisez les Sites Web. Par exemple, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines données dans les journaux du serveur. Ces journaux de serveur peuvent inclure des données telles que votre demande Web, votre adresse IP, le type et les paramètres de votre navigateur, les pages et URL de renvoi et de sortie, le nombre de clics et votre interaction avec les liens sur les Sites Web, les noms de domaine, les pages de destination, les pages vues, les opérateurs mobiles, les identificateurs d’appareils mobiles, les données sur l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites Web, informations concernant la date et l’heure, ainsi que d’autres données similaires.

  • Données de Localisation - Nous recueillons et traitons des données générales sur l’emplacement de l’appareil à partir duquel vous accédez au Service (par exemple, l’emplacement géographique approximatif déduit d’une adresse IP).

  1. Cookies et Technologies Similaires

    Afin de recueillir les Données sur l’Utilisation des Sites Web auxquelles il est fait référence plus haut, nous et nos fournisseurs de services utilisons des journaux de serveur Internet, des cookies, des balises, des SDK, des pixels de suivi et d’autres technologies de suivi similaires. Un journal de serveur Web est un fichier dans lequel l’activité du site Web est stockée. Un SDK est une section de code que nous intégrons dans nos applications et logiciels pour permettre à des tiers de collecter des données sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec les Sites Web. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site et qui nous permet de: (i) reconnaître votre ordinateur et votre session de connexion ; (ii) stocker vos préférences et paramètres ; (iii) comprendre quelles pages des Sites Web que vous avez visités ; (iv) améliorer votre expérience d’utilisateur en vous fournissant et en mesurant l’efficacité du contenu et de la publicité adaptée à vos intérêts ; (v) effectuer des analyses ; et (vi) aider les fonctions de sécurité et administratives. Les pixels de suivi (parfois appelés pixels invisibles) sont de minuscules balises électroniques dotées d’un identificateur unique intégré aux sites Web, aux publicités en ligne et/ou aux courriels, et qui sont conçues pour fournir des données sur l’utilisation comme les impressions publicitaires ou les clics, les taux d’ouverture des messages électroniques, la mesure de popularité des Sites Web et de la publicité associée et pour accéder aux cookies des utilisateurs. Au fur et à mesure que nous adoptons d’autres technologies, nous pouvons également recueillir des données par d’autres méthodes. Veuillez noter que vous pouvez modifier vos paramètres pour être averti lorsqu’un cookie est déposé ou mis à jour, ou pour bloquer complètement les cookies. Veuillez consulter la section “Aide” de votre navigateur pour plus d’informations (par ex. Internet Explorer ; Google Chrome ; Mozilla Firefox ; ou Apple Safari).

  2. Utilisation des Données Recueillies auprès des Visiteurs des Sites Web

    Nous utilisons les données recueillies auprès des Visiteurs des Sites Web pour des finalités diverses, notamment :

    • Maintenir, fournir et améliorer les Sites Web et le Service
    • Répondre à vos demandes d’information
    • Conformément aux obligations légales applicables, communiquer avec vous au sujet des promotions, des offres et des nouvelles d’Asana. Vous avez la possibilité de vous désabonner de ces communications promotionnelles
    • Empêcher ou résoudre les problèmes techniques ou de sécurité
    • Enquêter de bonne foi sur les violations présumées de nos Conditions d’utilisation du Service
    • Nous aider à mieux comprendre les intérêts et les besoins des Visiteurs des Sites Web, et personnaliser la publicité et le contenu que vous voyez sur les Sites Web
    • Effectuer des analyses et des recherches concernant l’utilisation des Sites Web et du Service

    C. Bases Juridiques

Si vous résidez dans l’UE, veuillez noter que les bases légales du RGPD pour l’utilisation des données que nous recueillons par le biais de votre utilisation des Sites Web en tant que Visiteur des Sites Web sont les suivantes :

  • Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire à l’exécution de nos obligations en vertu d’un contrat conclu avec vous vous (par exemple, pour respecter les Conditions d’utilisation du Service que que vous acceptez en naviguant sur les Sites Web)
  • Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou pour les intérêts légitimes d’autres personnes (par exemple, pour assurer la sécurité de nos Sites Web, exploiter nos Sites Web, empêcher la fraude, analyser l’utilisation et améliorer nos Sites Web, et à des fins similaires)
  • Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale
  • Lorsque nous avons votre consentement pour traiter les données d’une certaine manière

    D. Données Agrégées/Dépersonnalisées

Nous pouvons agréger et/ou dépersonnaliser les données collectées par l’intermédiaire du Service afin que ces données ne puissent plus être liées à vous ou à votre appareil (“Données Agrégées/Dépersonnalisées”). Nous pouvons utiliser les données agrégées/dépersonnalisées à toutes fins, y compris mais non limité à la recherche et l’analyse, et nous pouvons également partager ces données avec des tiers, y compris des partenaires publicitaires, promotionnels, des sponsors, des promoteurs d’évènements et/ou d’autres personnes.

E. Combinaison des Données

Vous convenez que, aux fins décrites dans la présente Politique, nous pouvons combiner les données que nous recueillons par l’intermédiaire des Sites Web avec des données que nous recevons d’autres sources, à la fois en ligne et hors ligne, et utiliser ces données combinées conformément à la présente Politique. Toutefois, si la collecte de données à votre sujet est régie par un Contrat Client, les données ne seront combinées et utilisées que conformément à ce Contrat Client et aux sections de la présente Politique applicables aux Abonnés.

F. Analyse des Sites Web et Publicité

  1. Analyse des Sites Web

Nous pouvons utiliser des services d’analyse Web de tiers sur nos Sites Web pour recueillir et analyser des données sur l’utilisation au moyen de cookies et d’outils semblables, pour effectuer des vérifications, des recherches ou des rapports et pour vous fournir certaines fonctions. Pour empêcher Google Analytics d’utiliser vos Données à des fins d’analyse, vous pouvez installer l’extension complémentaire Google Analytics Opt-out Browser en cliquant ici. 2. Publicité en Ligne

Les Sites Web peuvent intégrer des technologies publicitaires tierces qui permettent la diffusion de contenus et de publicité pertinents sur les Sites Web, ainsi que sur d’autres sites Web que vous visitez. Les annonces publicitaires peuvent être basées sur divers facteurs tels que le contenu de la page que vous visitez, les données que vous saisissez telles que votre âge et votre sexe, vos recherches, vos données démographiques et autres données que nous recueillons auprès de vous. Ces annonces peuvent être basées sur votre activité actuelle ou sur votre activité au fil du temps et sur d’autres sites Web et services en ligne et peuvent être adaptées à vos intérêts.

Des tiers, dont les produits ou services sont accessibles ou font l’objet de publicités par l’intermédiaire des Sites Web, peuvent également placer des cookies ou d’autres technologies de suivi sur votre ordinateur, votre téléphone mobile ou sur d’autres appareils pour recueillir des données vous concernant, comme indiqué ci-dessus. Nous permettons également à d’autres tiers (par exemple, les régies publicitaires et les serveurs publicitaires tels que Google Analytics, DoubleClick et d’autres) afin de vous diffuser des publicités personnalisées sur nos Sites Web et sur d’autres sites Web et afin d’accéder à leurs propres cookies ou aux autres technologies de suivi sur votre ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites Web. Nous fournissons parfois des données sur les Visiteurs des Sites Web (telles que les adresses électroniques) à des fournisseurs de services, qui peuvent “combiner” ces données sous une forme dépersonnalisée à des cookies (ou identifiants publicitaires mobiles) et à d’autres identifiants propriétaires, afin de vous fournir des annonces plus pertinentes lorsque vous visitez d’autres sites Web.

Nous n’avons pas accès aux cookies ou autres technologies de suivi qui peuvent être placés par des tiers non affiliés sur l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites Web, et la présente Politique ne régit pas l’utilisation de ces cookies ou autres technologies de suivi. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la publicité personnalisée et sur la façon dont vous pouvez généralement empêcher le dépôt de cookies sur votre ordinateur afin de diffuser de la publicité personnalisé, vous pouvez vous rendre sur les sites Web Network Advertising Initiative’s Consumer Opt-Out link, Digital Advertising Alliance’s Consumer Opt-Out link, ou Your Online Choices afin de refuser de recevoir de la publicité personnalisée de la part des entreprises qui participent à ces programmes. Pour refuser que Google Analytics affiche des publicités par affichage sur Internet ou pour paramétrer les publicités du réseau d’affichage Google, consultez la page Paramètres des publicités Google. Nous ne vérifions ni les liens ci-dessus qui permettent une option de refus ; ni si une entreprise spécifique choisit de participer à ces programmes de refus. Nous ne sommes pas responsables des choix que vous faites en utilisant ces mécanismes ou de la disponibilité ou de l’exactitude continue de ces mécanismes.

Veuillez noter que si vous exercez l’option de refus ci-dessus, vous verrez toujours de la publicité lorsque vous utiliserez les Sites Web, mais elle ne sera pas adaptée à votre comportement en ligne au fil du temps.

  1. Avis concernant le Mécanisme “Do Not Track” Le mécanisme Do Not Track (“DNT”, ou littéralement “ne pas suivre”) est une préférence de confidentialité que les utilisateurs peuvent définir dans certains navigateurs Web. Nous nous engageons à vous fournir des choix significatifs concernant les données recueillies sur nos Sites Web à des fins liées à des personnes tierces, et c’est pourquoi nous vous offrons la pluralité de mécanismes de refus énumérés ci-dessus. Cependant, à l’heure actuelle, nous ne reconnaissons pas les signaux DNT provenant d’un navigateur et nous n’y répondons pas. Pour en savoir plus sur l’option Do Not Track, vous pouvez le faire ici.

