Conditions générales et politiques

Conditions générales d’utilisation Asana (France)

Date d’entrée en vigueur : 14 Novembre 2017

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales ») vous lient juridiquement (en tant qu’« Utilisateur ») à Asana, Inc. (« Asana », « nous », « notre/nos »). Les Conditions générales régissent votre utilisation des services, logiciels et sites Internet (conjointement, les « Services ») fournis par Asana. En accédant aux Services ou en utilisant ces derniers, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et acceptez d’être lié(e) par elles, ainsi que par notre Politique d’utilisation acceptable et notre Politique de confidentialité. À défaut d’accepter les présentes Conditions générales, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder aux Services ni à utiliser ces derniers.

Les entreprises ou autres tiers qui ont souscrit auprès d’Asana un abonnement destiné à leurs équipes (les « Clients ») doivent accepter séparément notre Contrat d’Abonnement ou conclure un accord écrit avec nous (ci-après le « Contrat d’Abonnement », dans les deux cas). Ce Contrat d’abonnement permet aux Clients de créer et de configurer des équipes et d’inviter d’autres utilisateurs (les « Utilisateurs finaux ») à rejoindre leurs équipes. Si vous avez été invité(e) à rejoindre une équipe créée par un Client, vous reconnaissez et acceptez que ce dernier soit propriétaire de tout contenu que vous soumettez ou chargez dans les Services et qu’il exerce son autorité sur votre utilisation des Services conformément à la loi applicable, ayant notamment, mais non exclusivement, le pouvoir de vous ajouter ou de vous supprimer d’une équipe, d’activer ou de désactiver les tiers invités, de gérer les autorisations et d’accéder aux contenus que vous soumettez ou chargez dans les Services, de modifier ces contenus ou de les supprimer.

Nous pouvons, en tant que de besoin, être amenés à modifier les présentes Conditions générales. Nous vous remercions par avance de bien vouloir prendre connaissance régulièrement des mises à jour qui pourraient être apportées sur cette page. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions générales en vous adressant un courriel et/ou en publiant une notification sur les pages du Service et en demandant aux Utilisateurs d’accepter les nouvelles Conditions générales conformément à la législation en vigueur. Cette notification vous informera des principales modifications apportées aux Conditions générales et du droit d’opposition dont vous disposez, en soulignant la nécessité de respecter le délai prévu à cet effet. Sauf indication contraire, les nouvelles Conditions générales prendront effet trente (30) jours à compter de la date de ladite notification. Les présentes Conditions générales pourront faire l’objet d’une modification notamment dans les cas suivants :

a) Modification au seul bénéfice de l’Utilisateur ; b) Modification de nature purement technique ou liée aux processus, sans impact significatif pour l’Utilisateur ; c) Modification obligatoire visant à assurer la conformité des Conditions générales à la loi applicable, en particulier en cas de réforme législative ; d) Modification obligatoire en application d’une décision de justice ou d’une décision administrative ; ou e) Introduction par nos soins de services supplémentaires entièrement nouveaux ou composants de services nécessitant une nouvelle description des services dans les Conditions générales, sauf si l’introduction de tels services a un effet préjudiciable sur la relation d’utilisation à ce jour.

Si vous n’acceptez pas ou n’êtes pas en mesure de respecter les Conditions générales modifiées, vous devez cesser d’utiliser les Services. Les Conditions générales mises à jour prendront effet à compter de leur publication en ligne et s’appliqueront de façon prospective, sauf stipulation contraire portée à votre connaissance. Le fait de continuer à utiliser les Services après cette mise à jour vaut acceptation ferme des modifications.

1. ADMISSIBILITÉ ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Admissibilité. Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez déclarer et certifier être âgé(e) d’au moins 13 ans et doté(e) de la capacité juridique requise pour accepter les présentes Conditions générales. Si vous acceptez les présentes Conditions générales au nom d’une entreprise ou d’autre personne morale, vous déclarez et certifiez être habilité(e) à accepter les présentes Conditions générales au nom de ladite entreprise ou autre personne morale et à engager cette dernière au regard du respect des Conditions générales (auquel cas, toute mention de « vous » ou « votre/vos » dans les présentes Conditions générales, à l’exception des mentions figurant dans cette phrase, est réputée faire référence à cette entreprise ou autre personne morale). Si vous avez déjà fait l’objet, de la part d’Asana, d’une interdiction d’accès ou d’utilisation des Services, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder aux Services ni à les utiliser.

1.2 Utilisation hors du territoire français. Les présentes Conditions générales s’appliquent uniquement aux Services spécifiquement proposés aux Utilisateurs en France. Si vous résidez en dehors de ce territoire, les présentes Conditions générales ne vous sont pas applicables.