    G. Partage des Données des Visiteurs des Sites Web

    Nous partageons les données que nous recueillons par le biais des Sites Web avec les personnes suivantes :

    • Sociétés Affiliées et Filiales. Nous pouvons partager les données que nous recueillons au sein du groupe Asana.
    • Fournisseurs de Services. Nous pouvons donner accès à vos données ou les partager avec des tiers sélectionnés qui utilisent ces données uniquement pour fournir des services pour notre compte. Ces tiers nous fournissent une variété de services, y compris, mais sans s’y limiter, les ventes, le marketing, la fourniture de contenu et de fonctions, l’analyse, le stockage des données, la sécurité, la prévention de la fraude et d’autres services
    • Transferts d’Entreprise. Si la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de nos activités change, nous pouvons transférer vos données personnelles au nouveau propriétaire afin que les Sites Web puissent continuer à fonctionner. Dans un tel cas, vos données demeureront assujetties aux promesses et aux engagements contenus dans la présente Politique jusqu’à ce que la présente Politique soit mise à jour ou modifiée par l’acquéreur sur avis à votre intention. Si un tel transfert est soumis à des restrictions obligatoires supplémentaires en vertu des lois applicables, Asana se conformera à ces restrictions.
    • Forums Publics. Les Sites Web vous permettent de télécharger et de partager des commentaires ou des réactions publiquement avec d’autres utilisateurs, par exemple sur le forum de la communauté Asana. Aucune information que vous soumettez avec des réglages publics n’est confidentielle, et Asana peut l’utiliser à n’importe quelle fin (y compris dans des témoignages ou autres documents marketing d’Asana). Toute information que vous affichez ouvertement de cette façon sera accessible au grand public et potentiellement accessible par des moteurs de recherche tiers. Ces données peuvent être lues, collectées et/ou utilisées par d’autres utilisateurs et peuvent être utilisées pour vous envoyer des messages non sollicités. Par conséquent, nous vous prions de faire preuve de prudence lorsque vous utilisez ces fonctions des Sites Web.
    • Consentement. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers avec votre consentement.

    H. Conservation de vos Données

Nous conserverons vos données pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.

I. Droits des Personnes Concernées

Des exigences légales locales (telles que celles de l’UE) vous accordent des droits supplémentaires. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant vos droits légaux en vertu de la loi applicable ou si vous souhaitez exercer l’un d’entre eux, veuillez nous contacter à tout moment en vous référant aux informations de la section “Coordonnées Asana” ci-dessous. Vos lois locales (telles que celles de l’UE) vous donnent le droit de demander que nous :

  • vous fournissions l’accès et/ou une copie de certaines données que nous détenons sur vous
  • empêchions le traitement de vos données à des fins de marketing direct (y compris tout traitement de marketing direct basé sur le profilage)
  • mettions à jour des données obsolètes ou incorrectes
  • supprimions certaines données que nous détenons à votre sujet
  • restreignions la façon dont nous traitons et divulguons certaines de vos données personnelles
  • transférions vos données à un tiers fournisseur de services
  • révoquions votre consentement pour le traitement de vos données personnelles

Nous examinerons toutes les demandes et fournirons notre réponse dans les délais prescrits par la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exemptées de telles demandes sous conditions, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à une obligation légale. Nous pouvons vous demander de nous fournir les renseignements nécessaires pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande.

J. Liens et Services de Tiers

Les Sites Web peuvent contenir des liens renvoyant vers des sites Web et des fonctionnalités de tiers. Si vous choisissez d’utiliser ces services tiers, vous pouvez divulguer vos données non seulement à ces tiers, mais aussi à leurs utilisateurs et au grand public, selon la façon dont leurs services fonctionnent. Etant donné que ces sites et services tiers ne sont pas exploités par Asana, Asana n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites ou services. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles seront assujetties aux politiques de confidentialité des sites Web ou services de tiers, et non à la présente Politique. Nous vous conseillons vivement de lire les politiques de confidentialité et de sécurité de ces tiers.

V. Conditions de Confidentialité Supplémentaires applicables à Tous les Utilisateurs

Les conditions supplémentaires suivantes liées aux pratiques de confidentialité d’Asana s’appliquent à tous les utilisateurs d’Asana (Abonnés, Utilisateurs Gratuits et Visiteurs des Sites Web).

A. Utilisateurs Internationaux

Asana se conforme au Privacy Shield Union Européenne-États-Unis ainsi qu’au Privacy Shield Suisse-États-Unis tels qu’établis par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles provenant de l’Union européenne et de la Suisse et transférées aux États-Unis. Asana a certifié au Département du Commerce qu’elle adhère aux Principes du Privacy Shield relatifs à l’Information, au Choix, à la Responsabilité concernant les transferts ultérieurs, à la Sécurité, à l’Intégrité des données et à la Limitation de la Finalité, à l’Accès et aux Recours, au Contrôle et à la Responsabilité. En cas de conflit entre les politiques de la présente Politique et les Principes du Privacy Shield, ces derniers Principes prévaudront. Pour en savoir plus sur le Privacy Shield et pour consulter notre page de certification, veuillez également consulter https://www.privacyshield.gov/. Conformément aux Principes prévus par le Privacy Shield UE-États-Unis et par le Privacy Shield Suisse-États-Unis, Asana s’engage à résoudre les plaintes concernant votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos données personnelles. Les citoyens de l’Union européenne ou de la Suisse qui ont des questions ou des plaintes concernant la présente Politique doivent d’abord contacter Asana à : privacy@asana.com. Asana s’est en outre engagée à soumettre les plaintes non résolues en matière de protection de la vie privée en vertu des Principes du Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis à un mécanisme indépendant de résolution des litiges, le BBB EU Privacy Shield, géré par le Council of Better Business Bureaus. Si vous ne recevez pas un accusé de réception de votre plainte en temps opportun, ou si votre plainte n’est pas traitée de manière satisfaisante par Asana, veuillez visiter le site Web de BBB EU Privacy Shield à www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers/ pour de plus amples informations et pour déposer une plainte. Veuillez noter que si votre plainte n’est pas résolue par ces voies, dans des circonstances limitées, une option d’arbitrage exécutoire peut être offerte devant un Panel du Privacy Shield. Asana est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission américaine (FTC ou Commission Fédérale du Commerce) en ce qui concerne sa conformité avec les dispositions du Privacy Shield EU-Etats-Unis et du Privacy Shield Suisse-Etats-Unis.

B. Modifications de Notre Politique de Confidentialité

Nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour tenir compte des changements apportés à la loi, de nos pratiques de collecte et d’utilisation des données, des caractéristiques de notre Service ou de nos Sites Web, ou de nos progrès technologiques. Nous rendrons la Politique modifiée accessible par l’intermédiaire du Service et des Sites Web, de sorte que vous puissiez la consulter périodiquement. Si nous apportons un changement important à la Politique, nous nous conformerons aux exigences légales applicables en matière de préavis et/ou de consentement.

C. Comment Nous Protégeons Vos Données

Asana prend des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ou physique, n’est absolument sûr, et nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité de ces données.

D. Pratiques et Choix Marketing

Si vous recevez des courriels de notre part, nous pouvons utiliser certains outils d’analyse, comme des pixels, pour saisir des données, comme lorsque vous ouvrez notre message ou cliquez sur les liens ou bannières que contient notre courriel. Ces données nous permettent d’évaluer l’efficacité de nos campagnes de communication et de marketing. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos coordonnées pour vous contacter par courriel, par la poste ou par téléphone au sujet de produits, services, promotions et événements spéciaux qui pourraient vous intéresser en nous contactant à la section “Coordonnées d’Asana” ci-dessous. Dans les courriels commerciaux, vous pouvez également vous désabonner en suivant les instructions qui se trouvent au bas de ces courriels. Veuillez noter que, quelle que soit votre demande, il se peut que nous utilisions et partagions certaines informations comme le permet la présente Politique ou comme l’exige la loi applicable. Par exemple, vous ne pouvez pas vous retirer de certains courriels opérationnels ou liés au service, tels que ceux qui concernent notre relation ou nos transactions avec vous.

E. Droits en matière de protection de la vie privée en Californie

La loi californienne donne aux résidents de Californie le droit, dans certaines circonstances, de nous demander des renseignements sur la façon dont nous partageons certaines catégories de données personnelles (telles que définies par la loi californienne applicable) avec des tiers à des fins de marketing direct. Cependant, Asana ne partage pas vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct qui leur sont propres.

VI. VI. Coordonnées d’Asana

Asana est située au 1550 Bryant Street, Suite 200, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis. Si vous souhaitez nous contacter ou si vous avez des questions ou des plaintes au sujet de cette politique, veuillez nous contacter à privacy@asana.com.

Contrat d’abonnement

Date d’entrée en vigueur : 14 Novembre, 2017

Ce Contrat d’abonnement Premium (le « Contrat d’abonnement ») est conclu entre Asana, Inc. une société du Delaware (« Asana ») et l’organisation acceptant les présentes conditions (« Client »). Ce Contrat d’abonnement régit l’accès du Client au service de gestion Asana pour un lieu de travail collaboratif (le « Service ») ainsi qu’à ses applications connexes et son site Web. Le fait de cliquer sur la touche « J’accepte », d’annexer ce Contrat d’abonnement à un bon de commande ou à un formulaire similaire, ou d’utiliser le Service en qualité d’abonné payant, exprime le consentement du Client aux modalités de ce Contrat d’abonnement. Si une personne physique conclut le présent Contrat d’abonnement au nom d’une organisation, cette dernière sera réputée être le Client aux termes des présentes. Cette personne physique déclare et garantit qu’elle est investie du pouvoir et de l’autorité nécessaires afin de lier cette organisation au présent Contrat d’abonnement.