2. CRÉATION ET UTILISATION DU COMPTE

2.1 Création du compte et confidentialité. Pour accéder aux Services, vous devez vous inscrire auprès d’Asana en indiquant une adresse e-mail et en créant un mot de passe ; vous devez fournir les informations demandées pour la création du compte. Vous acceptez de nous fournir, aux fins de l’inscription, des informations personnelles exactes, complètes et à jour. Il vous incombe de veiller à ce que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé. En vous inscrivant, vous reconnaissez assumer l’entière responsabilité des activités qui seront enregistrées sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous serons en droit de supposer que vous êtes l’auteur de toutes les communications que nous recevrons depuis votre compte.

2.2 Utilisation frauduleuse de compte. Vous êtes tenu(e) de nous informer, à l’adresse : terms-questions@asana.com, de tout(e) utilisation ou accès frauduleux/se à votre compte dont vous pourriez avoir connaissance. Vous comprenez et acceptez que nous puissions être amenés à vous demander de nous communiquer certaines informations pour confirmer votre identité et garantir la sécurité de votre compte. Asana ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages, dettes, frais ou honoraires d’avocat(s) que vous pourriez encourir suite à l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par un tiers et ce, que vous ayez ou non eu connaissance de tels agissements ou autorisé de tels agissements, et que vous nous ayez ou non informés de cette utilisation frauduleuse (le cas échéant). Vous serez responsable des pertes, dommages, dettes, frais et honoraires d’avocat(s) que pourrait encourir Asana ou un tiers en conséquence de l’utilisation de votre compte par une tierce personne.

3. DROITS EXCLUSIFS D’ASANA

Les Services sont la propriété d’Asana et sont exploités par elle ; ils contiennent des données (en ce compris, tous logiciels, modèles, textes, supports éditoriaux, textes d’information, photographies, illustrations, extraits audio, vidéos, œuvres et autres productions graphiques, ainsi que les appellations, logos, marques commerciales et marques de services) issues en tout ou partie de documents fournis par Asana et ses partenaires ainsi que d’autres sources, et protégées en vertu de la législation sur les droits d’auteur en vigueur aux États-Unis et en France, des dispositions des traités internationaux et de la législation relative à la protection des marques commerciales, marques de services et autres droits de propriété intellectuelle. Les Services sont également protégés en tant qu’œuvre collective ou compilation en vertu de la législation américaine, notamment celle relative aux droits d’auteur, et des traités applicables. Vous vous engagez à respecter les lois applicables, notamment en matière de droits d’auteur, et à observer toute mention de droits d’auteur ou restrictions en la matière contenue dans les Services. Vous reconnaissez que les Services ont été développés, compilés, préparés, révisés, sélectionnés et agencés par Asana et des tiers à l’aide de procédés et de normes d’évaluation dont l’élaboration et l’application ont nécessité un temps, des efforts et des dépenses considérables, et constituent de ce fait un élément de propriété intellectuelle de valeur pour Asana et lesdits tiers. Vous vous engagez à protéger les droits de propriété d’Asana et de tous tiers titulaires de droits sur les Services pendant toute la durée des présentes Conditions générales et au-delà, et à vous conformer à toutes demandes raisonnables émanant d’Asana ou de ses fournisseurs ou concédants de licences sur les contenus (conjointement, les « Fournisseurs »), ainsi qu’à protéger les droits contractuels, statutaires et coutumiers dont ceux-ci disposent relativement aux Services. Vous vous engagez à informer sans délai Asana de toute réclamation dont vous pourriez avoir connaissance, selon laquelle les Services porteraient atteinte à un droit d’auteur, à une marque commerciale ou à d’autres droits contractuels, statutaires ou coutumiers. Tous les droits actuels et futurs couvrant les secrets de fabrique, brevets, droits d’auteur, marques commerciales, marques de services, savoir-faire, ainsi que tous les autres droits exclusifs, de quelque nature que ce soit, existant en vertu des lois de toute autorité gouvernementale, nationale ou étrangère, en ce compris, mais non exclusivement, les droits relatifs aux dépôts et enregistrements de toute nature concernant les Services, sont et demeureront, en toutes circonstances, la propriété exclusive d’Asana. Toute utilisation frauduleuse d’éléments contenus dans les Services ou accessibles par le biais de ceux-ci est susceptible de porter atteinte aux dispositions légales relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la confidentialité des données et à la publicité, ainsi qu’aux dispositions réglementaires et légales en matière de communication.

4. CONTENUS SOUMIS PAR L’UTILISATEUR

4.1 Contenus soumis par l’utilisateur Les Services vous permettent de créer des tâches et de soumettre des textes d’information, des fichiers et d’autres documents connexes (conjointement, les « Contenus utilisateur ») et de partager ces Contenus utilisateur avec d’autres utilisateurs. Les Contenus utilisateur soumis ou mis à disposition d’une quelconque autre façon (« soumis ») dans le cadre des Services sont régis par les stipulations suivantes :

4.1.1 Contenus utilisateur gratuits Les Utilisateurs des services gratuits d’Asana conservent la propriété des Contenus utilisateur qu’ils soumettent dans le cadre des Services (« Contenus utilisateur gratuits »). En soumettant des Contenus utilisateur gratuits, les Utilisateurs autorisent Asana à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, publier, transmettre, héberger et afficher ces Contenus utilisateur gratuits. Nous nous réservons le droit de supprimer des Services, à la seule discrétion d’Asana, tous Contenus utilisateur gratuits qui constitueraient une violation des présentes Conditions générales ou seraient répréhensibles pour une quelconque autre raison.