  1. Le Service et le Logiciel associé. Le Client ainsi que les utilisateurs du Service relevant du compte du Client (« Utilisateurs finaux ») peuvent accéder aux Services et utiliser ces derniers conformément au présent Contrat d’abonnement ainsi qu’aux Conditions de service de l’Utilisateur et à la Politique de confidentialité d’Asana. Une version à jour de ces documents peut être consultée aux adresses suivantes : https://asana.com/terms#terms-of-service et https://asana.com/privacy. Asana peut mettre à jour ou modifier les Services de temps à autre. Si Asana estime raisonnablement qu’une telle modification du Service limite la fonctionnalité de ce dernier de manière substantielle, elle en informera le Client via l’adresse courriel associée au compte du Client au minimum vingt (20) jours avant un tel changement. Nous fournissons certaines applications logicielles clients téléchargeables (le « Logiciel ») pour une utilisation dans le cadre du Service. Ce Logiciel est automatiquement mis à jour et s’il est conçu pour une utilisation sur un appareil portable, dès lors son utilisation requiert un appareil portable qui soit compatible. La licence concédée au Client aux termes des présentes ne constitue aucunement une vente du Logiciel ou d’une copie quelconque de ce dernier. Pour ce qui a trait à la relation entre Asana et le Client, Asana conserve la totalité des droits attachés au Logiciel.

    Asana s’appuiera sur des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger l’intégrité des Données du Client et assurer leur sauvegarde contre tout accès non autorisé ou illicite visant à l’utilisation ou au traitement de ces Données du Client. Aux fins de ce Contrat d’abonnement, les « Données du Client » désignent les données structurées ainsi que les fichiers ou pièces jointes quelconques transmises par le Client au Service, ainsi que les informations du compte et de contact que le Client et ses Utilisateurs finaux communiquent au Service.

    Asana fera en sorte de protéger le Service et le Logiciel contre tous virus, portes dérobées (backdoors), chevaux de Troie, ou autre code informatique conçu pour interrompre, désactiver ou nuire au fonctionnement du Service ou du Logiciel.

    Si le Client a recruté un agent commercial tiers pour faire l’achat de places en son nom, cet agent ne se substitue pas au Client et ce dernier confirme que le respect de ce Contrat d’abonnement est de sa seule responsabilité

  2. Obligations du client.

    1. Administration du compte du Client. Le Client peut désigner un ou plusieurs administrateurs (chacun étant un « Administrateur ») afin d’assurer la gestion de son compte. Les Administrateurs sont habilités à accéder, contrôler, utiliser, exporter et communiquer tout le contenu publié par les Utilisateurs finaux conformément aux législations locales applicables. Le Client a les responsabilités suivantes : (i) la désignation du ou des Administrateurs ; (ii) la préservation de la confidentialité des mots de passe et des comptes de l’Administrateur ; (iii) la gestion de l’accès aux comptes de l’Administrateur ; et (iv) veiller à ce que chaque utilisation du Service par l’Administrateur soit conforme au Contrat d’abonnement. Asana ne saurait être tenue responsable de toutes actions quelconques à l’initiative du ou des Administrateurs du Client.
    2. Conduite de l’Utilisateur final ; Conformité. Le Client est responsable de l’utilisation du Service par ses Utilisateurs finaux ainsi que de leur respect des Conditions de service d’Asana applicables à l’Utilisateur. Il incombe également au Client d’adresser toute notification et d’obtenir les consentements et autorisations quelconques s’avérant nécessaires pour : (i) permettre à l’Administrateur d’accéder, de contrôler, d’utiliser et de communiquer le contenu publié par les Utilisateurs finaux sur le Service ; et (ii) permettre à Asana de donner à l’Administrateur l’accès à un tel contenu d’Utilisateur final. Une utilisation du Service par des personnes âgées de moins de 13 ans n’est pas autorisée. Le Client veillera à ne pas permettre qu’une personne de moins de 13 ans puisse utiliser le Service. Le Client informera sans délai Asana s’il prend connaissance d’un accès quelconque non autorisé au compte du Client ou au Service.
    3. Restrictions. Le Client s’interdira de : (i) louer, vendre, revendre ou donner à bail le Service à un tiers quelconque ; (ii) utiliser le Service à toutes fins suivant lesquelles l’utilisation ou la défaillance du Service serait susceptible de causer un préjudice corporel, un décès ou un dommage matériel ; ou (iii) désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse du Service, ou tenter de le faire ou assister quiconque à cet égard, sauf si la loi interdit une telle restriction.
    4. Suspension. Asana peut exiger que le Client suspende le compte de tout Utilisateur final si celui-ci : (i) commet une violation des Conditions de service de l’Utilisateur ; ou (ii) utilise le Service d’une manière dont Asana estime raisonnablement qu’elle peut causer un risque pour la sécurité, une interruption de l’utilisation du Service par d’autres personnes, ou bien engager la responsabilité d’Asana. Si le Client ne s’exécute pas dans les meilleurs délais pour suspendre ou fermer le compte de cet Utilisateur final, Asana se réserve le droit d’y procéder.
  3. Utilisation de Services tiers par le Client. Asana ne fournit aucune garantie ni aucun support concernant tout service tiers, quel qu’il soit (par ex. un service utilisant l’API (Interface de programmation) d’Asana en lien avec l’utilisation du Service par le Client). Elle ne pourra être tenue responsable de toute action ou omission de la part de ce tiers ou de son service.

  4. Droits de propriété intellectuelle.

    1. Licence limitée d’utilisation du contenu du Client. Le Client concède par les présentes à Asana une licence limitée, non-exclusive et non-transférable (sauf dans le cadre d’une vente ou d’une cession de son activité) autorisant l’accès aux, l’utilisation, la copie, la reproduction, le traitement, l’adaptation, la publication, la transmission et l’affichage des Données du Client dans le but limité de (i) fournir le Service ainsi qu’un support connexe au Client ; (ii) afficher les Données du Client à l’intention des Utilisateurs finaux ; et (iii) analyser et optimiser le Service.
    2. Droits réservés. Sauf stipulation expresse aux présentes, ce Contrat d’abonnement n’attribue pas (i) de droits quelconques en faveur d’Asana sur les Données du Client ou sur toute Propriété intellectuelle du Client ; ou (ii) de droits quelconques en faveur du Client sur le Service ou sur toute Propriété intellectuelle d’Asana. Aux fins des présentes, le terme « Propriété intellectuelle » désigne tous droits actuels ou futurs à l’échelle mondiale en vertu de tout brevet, droit d’auteur, marque commerciale ou secret d’affaires, de droits moraux ou droits similaires quels qu’ils soient.
    3. Utilisation des suggestions du Client. Asana peut incorporer au sein du Service les suggestions ou commentaires quelconques reçus de la part du Client, sans aucune obligation à l’égard de ce dernier. De telles modifications du Service seront la propriété unique et exclusive d’Asana. Asana peut également partager et publier des données agrégées et anonymisées relatives à l’utilisation de notre Service par nos clients.
    4. Liste des Clients Asana. ana est susceptible d’ajouter le nom du Client sur une liste de ses Clients en ligne ainsi que sur des supports marketing imprimés et numériques.
  5. Frais et paiement. Par l’abonnement au Service et la fourniture d’informations de paiement, le Client accepte ces conditions générales de paiement. Si le Client s’inscrit au Service suivant des tarifs d’abonnement promotionnels, certaines restrictions supplémentaires peuvent être applicables. Ces restrictions seront s’il y a lieu indiquées au Client avant qu’il ne s’inscrive au Service bénéficiant de la promotion. Les offres promotionnelles gratuites ou à prix réduit sont destinées uniquement aux nouveaux utilisateurs du Service, sauf stipulation expresse. Les frais ne sont pas remboursables sauf tel qu’exigé par la loi ou expressément stipulé aux présentes. Le Client s’acquittera de tous les frais applicables lorsqu’ils sont exigibles. Si ces frais sont payés par carte de crédit ou un autre moyen électronique, le Client autorise Asana à facturer ces frais en utilisant la méthode de paiement choisie par le Client. Les comptes des clients sont configurés par défaut sur un renouvellement automatique et imposent des paiements périodiques. Les frais seront facturés sur une base annuelle ou mensuelle en fonction de l’abonnement du Client. Asana peut facturer automatiquement le Client pour ce renouvellement ou après la date de renouvellement associée au compte du Client, sauf si ce dernier a résilié le Service ou si Asana a mis un terme au Service. Le Client doit annuler le Service avant sa date de renouvellement afin d’éviter d’être facturé pour les frais de la période suivante. Si le Client choisit d’annuler le Service, il est autorisé à l’utiliser jusqu’au terme de la période en cours mais il ne recevra pas de remboursement pour les frais les plus récemment facturés (ou tous frais antérieurs). Le Client peut à tout moment annuler le Service en ligne par la consultation des paramètres de son compte avant la date de renouvellement si le Client a un plan mensuel.

    Asana peut de temps à autre réviser ses tarifs et/ou la structure des montants facturables pour le Service. Elle adressera à/aux (l’)Administrateur(s) désigné(s) du Client une notification par courriel de toutes révisions des tarifs suivant un préavis minimum de trente (30) jours. Il incombe au Client de fournir à Asana des informations de facturation qui soient complètes et exactes. Le Client sera facturé pour le plan correspondant en fonction du nombre total des utilisateurs uniques, y compris ceux disposant d’un accès limité. Asana peut suspendre ou résilier l’utilisation du Service par le Client en cas de défaut de paiement des frais. Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes (à l’exclusion des impôts sur le revenu net d’Asana) et Asana facturera une taxe lorsque la loi lui en fait obligation.

    Si le Client exige l’utilisation d’un bon de commande ou d’un numéro de bon de commande, il doit (a) indiquer le numéro de bon de commande à la date de l’achat ; et (b) accepter qu’à l’exception des révisions quelconques apportées à ce Contrat d’abonnement et qui sont ainsi clairement indiquées sur le Bon de commande, les modalités quelconques figurant sur un bon de commande du Client et qui contredisent ce Contrat d’abonnement ne seront pas applicables et sont nulles et de nul effet.

  6. Durée et résiliation. Ce Contrat d’abonnement restera en vigueur jusqu’à l’annulation par le Client de son abonnement au Service, ou que le présent Contrat d’abonnement soit autrement résilié tel qu’il est stipulé aux présentes. Le Client peut résilier ce Contrat d’abonnement à tout moment. En outre, chaque partie peut résilier ce Contrat d’abonnement si : (a) l’autre partie a commis une violation substantielle et échoue à y remédier sous un délai de vingt (20) jours suivant la réception d’une notification écrite à l’initiative de la partie non-défaillante ; (b) l’autre partie cesse ses activités commerciales ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité et ladite procédure ne fait pas l’objet d’un rejet sous un délai de 90 jours. En cas de résiliation de ce Contrat d’abonnement, (i) les droits accordés au Client conformément à ce Contrat d’abonnement (sauf tel qu’expressément stipulé dans cette article) seront éteints immédiatement ; et (ii) le Client perdra le bénéfice de toutes les fonctionnalités premium qui lui étaient fournies. Les articles suivants demeureront en vigueur suivant l’expiration ou la résiliation de ce Contrat d’abonnement : Articles 4(b) et (c), 6 à 9, 12 et 13.

  7. Confidentialité.

    1. Confidentialité. Au cours de l’exécution de leurs obligations en vertu du présent Contrat d’abonnement, chaque partie est susceptible de mettre des informations à la disposition de l’autre partie, qui ne sont pas généralement connues du public et qui sont lors de leur divulgation, désignées comme exclusives ou confidentielles ou dont la partie destinataire devrait raisonnablement comprendre qu’elles relèvent de cette désignation (les « Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles incluent ce qui suit, sans toutefois s’y limiter : plans d’affaires, stratégies, prévisions, projets et analyses ; informations financières et structures tarifaires ; processus, méthodes et modèles d’entreprise ; informations relatives aux employés, clients et fournisseurs ; informations liées au marketing et aux ventes. Pour ce qui a trait au Client, les Informations confidentielles incluent également les Données du Client.
    2. Obligations. Sauf autorisation contraire et expresse en vertu de ce Contrat de services, assortie du consentement écrit préalable et exprès de la partie divulgatrice ou ainsi que la loi l’exige, la partie destinataire ne communiquera pas, ne transmettra pas ni ne diffusera autrement à un tiers des Informations confidentielles de la partie divulgatrice. La partie destinataire apportera aux Informations confidentielles confiées par la partie divulgatrice une attention comme une discrétion similaires à celles dont elle use concernant ses propres informations de même nature, qui ne sauraient en aucun cas être moindres qu’un niveau d’attention raisonnable. Asana peut divulguer des Informations confidentielles du Client à ses employés, consultants, agents ou conseillers ayant un strict besoin de connaître lesdites informations aux seules fins de l’exécution des obligations d’Asana en vertu de ce Contrat. Cette divulgation se fera exclusivement à l’intention de ceux qui sont assujettis à une obligation de préserver le secret de ces Informations confidentielles suivant des modalités au minimum aussi protectrices que celles énoncées dans le présent Contrat. Le Client peut divulguer des Informations confidentielles d’Asana à ses employés, consultants, agents ou conseillers ayant un strict besoin de connaître lesdites informations et qui sont assujettis à une obligation de préserver le secret de ces Informations confidentielles suivant des modalités au minimum aussi protectrices que celles énoncées dans le présent Contrat.
    3. Exclusions. Les obligations énoncées à l’Article 7(b) ci-dessus ne sont pas applicables aux Informations confidentielles dont la partie destinataire est en mesure de démontrer : (i) qu’elle en avait la possession sans être assujettie à une obligation de confidentialité quelconque, avant leur communication par la partie divulgatrice ; (ii) que ces informations sont ou deviennent accessibles au public sans qu’une violation du présent Contrat soit commise par la partie destinataire ; (iii) qu’elles sont ou ont été développées de manière indépendante par la partie destinataire sans l’utilisation d’Informations confidentielles quelconques de la partie divulgatrice ; ou (iv) qu’elles sont ou ont été reçues par la partie destinataire à l’initiative d’un tiers qui n’est pas tenu à une obligation de confidentialité à l’égard de la partie divulgatrice ou de ses affiliés. Chaque partie peut divulguer les clauses de ce Contrat à des parties potentielles à une acquisition ou une transaction similaire, afin de faciliter les vérifications préalables et la conclusion de ladite transaction. Ceci est sous réserve que cette partie potentielle soit assujettie par écrit à des obligations de confidentialité ainsi qu’à des limitations aux fins d’une utilisation uniquement pour la transaction envisagée. La partie destinataire peut communiquer des Informations confidentielles de la partie divulgatrice si elle en a l’obligation légale dans le cadre de toute procédure légale ou réglementaire, sous réserve cependant qu’en ce cas, la partie destinataire devra si elle y est autorisée légalement, adresser à la partie divulgatrice une notification dans un délai raisonnable avant la divulgation afin de lui donner la possibilité de solliciter des mesures conservatoires adéquates.
  8. Indemnisation.

    1. Par le Client. Le Client s’engage par les présentes à garantir, défendre et dégager de toute responsabilité Asana, ses titulaires de licence et concédants ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs (désignés ensemble comme les « Affiliés Asana ») concernant l’ensemble des responsabilités, dommages-intérêts, obligations, pertes, coûts et frais (y compris sans toutefois s’y limiter les honoraires raisonnables d’avocat) (désignés ensemble comme les « Pertes ») découlant ou résultant de toute demande formée par un tiers à l’encontre d’Asana ou des Affiliés Asana et portant sur : (i) une utilisation du Service ou un accès à ce dernier par le Client ou ses Utilisateurs finaux en violation du présent Contrat d’abonnement ou de nos Conditions de service de l’utilisateur ; ou (ii) des données ou Données du Client quelconques transmises ou reçues par l’intermédiaire du compte du Client ou publiées ou stockées sur celui-ci.
    2. Par Asana. Asana s’engage par les présentes à garantir, défendre et dégager de toute responsabilité le Client et ses employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs (désignés ensemble comme les « Affiliés du Client »), concernant l’ensemble des Pertes découlant ou résultant de toute demande formée par un tiers à l’encontre du Client ou des Affiliés du Client, dans la mesure où elle se fonde sur l’allégation que le Service ou la technologie d’Asana utilisée pour fournir le Service porte atteinte à ou s’approprie abusivement un droit d’auteur, un secret d’affaires, un brevet américain ou un droit de marque du tiers en question. Asana ne sera en aucun cas redevable d’obligations ni ne verra sa responsabilité engagée en vertu de cet article, en conséquence de : (i) l’utilisation du Service sous une forme modifiée ou en le combinant à un matériel non fourni par Asana ; (ii) l’utilisation de toute application tiers développée en utilisant l’API d’Asana ; ou (iii) un contenu, des informations ou données quelconques fournis par le Client, les Utilisateurs finaux ou d’autres tiers. CETTE INDEMNITÉ REPRÉSENTE L’UNIQUE RECOURS DU CLIENT EN VERTU DE CE CONTRAT D’ABONNEMENT POUR TOUTE VIOLATION IMPUTABLE À ASANA DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS, QUEL QU’IL SOIT.
    3. Demandes fondées sur une violation. Si le Service fait l’objet, ou si Asana estime raisonnablement que le Service est susceptible d’être visé par une demande alléguant une violation, Asana peut alors : (i) obtenir le droit, aux frais d’Asana, à ce que le Client continue d’utiliser le Service ; (ii) fournir un service de remplacement d’un fonctionnement équivalent et exempt de toute violation ; (iii) modifier le Service afin de mettre un terme à cette violation. Si Asana établit à sa seule appréciation raisonnable qu’aucune des options ci-dessus n’est pertinente d’un point de vue commercial, Asana peut alors suspendre ou résilier l’utilisation du Service par le Client et rembourser ce dernier au prorata les frais déjà payés.
    4. Procédure. La partie sollicitant une indemnisation adressera sans délai une notification quant à l’existence d’une demande pouvant donner lieu à indemnisation et elle coopérera pleinement avec la partie indemnisante pour organiser une défense concernant la demande. Le fait de ne pas adresser rapidement de notification ne saurait constituer une renonciation au droit d’une partie à faire valoir une indemnisation. Ceci affectera les obligations de la partie indemnisante aux termes des présentes uniquement dans la mesure où les droits de ladite partie subissent un préjudice significatif en raison de cette inexécution ou de ce retard. La partie indemnisante aura pleinement le contrôle et l’autorité sur la défense opposée à toute demande ; sous réserve cependant que : (i) la partie indemnisée peut s’associer à cette défense à ses frais en recourant à un avocat de son choix ; et que (ii) tout règlement à l’amiable exigeant de la partie sollicitant l’indemnisation une admission de responsabilité ou le versement de fonds, imposera le consentement écrit préalable de ladite partie, qui ne saurait être refusé ni retardé sans motif valable.
  9. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, SAUF POUR CE QUI A TRAIT À LEURS OBLIGATIONS RESPECTIVES D’INDEMNISATION AUX TERMES DES PRÉSENTES, CHAQUE PARTIE OU SES AFFILIÉS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN VERTU DE CE CONTRAT D’ABONNEMENT DE (I) DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, QUELS QU’ILS SOIENT ; OU (II) D’UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE REVENUS COMMERCIAUX, DE BÉNÉFICES (DANS CHAQUE CAS QU’ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE), DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES D’ACTIFS INCORPORELS. ASANA NE SERA EN AUCUNE CIRCONSTANCE TENUE RESPONSABLE CONCERNANT TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT D’UN PIRATAGE, SABOTAGE OU AUTRE ACCÈS OU D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE PAR UN TIERS QUELCONQUE, DU SERVICE OU DU COMPTE DU CLIENT OU DES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SONT APPLICABLES INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU’UNE PARTIE AIT SU OU AURAIT DÛ SAVOIR QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES ET CE MÊME SI UN RECOURS ÉCHOUE À RÉALISER SON OBJECTIF ESSENTIEL.

    SAUF DANS LE CADRE DE SES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION AUX TERMES DES PRÉSENTES, ASANA NE SAURAIT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUE RESPONSABLE À L’ÉGARD DU CLIENT CONCERNANT TOUTES DEMANDES, PROCÉDURES, DETTES, OBLIGATIONS, DOMMAGES-INTÉRÊTS, PERTES OU FRAIS D’UN MONTANT EXCÉDANT CELUI VERSÉ À ASANA PAR LE CLIENT AUX TERMES DES PRÉSENTES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS ANTÉRIEURS À L’ÉVÉNEMENT AYANT ENGAGÉ SA RESPONSABILITÉ.

  10. Hébergement du Service ; Restrictions sur l’exportation. Le Service est contrôlé et géré à partir d’établissements aux États-Unis. Asana ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié du Service ou à sa disponibilité pour une utilisation en d’autres lieux. Les Clients accédant ou utilisant le Service à partir d’autres juridictions (ou qui autorisent leurs Utilisateurs finaux à le faire) y procèdent de leur propre chef et ils sont responsables du respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables aux États-Unis et au niveau local, y compris mais sans limite, les réglementations sur l’exportation et l’importation. Si le Client se trouve en dehors des États-Unis, il reconnaît qu’Asana est susceptible de transférer, stocker et traiter des Données du Client sur des sites autres que le pays du Client. Asana se conforme au régime de protection des données “Privacy Shield” entre l’UE et les États-Unis ainsi qu’au régime de protection des données “Privacy Shield” entre la Suisse et les États-Unis mis en œuvre par le Ministère du commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de données à caractère personnel provenant des états membres de l’Union Européenne et de la Suisse. Pour en savoir plus sur le programme du Privacy Shield et consulter la certification d’Asana de régime du Privacy Shield, veuillez visiter le site https://www.privacyshield.gov.

    L’exportation ainsi que la réexportation du Contenu via le Service peuvent être assujetties aux réglementations des États-Unis sur l’administration des exportations (EAR - Exportation Administration Regulations) ou d’autres restrictions ou embargos applicables en matière d’exportation. Le Service ne saurait être utilisé dans un pays quelconque visé par un embargo imposé par les États-Unis. Le Client ne peut pas utiliser le Service en violation de toute restriction ou embargo sur l’exportation ayant été décrété par les États-Unis ou par toute autre juridiction pertinente. De plus, le Client doit veiller à ce que le Service ne soit pas mis à la disposition de personnes ou d’entités visées par un blocage ou une exclusion émanant du gouvernement des États-Unis.

  11. Modifications. Asana peut réviser ce Contrat d’abonnement de temps à autre par la publication de la version modifiée sur son site Web au minimum vingt (20) jours avant la date de prise d’effet des modifications effectuées ; sous réserve cependant qu’une telle modification ne saurait inclure une réduction des droits du Client ou des obligations d’Asana sauf si le Client y a explicitement consenti au préalable. Si Asana estime à sa seule discrétion raisonnable que les modifications proposées sont substantielles, elle avisera le Client desdites modifications par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique associée au compte du Client. Le Client accepte d’être lié par ces modifications s’il continue d’accéder au Service ou d’utiliser ce dernier après la date de prise d’effet de la publication des modifications au présent Contrat d’abonnement, ne comportant pas une réduction des droits du Client ou des obligations d’Asana en vertu des présentes.

  12. Loi applicable ; Arbitrage ayant force obligatoire et renonciation au recours collectif. VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. ELLE CONCERNE VOS DROITS JURIDIQUES, NOTAMMENT VOTRE DROIT D’ENGAGER UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE DEVANT UN TRIBUNAL.

Le présent Contrat d’abonnement sera régi conformément aux lois de l’État de Californie, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Les demandes relatives au présent Contrat ou au Service recevront un règlement au moyen d’un arbitrage définitif et ayant force obligatoire, sauf tel que stipulé ci-après. Les parties conviennent que le Contrat d’abonnement affecte le commerce entre états et que la Loi sur l’arbitrage fédéral (Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’exécution de ces dispositions d’arbitrage. Règlement initial des litiges : les parties conviennent que la plupart des litiges peuvent recevoir un règlement sans recourir à une procédure judiciaire. Les parties acceptent de tout mettre en œuvre afin de régler directement tout litige, demande, question ou désaccord en se consultant mutuellement. Des négociations conduites de bonne foi doivent être une condition préalable à l’introduction d’une procédure judiciaire ou d’arbitrage par l’une ou l’autre partie. Par conséquent, avant d’engager une procédure judiciaire ou d’arbitrage, le Client convient de contacter Asana afin de tenter de parvenir de bonne foi à un règlement du litige. *Arbitrage ayant force obligatoire et Renonciation au recours collectif *: si les parties ne parviennent pas à une solution commune sous un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le règlement informel du litige est engagé en vertu de la disposition ci-dessus relative au Règlement initial des litiges, l’une ou l’autre partie peut introduire une procédure d’arbitrage ayant force obligatoire à titre de moyen unique pour apporter une solution aux réclamations, sous réserve des stipulations énoncées ci-après. En particulier, tous les demandes découlant de ou relatives au Contrat (y compris sa formation, son exécution et sa violation), à la relation mutuelle des parties et/ou à votre utilisation des Services, recevront un règlement définitif suivant un arbitrage ayant force obligatoire. Il sera assuré par l’Association américaine d’arbitrage conformément à ses Règles d’arbitrage commercial, à l’exclusion de toutes règles ou procédures régissant ou autorisant les recours collectifs. AINSI, LES PARTIES CONVIENNENT QUE CHACUNE EST HABILITÉE À FORMER DES DEMANDES À L’ENCONTRE DE L’AUTRE UNIQUEMENT EN SA QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON PAS EN TANT QUE PLAIGNANT OU PARTICIPANT À TOUTE PROCÉDURE PRÉTENDUE DE RECOURS COLLECTIF OU D’ACTION REPRÉSENTATIVE. Si un tribunal ou un arbitre estime que la renonciation au recours collectif stipulée dans ce paragraphe est sans validité ou inexécutoire quel qu’en soit le motif, ou que l’arbitrage peut intervenir sur une base collective, dès lors les litiges, demandes ou différends ne feront pas l’objet d’un arbitrage. Ils devront être portés devant un tribunal fédéral ou de l’état situé à San Francisco, en Californie. L’arbitre, et non pas un tribunal ou une instance quelconque fédérale, de l’état ou locale, sera investi d’une autorité exclusive pour le règlement de tous les litiges découlant de ou relatifs à l’interprétation, au caractère applicable ou exécutoire ou à la formation du Contrat d’abonnement. Ceci inclut sans toutefois s’y limiter toute allégation que la totalité ou une partie quelconque de ce contrat est sans validité ou frappée de nullité, ou la question de savoir si une demande relève d’un arbitrage. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder toute mesure de réparation susceptible d’être prononcée en droit ou en équité devant un tribunal. La sentence de l’arbitre sera écrite et aura force obligatoire à l’égard des Parties. Un jugement fondé sur la sentence rendue par le ou les arbitres peut être prononcé par tout tribunal compétent à cet égard. L’arbitrage se tiendra à San Francisco, Californie. Si un tribunal ou un arbitre estime que cette disposition d’arbitrage est sans validité ou inexécutoire quel qu’en soit le motif, ou que les parties n’ont pas l’obligation de recourir à un arbitrage concernant leurs demandes, dès lors les litiges, demandes ou différends réputés ne pas relever d’un arbitrage, doivent être portés devant un tribunal fédéral ou de l’état situé à San Francisco, en Californie. *Exception *: Contentieux judiciaire des demandes en matière de propriété intellectuelle : Nonobstant ce qui précède, les litiges, demandes ou différends afférents aux (1) brevets, droits d’auteur, droits moraux, marques de commerce et secrets d’affaires ou (2) allégations de piratage ou d’une utilisation non autorisée des Services (collectivement, les « Demandes de PI ») ne relèveront pas d’un arbitrage.

  1. Dispositions diverses
    1. Relations des Parties. Les parties sont et resteront des entreprises indépendantes relativement à l’ensemble des services fournis aux termes du Contrat d’abonnement
    2. Force Majeure. À l’exception des obligations de paiement, ni Asana ni le Client ne sera tenu responsable concernant une inexécution inadéquate dans la mesure où elle est causée par une situation échappant raisonnablement au contrôle de la partie. Ceci inclut sans toutefois s’y limiter, une catastrophe naturelle, des troubles sociaux, des actes de terrorisme ou de guerre, des conditions de travail, des actions gouvernementales et l’interruption ou la défaillance d’Internet ou de tout service public.
    3. Cession. Ni ce Contrat d’abonnement ni aucun des droits et licences quelconques accordés en vertu de présentes, ne saurait faire l’objet d’un transfert ou d’une cession par l’une des parties sans le consentement écrit et exprès de l’autre partie, sous réserve cependant que l’une ou l’autre partie peut céder ce Contrat d’abonnement sans le consentement de l’autre partie à un affilié ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation d’entreprise ou vente de la totalité ou essentiellement de l’ensemble de ses actifs. Toute autre tentative de transfert ou de cession de ce Contrat d’abonnement sera nulle et de nul effet.
    4. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat d’abonnement ainsi que tout bon de commande du Client ou formulaire de commande associé aux présentes (tel que limité par l’Article 6), constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes. Il annule et remplace toutes les ententes et accords quelconques antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou verbaux, relativement à l’objet des présentes. Si un tribunal compétent estime qu’une disposition quelconque du présent Contrat d’abonnement n’est pas valable, la nullité de cette disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes qui demeureront en vigueur et de plein effet.
    5. Absence de renonciation. Aucune renonciation à une clause quelconque de ce Contrat d’abonnement ne saurait être présumée être une renonciation ultérieure ou constante de ladite clause ou de toute autre clause. Le fait pour une partie de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ce Contrat d’abonnement ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
    6. Communications provenant d’Asana. Vous acceptez de recevoir électroniquement l’ensemble des communications, accords, documents, notifications et divulgations que nous fournissons en lien avec le Service (« Communications »). Nous pouvons transmettre des Communications de manières multiples, notamment par courriel, SMS, notifications dans une application ou en les publiant sur le site Web d’Asana ou via le Service. Vous acceptez que toutes les Communications qui vous sont transmises électroniquement sont conformes à toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit.
    7. Agences du Gouvernement des États-Unis. Si vous êtes une agence du gouvernement des États-Unis utilisant le Service Premium d’Asana en une qualité officielle, votre utilisation du Service sera assujettie au présent Contrat d’abonnement ainsi qu’à l’Avenant au Contrat d’abonnement Asana applicable aux Clients relevant du Gouvernement des États-Unis.

Pour toutes questions concernant les présentes conditions ou les modalités ou politiques d’Asana, veuillez nous adresser un courriel à l’adresse suivante terms-questions@asana.com.

Politique de cookies d’Asana

Date d’entrée en vigueur: 19 Octobre, 2017

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Deliver the DMCA Notice, with the above information completed, to our Designated DMCA Agent at:

UNDER FEDERAL LAW, IF YOU KNOWINGLY MISREPRESENT THAT ONLINE MATERIAL IS INFRINGING, YOU MAY BE SUBJECT TO CRIMINAL PROSECUTION FOR PERJURY AND CIVIL PENALTIES, INCLUDING MONETARY DAMAGES, COURT COSTS, AND ATTORNEYS’ FEES.

Please be aware that this procedure is only for notifying us that your copyrighted material has been infringed. The preceding requirements are intended to comply with our rights and obligations under the DMCA, including 17 U.S.C. §512(c), but do not constitute legal advice.

In accordance with the DMCA and other applicable law, we have adopted a policy of terminating, in appropriate circumstances, users who are deemed to be repeat infringers. We may also limit access to the Service and/or terminate the accounts of any users who infringe any intellectual property rights of others, whether or not there is any repeat infringement.

For questions about these or any Asana terms or policies, email us at terms-questions@asana.com.

Conditions d’utilisation de l’API d’Asana

Dernière modification : 27 avril 2015

Merci d’utiliser les API d’Asana (Application Programming Interfaces). En utilisant les API d’Asana, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation des API d’Asana (ci-après, les « Conditions d’API ») et à toute directive ou autre documentation fournie par Asana pour être utilisée en association avec les API d’Asana (ci-après, la « Documentation de l’API »), ainsi que les Conditions d’utilisation d’Asana. En cas de divergence entre ces Conditions d’API et les Conditions d’utilisation, les Conditions d’API prévaudront.

Si vous acceptez ces Conditions d’API pour le compte d’une organisation ou de toute autre entité légale, vous affirmez que vous êtes habilité à lier légalement cette entité à ces Conditions d’API. Dans ce cas, les termes « vous », « vos » et « votre », tels qu’utilisés dans la présente, désigneront ladite entité.

  1. Concessions de licence et restrictions.
    1. Concession de licence d’API. Sous réserve de votre respect de ces Conditions d’API, nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, non transférable et ne pouvant pas faire l’octroi d’une sous-licence vous permettant (i) d’accéder au et d’utiliser le Contenu utilisateur du Service Asana sous réserve des permissions des comptes utilisateurs en question ; (ii) d’afficher le contenu utilisateur sur votre site web ou votre application native pour appareils mobiles (ci-après, « Votre application ») ; et (iii) d’utiliser les API ou le Contenu utilisateur pour développer et tester votre Application et pour assurer son assistance, ainsi que pour distribuer Votre application pour résilier l’accès d’utilisateurs et pour permettre à de tels utilisateurs finaux d’accéder à votre intégration des API au sein de Votre application. Vous vous vous engagez à ne pas installer ou utiliser les API pour toute autre fin sans accord écrit préalable d’Asana.
    2. Concession de licence de marque. Sous réserve de votre respect de ces Conditions d’API, nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, non transférable et ne pouvant pas faire l’octroi d’une sous-licence de reproduire et d’afficher le nom et le logo Asana (ci-après, les « Marques Asana ») en accord avec les directives en matière de marques et uniquement à des fins de promotion ou d’annonce de votre intégration des API dans Votre application.
    3. Vous vous engagez à :
      1. Obtenir le consentement explicite de l’utilisateur avant de recueillir, publier ou partager tout Contenu utilisateur obtenu par le biais des API d’Asana au nom d’un utilisateur. La simple autorisation de votre application par l’utilisateur n’a pas valeur de consentement.
      2. Vous conformer aux Conditions d’utilisation d’Asana, disponibles ici : /terms.
      3. Vous conformer à toute exigence ou restriction imposée en matière d’utilisation du Contenu utilisateur par le propriétaire dudit Contenu utilisateur. Bien que les API d’Asana puissent être utilisées pour vous donner accès au Contenu utilisateur, ni le fait qu’Asana vous fournisse les API d’Asana, ni votre utilisation des API d’Asana ne remplace toute exigence ou restriction mise en place sur ledit Contenu utilisateur par l’utilisateur.
      4. Fournir aux utilisateurs des informations claires et facilement accessibles sur la façon dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez leurs données.
      5. Obtenir le consentement d’un utilisateur avant de supprimer ou de détruire tout contenu associé à son compte Asana.
      6. Indiquer qu’Asana est la source des données conformément aux directives suivantes :
        1. Afficher une Marque Asana pour indiquer clairement à l’utilisateur que les données proviennent d’Asana.
        2. Ajouter au logo de cette Marque Asana un lien pointant vers https://asana.com.
        3. Vous conformer en tout temps aux directives en matière de marques fournies par Asana lors de votre utilisation ou affichage des Marques Asana.
    4. ** Ni vous ni votre application ne pouvez :**
      1. Accéder aux Contenu ou mots de passe des utilisateurs, les stocker ou les partager.
      2. Adresser des requêtes qui dépassent nos limites de débit ou utilisent les API d’une façon qui influe sur la stabilité des serveurs d’Asana ou a des répercussions sur le comportement d’autres applications qui utilisent les API.
      3. Utiliser « nofollow » dans vos liens vers Asana. Les liens pointant vers Asana doivent tous pouvoir être suivis.
      4. Utilisez des informations frauduleuses pour créer un Compte développeur.
      5. Demander ou publier des informations en usurpant l’identité d’un utilisateur d’Asana ou en représentant faussement toute personne ou entité en demandant ou publiant des informations.
      6. Créer ou divulguer des mesures relatives aux API d’Asana ou effectuer toute analyse statistique desdites API.
      7. Afficher les Marques Asana ou le Contenu utilisateur d’une façon qui pourrait raisonnablement impliquer un aval, une relation, une affiliation ou un sponsoring entre vous ou un tiers et Asana, autres que votre usage autorisé des API conformément aux conditions de ces Conditions d’API.
      8. Afficher le Contenu utilisateur sut tout site qui puisse dénigrer Asana ou ses produits ou services, ou qui viole tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’Asana. i) Copier, vendre, louer, concéder, transférer, céder, concéder en sous-licence, désassembler, décompiler ou procéder à de la rétro-ingénierie (sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu de la législation applicable), modifier ou altérer toute partie des API d’Asana.
      9. Vendre, louer, partager, transférer, céder ou concéder en sous-licence tout Contenu Utilisateur ou autres renseignements ou données obtenues par le biais des API d’Asana, directement ou indirectement, à ou avec n’importe quel tiers, y compris tout data broker, réseau publicitaire, Ad-Exchange ou autre tiers apparenté à la publicité ou à la monétisation.
      10. Utiliser le Contenu utilisateur dans toute publicité ou à des fins de ciblage des publicités (si de telles annonces apparaissent dans Votre application ou ailleurs).
      11. Tenter de masquer ou de cacher votre identité ou l’identité de Votre application lorsque vous demandez l’autorisation d’utiliser les API d’Asana.
      12. Utiliser les API d’Asana pour toute application qui constitue, fait la promotion de ou est utilisée principalement à des fins d’opérations concernant des : 1. logiciels espions ou tout autre programme ou code malveillant ; 2. activités qui violent toute loi ou tout règlement ou tout droit de toute personne, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; 3. activités qui, selon le seul jugement d’Asana, sont offensantes ou pourraient nuire aux activités commerciales ou à la réputation d’Asana.
  2. Restrictions d’utilisation. Asana peut limiter la quantité maximum de Contenu utilisateur à laquelle il est possible d’accéder, le débit auquel il est possible d’accéder audit contenu et/ou le nombre d’appels réseau que Votre application peut effectuer par le biais des API d’Asana. Asana peut modifier ces limites d’utilisation à tout moment et/ou peut utiliser des mesures techniques visant à empêcher la surutilisation et/ou à arrêter l’utilisation des API d’Asana par une application après le dépassement de toute limite d’utilisation.
  3. Frais et paiement. Les API d’Asana sont actuellement fournies gratuitement, mais Asana se réserve le droit de facturer des frais pour l’utilisation des ou l’accès futur aux API d’Asana. Si nous faisons payer des frais pour l’utilisation des API d’Asana ou de tout outil et fonction de n’importe quel développeur, vous n’avez aucune obligation de continuer à utiliser nos ressources pour développeurs.
  4. Résiliation. Votre licence d’utilisation des API d’Asana et des Marques d’Asana restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une ou l’autre partie comme défini dans le présent document. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en cessant d’utiliser les API d’Asana et en clôturant votre compte développeur. Asana peut suspendre ou résilier votre utilisation de tout ou partie des API d’Asana à tout moment, pour n’importe quelle raison ou sans raison, avec un préavis pouvant être donné par e-mail ou par écrit. Lors de la résiliation de votre licence pour toute raison, vous devez détruire et retirer toutes les copies des API d’Asana, du Contenu utilisateur et des Marques Asana de tout ordinateur, disque dur, réseau ou autre support de stockage.
  5. Exclusion de toute garantie. Certaines des API d’Asana peuvent être expérimentales et non testées de quelque façon que ce soit. Asana ne peut prétendre ou garantir que les API d’Asana sont dépourvues d’inexactitudes, d’erreurs, de bugs ou d’interruptions ou sont fiables, exactes, complètes ou valides de toute autre façon. Les API d’Asana sont fournies « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, et Asana décline expressément toute garantie et condition, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, de convenance à une application particulière, de disponibilité, de sécurité, de titre et/ou de non-violation. Votre utilisation des API d’Asana se fait à votre discrétion et à vos propres risques et vous êtes seul responsable pour tout dommage résultant de votre utilisation de n’importe quelle API d’Asana, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage subi par votre système informatique ou toute perte de données.
  6. Responsabilité limitée. Vous ne pourrez en aucun cas tenir Asana responsable pour tous dommages indirects, fortuits, consécutifs, spéciaux ou exemplaires résultant de ou en relation avec l’utilisation des API d’Asana, qu’ils soient dus à une rupture de contrat, une rupture de garantie, un acte délictuel (y compris la négligence, la responsabilité en matière de produit ou autre), ou pour toute perte pécuniaire, qu’Asana ait été avisé ou non de la possibilité de tels dommages. Asana ne sera en aucun cas tenu responsable envers vous pour n’importe quel montant. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, certaines des limitations des sections 5-7 peuvent ne pas d’appliquer à vous.
  7. Renonciation et abandon. Dans les limites spécifiées par les lois applicables, vous vous dégagez par la présente et renoncez à toute réclamation contre Asana et ses succursales, filiales, dirigeants, mandataires, titulaires de licence, co-détenteurs de marque ou autres partenaires et employés quant à toute responsabilité pour les réclamations, dégâts (réels et/ou consécutifs), coûts et dépenses (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocats) de toute nature que ce soit, résultant de ou en relation avec votre utilisation des API d’Asana, du Contenu utilisateur ou des Marques Asana. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à vos droits en vertu de l’article 1542 du Code civil californien, qui stipule « Un abandon général ne couvre pas les demandes dont le créditeur n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de l’abandon et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient affecté de manière significative son règlement à l’amiable avec le débiteur ». Vous comprenez que tout fait concernant toute question visée par le présent communiqué peut s’avérer être différent de ce qui est actuellement supposé vrai et vous reconnaissez et endossez le risque de ces possibles différences factuelles. Par ailleurs, vous renoncez expressément à tout droit ou avantage dont vous pourriez bénéficier en vertu de toute autre loi fédérale ou d’état ou de tout autre principe de common law ayant un effet similaire, dans la mesure maximale permise par la loi.
  8. Indemnisation. Dans les limites spécifiées par les lois applicables, vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Asana et ses succursales, filiales, dirigeants, mandataires, titulaires de licence, co-détenteurs de marque ou autres partenaires et employés quant à toute réclamation de tiers découlant de ou liée de quelque façons que ce soit à l’utilisation des API d’Asana, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de toutes réclamations, pertes, responsabilités et de tous dommages, frais et coûts (y compris les frais d’avocat dans une limite raisonnable) de toute nature que ce soit.
  9. Recours. Vous reconnaissez que votre violation de ces Conditions d’API peut causer des dommages irréparables à Asana, dont l’ampleur est difficile à évaluer. Par conséquent, vous acceptez que, en plus de tout autre recours qu’Asana peut légalement exercer, Asana aura le droit d’obtenir une injonction immédiate en cas de violation de ces Conditions d’API par vous ou l’un de vos dirigeants, employés, consultants ou autres mandataires.
  10. Conditions générales.
    1. Relation entre les parties. Asana et vous agirez en toute indépendance et non pas comme partenaires, employeur et employé ou membres d’une coentreprise. Vous ne disposez d’aucun pouvoir d’endosser ou de créer toute obligation pour le compte ou au nom d’Asana, qu’elle soit expresse ou tacite, et vous ne tenterez pas de lier Asana à un quelconque contrat.
    2. Divisibilité. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions d’API est considérée invalide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties, telles que décrites dans la disposition concernée, et que les autres dispositions des présentes conditions restent applicables et en vigueur.
    3. Loi applicable. Ces Conditions d’API et la relation entre Asana et vous sont régies par les lois de l’État de Californie, sans considération de ses dispositions en matière de conflits des lois. Asana et vous convenez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés dans la ville et le comté de San Francisco, en Californie.
    4. Aucune renonciation. Tout manquement de la part d’Asana d’exécuter ou de mettre en œuvre toute disposition des présentes Conditions d’API ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition.

Pour toute question relative aux présentes conditions ou aux autres conditions et politiques d’Asana, envoyez un e-mail à terms-questions@asana.com.

Law Enforcement Data Request Guidelines

These guidelines are intended to provide law enforcement authorities with information regarding the process for requesting records from Asana. So that we can ensure compliance with our user Terms of Service and Privacy Policy, we respond only to law enforcement requests that adhere to established legal process and applicable law.

  1. U.S. Legal Process Requirements. We disclose user information solely in accordance with our published Terms of Service and applicable U.S. law, including the federal Stored Communications Act (“SCA”), 18 U.S.C. Sections 2701-2712. In accordance with U.S. law:
    1. A jurisdictionally valid subpoena, issued in connection with an official criminal investigation, is required to compel the disclosure of basic user records, which may include name, length of service, credit card information (including billing address), email address(es), and an IP address, if available.
    2. A court order is required to compel the disclosure of certain records or other information related to a user account (not including contents of communications), which may include message headers and IP addresses, in addition to the basic user records identified above.
    3. A search warrant properly issued under the procedures described in the Federal Rules of Criminal Procedure or equivalent state warrant procedures, based on a showing of probable cause, is required to compel the disclosure of the stored contents of any account, which may include messages, attachments, or other content of communications within a user’s account.
  2. International Legal Requirements. In the case of requests from law enforcement outside of the U.S., a Mutual Legal Assistance Treaty (MLAT) request or letter rogatory may be required to compel the disclosure of the contents of an account.
  3. Account Preservation Requests. We will take reasonable steps to preserve account records in connection with official criminal investigations for a period of 90 days pending our receipt of a formal legal request for user data. You may request the preservation of records via email, fax or mail as indicated below.
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    1. Your Contact Information.
      1. Requesting Agency’s name
      2. Requesting Agent’s name
      3. Requesting Agent’s badge/identification number
      4. Requesting Agent’s Agency-issued Email address
      5. Requesting Agent’s telephone number, including extension
      6. Requesting Agent’s mailing address (PO Box not acceptable)
      7. Requested response date (please allow at least 3 weeks for processing)
    2. Data Request Information
      1. Full (first and last) name of the Asana User
      2. Email address(es) associated with the User’s account
      3. A clear and specific description of the data being requested (we will be unable to process overly broad or vague requests)
  5. Data Availability. We will search for and disclose data that is specified with particularity in an appropriate form of legal process and which we are reasonably able to locate and retrieve.
  6. User Notification. Asana’s policy is to notify users of requests for their information, which includes a copy of the request, prior to disclosure so that they may have an opportunity to challenge such request unless: (a) we are prohibited from doing so by law or court order; (b) there are exceptional circumstances, such as an emergency involving the risk of bodily injury or death to a person or group of people or potential harm to minors; or (c) prior notice would be counterproductive (for example, if we believe that the account in question has been hijacked). Law enforcement officials who believe that notification would jeopardize an investigation should obtain a proper court order or other appropriate process establishing that notice is prohibited. Please note that Officer authored affidavits, cover letters or similar statements are not sufficient to preclude notice to our users. Please note that in situations where a data request draws attention to an ongoing violation of our Terms of Service we may, in order to protect our service and its Users, take action to prevent any further abuse, including actions that could notify the User(s) who are the subject of your data request that we are aware of their misconduct.
  7. Submitting Your Request. A data request may be served by fax to (415) 484-7702, by certified mail, express courier, or in person at our corporate headquarters at the following address: Asana, Inc., 1550 Bryant Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94103



Pour toute question au sujet des présentes, ou de tout autres conditions générales ou politiques pratiquées par Asana, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : terms-questions@asana.com.

Amendment to Asana Subscriber Agreement

Applicable to U.S. Government Customers

Last Updated: May 29, 2015


This is a supplemental agreement (“Amendment”) between Asana and U.S. Government customers (the “Customer” or the “Agency”) and applies to the Agency’s use of Asana’s collaborative workplace management service (the “Service”) under Asana’s Premium Subscriber Agreement (the “Subscriber Agreement”).

The reason for this Amendment is that the Customer, a U.S. Government instrumentality, is obligated to follow federal laws, regulations, and practices, among which are those relating to ethics, advertising and endorsements, tax exemption and immunity, limitations on indemnification, fiscal law constraints, governing law and jurisdiction, dispute resolution, and assignment of contracts.

Asana and Agency (the “Parties”) agree that modifications to the Subscriber Agreement available at /terms#subscriber-agreement are appropriate to accommodate the Agency’s legal status, its public mission, and other special circumstances. Therefore, the Subscriber Agreement is modified by this Amendment as follows.

A. Government entity: As it relates to the Agency’s usage of the Service, the word “Customer” in the Subscriber Agreement shall mean the Agency itself and shall not apply to, nor bind (i) the individual(s) who utilize the Asana Service on the Agency’s behalf, or (ii) any individual users who happen to be employed by, or otherwise associated with, the Agency. Asana will look solely to the Agency to enforce any violation or breach of the Subscriber Agreement by such individuals, subject to federal law.

B. Advertisements: Asana agrees not to serve or display any third-party commercial advertisements or solicitations on any pages within the Asana site that display content uploaded by or under the control of the Agency.

C. Taxes: With reference to Section 5 of the Subscriber Agreement, the Parties understand that the Federal Acquisition Regulation (FAR) 29.302 (48 CFR, Chapter 1, Part 29, Subpart 29.302 – Application of State and local taxes to the Government) states that “Generally, purchases and leases made by the Federal Government are immune from State and local taxation.” Therefore, Asana will include no tax in Agency billings unless the tax has been determined by the Agency to be proper for payment.

D. Indemnification, Liability, Statute of Limitations: Any provisions in the Subscriber Agreement related to indemnification by the customer, damages, attorneys fees, filing deadlines, defense of lawsuits, collection expenses, and settlement are hereby waived. Liability of either party for any breach of the Subscriber Agreement as modified by this Amendment, or any claim, demand, suit or proceeding arising from the Subscriber Agreement or this Amendment, shall be determined under the Federal Tort Claims Act, Contract Disputes Act, or other governing federal authority. Federal Statute of Limitations provisions shall apply to any claim, demand, suit or proceeding arising from the Subscriber Agreement or this Amendment.

E. Governing law and Forum: The Subscriber Agreement and this Amendment shall be governed by, and interpreted and enforced in accordance with, applicable federal laws of the United States of America without reference to conflict of laws. To the extent permitted by federal law, the laws of the State of California including its choice of law rules will apply in the absence of applicable federal law. Any arbitration, mediation or other dispute resolution provision in the Subscriber Agreement is hereby waived. The forum for purposes of resolving claims and disputes will be determined in accordance with federal law.

F. No automatic renewal: With respect to Section 5 of the Subscriber Agreement, Asana agrees to waive the provision allowing Asana to automatically charge the Agency upon a renewal date associated with Customer’s account. Asana agrees to remove the auto-renew default setting for any Agency whose account details page designates an email address that ends in .gov, .mil, or .fed.us. Instead, Asana will notify the Agency to allow the Agency to determine if funds are available and if the Service will be needed for a renewal period.

G. Continuity of service during dispute: With respect to Section 6 of the Subscriber Agreement, Asana agrees to waive the language that would otherwise permit Asana to terminate the Premium Subscription contract in the event of an alleged breach of the Agreement by the Agency. Instead, recourse against the United States for any alleged breach of the Agreement must be made under the terms of the Federal Tort Claims Act or as a dispute under the Contract Disputes Act, as applicable. During the resolution of the dispute the Contractor, Asana, shall proceed diligently with performance of the contract, pending final resolution of any request for relief, claim, appeal, or action arising under the contract, and comply with any decision of the Agency Contracting Officer.

H. Limitation of liability: The Parties agree that nothing in the limitation of liability provision in Section 10 or elsewhere in the Subscriber Agreement in any way grants Asana a waiver from, release of, or limitation of, liability pertaining to any past, current or future violation of federal law.

I. No endorsement: With reference to Section 4(d) of the Subscriber Agreement, Asana agrees that the Agency’s name, seals, logos, trademarks, service marks, trade names, and the fact that the Agency has a presence on the Asana site and uses its Services, shall not be used by Asana in such a manner as to state or imply (in the judgment of a reasonable person) that Asana’s products or services are endorsed, sponsored or recommended by the Agency or by any other element of the Federal Government, or are considered by the Agency or the Federal Government to be superior to any other products or services. Except for pages whose design and content is under the control of the Agency, Asana agrees not to display any Agency or Government names, seals, trademarks, logos, service marks, and trade names on Asana’s homepage or elsewhere on the Asana Site unless permission to do so has been granted by the Agency or by other relevant federal government authority. Asana may list the Agency’s name in a publicly available customer list on its homepage or elsewhere so long as the name is not displayed in a more prominent fashion than that of any other third-party customer.

J. Assignment: As indicated in Section 11(e) of the Subscriber Agreement, neither party may assign its obligations under the Subscriber Agreement as modified by this Amendment to any third party without prior written consent of the other. However, if Agency is using Asana’s free services only, Asana or its subsidiaries may, without the Agency’s consent, assign the Subscriber Agreement as modified by this Amendment to an affiliate or to a successor or acquirer, as the case may be, in connection with a merger, acquisition, corporate reorganization or consolidation, or the sale of all or substantially all of its assets. Any transfer of Asana assets related to the Agency’s paid subscription contract requires review and consent by the Agency, under the procedures found in the FAR Subpart 42.13 (48 CFR Chapter 1, Part 42, Subpart 42.12 - Novation).

K. Precedence; Further Amendments: If there is any conflict between this Amendment and the Subscriber Agreement, or between this Amendment and other terms, rules or policies on the Asana site or related to its Service, this Amendment shall prevail. This Amendment constitutes a mutually agreed upon amendment to the Subscriber Agreement; language in the Subscriber Agreement in Section 11(e) indicating it alone is the entire agreement between the Parties is waived. Any further amendment must be agreed to in writing by both Parties.

L. Posting of Amendment: This Amendment shall be posted with the Asana’s online Subscriber Agreement either by incorporation of its text or via an integral link.

Amendment to Asana Terms for Free Service

Applicable to U.S. Government Customers

Dernière mise à jour : 23 jullet 2015


This is a supplemental agreement (“Amendment”) between Asana and U.S. Government users (“You” or the “Agency”) and applies to the Agency’s use of Asana’s free services, software and websites (the “Service”) under the Terms of Service found at /terms (“Terms”).

The reason for this Amendment is that the Agency, a U.S. Government entity, is obligated to follow Federal laws, regulations, and practices, among which are those relating to ethics, advertising and endorsements, limitations on indemnification, fiscal law constraints, governing law and jurisdiction, and dispute resolution.

Asana and Agency (the “Parties”) agree that modifications to the Terms are appropriate to accommodate the Agency’s legal status, its public mission, and other special circumstances. Therefore, the Terms are modified by this Amendment as follows.

  • Government entity: As it relates to the Agency’s use of the Service, the words “you” and “your” in the Terms shall mean the Agency itself and shall not apply to, nor bind (i) the individual(s) who utilize the Service on the Agency’s behalf, or (ii) any individual user(s) who happen(s) to be employed by, or otherwise associated with, the Agency. Asana will look solely to the Agency to enforce any violation or breach of the Terms by such individuals, subject to Federal law.

  • Advertisements: Asana agrees not to serve or display any third-party commercial advertisements or solicitations on any pages within the Asana site that display content uploaded by or under the control of the Agency.

  • Indemnification, Liability, Statute of Limitations: Any provisions in the Terms related to indemnification by you and any provisions related to damages, attorneys fees, filing deadlines, defense of lawsuits, collection expenses, and settlement are hereby waived. Instead, liability of either party for any breach of the Terms as modified by this Amendment, or any claim, demand, suit or proceeding arising from the Terms as modified by this Amendment, shall be determined under the Federal Tort Claims Act, Contract Disputes Act, or other governing Federal authority. Federal Statute of Limitations provisions shall apply to any claim, demand, suit or proceeding arising from the Terms or this Amendment.

  • Governing law and Forum: The Terms and this Amendment shall be governed by, and be interpreted and enforced in accordance with, applicable Federal laws of the United States without reference to conflict of laws. To the extent permitted by Federal law, the laws of the State of California including its choice of law rules will apply. Any arbitration, mediation or other dispute resolution provision in the Terms is hereby waived. Instead, the forum for purposes of resolving claims and disputes will be determined in accordance with Federal law. Agency agrees, however, prior to filing any claim against Asana, to first contact the company at dispute-notice@asana.com (https://asana.com) to provide Asana an opportunity to resolve the issue in an informal manner.

  • Limitation of liability: The Parties agree that nothing in the Limitation of Liability section of the Terms or elsewhere in the Terms in any way grants Asana a waiver from, release of, or limitation of, liability pertaining to any past, current or future violation of Federal law.

  • No endorsement: Asana agrees that the Agency’s name, seals, logos, trademarks, service marks, trade names, and the fact that the Agency has a presence on the Asana site and uses the Service, shall not be used by Asana in such a manner as to state or imply, in the judgment of a reasonable person, that Asana’s services, software and websites are endorsed, sponsored or recommended by the Agency or by any other element of the Federal government, or are considered by the Agency or the Federal government to be superior to products or services from other sources. Except on pages whose design and content is under the control of the Agency, Asana agrees not to display any Agency or Government names, seals, trademarks, logos, service marks, and trade names on Asana’s websites unless permission to do so has been granted by the Agency or by other relevant Federal government authority. Asana may list the Agency’s name in a publicly available customer list on its homepage or elsewhere so long as the name is not displayed in a more prominent fashion than that of any other user or subscriber.

  • Assignment: If the Agency is using Asana’s free services only, Asana or its subsidiaries may, without the Agency’s consent, assign these Terms and any rights and licenses granted hereunder to an affiliate or to a successor or acquirer, as the case may be, in connection with a merger, acquisition, corporate reorganization or consolidation, or the sale of all or substantially all of its assets. However, the Parties agree that any transfer of Asana assets related to the Agency’s paid subscription contract requires review and consent by the Agency under the procedures found in the Federal Acquisition Regulation (FAR) Subpart 42.13 (48 CFR Chapter 1, Part 42, Subpart 42.12 - Novation).

  • Precedence; Further Amendments: If there is any conflict between this Amendment and the Terms, or between this Amendment and other terms, rules or policies on the Asana websites or related to its Service, this Amendment shall prevail. This Amendment constitutes a mutually agreed upon amendment to the Terms; language in Terms in the section entitled Entire Agreement indicating the Terms alone are the entire agreement between the Parties is waived. Any further amendment must be agreed to in writing by both Parties.

  • Posting of Amendment: This Amendment shall be posted with the Asana’s online Terms of Service either by incorporation of its text or via an integral link. A related Amendment applicable to Agencies who are customers of Asana’s paid subscriber services is available at /terms#government-customers.