4.1.2 Contenus des utilisateurs finaux Les contenus soumis dans le cadre des Services par les Utilisateurs finaux des Comptes clients (« Contenus des utilisateurs finaux ») sont la propriété et sous l’autorité du Client, tel que stipulé en tête des présentes Conditions générales et du Contrat d’abonnement. Asana détient une licence limitée, non-exclusive et incessible (sauf en cas de vente ou de cession de son activité) autorisant l’accès, l’utilisation, la copie, la reproduction, le traitement, l’adaptation, la publication, la transmission et l’affichage des Contenus des utilisateurs finaux aux fins exclusives (i) de fournir les Services et l’assistance connexe au Client et aux Utilisateurs finaux ; (ii) d’afficher les Contenus des utilisateurs finaux pour le Client et les autres Utilisateurs finaux ; et (iii) d’analyser et d’améliorer les Services.

4.2 Déclarations relatives aux Contenus utilisateur Vous déclarez et certifiez disposer de tous les droits nécessaires pour soumettre des Contenus utilisateur sans porter atteinte aux droits de tiers. Vous reconnaissez qu’Asana ne vérifie pas les Contenus utilisateur et n’en est nullement responsable, et comprenez que vous pouvez être exposé(e), dans le cadre de l’utilisation des Services, à des Contenus utilisateur inconvenants, indécents, inexacts, trompeurs ou répréhensibles pour quelque autre raison que ce soit, publiés par d’autres Utilisateurs. Veuillez également noter que les Contenus utilisateur peuvent comporter des erreurs typographiques ou d’autres erreurs ou inexactitudes involontaires. Vous vous engagez à indemniser et défendre Asana, et à la dégager de toute responsabilité, en cas de réclamation résultant de Contenus utilisateur que vous auriez publiés. Nous nous réservons le droit d’assumer de façon exclusive, à nos frais, la défense et la gestion de tels litiges, étant entendu que vous vous engagez, en tout état de cause, à nous apporter votre concours pour faire valoir tous moyens de défense possibles.

5. LICENCE ET UTILISATION ACCEPTABLE

5.1 Licence concédée à l’Utilisateur. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, nous vous concédons un droit limité, non-exclusif, incessible, non-transmissible et révocable d’accéder aux Services et de les utiliser pour votre propre usage interne, personnel ou non commercial, et uniquement d’une manière conforme à toutes les exigences légales qui vous sont applicables à titre personnel ou au titre de votre utilisation des Services, y compris la Politique de confidentialité d’Asana, les présentes Conditions générales et, le cas échéant, le Contrat d’abonnement. Asana est en droit de révoquer cette licence à tout moment, à sa seule discrétion. En cas de révocation de licence, vous devez détruire sans délai toutes les données téléchargées ou obtenues par quelque autre moyen que ce soit depuis les Services, ainsi que toutes les copies de ces données, que ces copies aient été effectuées conformément aux présentes Conditions générales ou non.

5.2 Utilisation acceptable. Votre utilisation des Services Asana doit être conforme à tout moment à notre Politique d’utilisation acceptable.

5.3 Violations. En cas de violation des stipulations du présent Article 5, Asana se réserve le droit, outre les autres recours dont elle dispose, de suspendre ou résilier immédiatement votre compte ou votre accès aux Services moyennant un préavis et sans que cela n’engage sa responsabilité. Si vous êtes un Utilisateur final, Asana se réserve le droit d’informer le titulaire du Compte client de toute violation des stipulations du présent Article 5, le Client se réservant quant à lui le droit de résilier votre accès au Compte client pour quelque raison que ce soit.

6. OBLIGATIONS LÉGALES

Vous reconnaissez et acceptez qu’Asana puisse accéder à vos informations et/ou tous Contenus utilisateur que vous soumettez dans le cadre des Services, et conserver et divulguer ceux-ci dans le cas où elle serait tenue de le faire en vertu de la loi ou estimerait, de bonne foi, que cet accès, cette conservation ou cette divulgation est autorisé(e) par la Politique de confidentialité d’Asana ou justifié(e) ou approprié(e) à l’une des fins suivantes : (1) s’acquitter de ses obligations dans le cadre d’une procédure judiciaire ; (2) faire appliquer les présentes Conditions générales, notre Politique de confidentialité ou d’autres contrats signés avec vous, y compris pour établir la vérité en cas de suspicions de violation de ceux-ci ; (3) répondre à des réclamations selon lesquelles certains contenus porteraient atteinte aux droits de tiers ; (4) apporter une réponse aux demandes que vous formulez auprès de notre service clients ; et/ou (5) protéger les droits, la propriété ou la sécurité du personnel d’Asana, de ses mandataires et sociétés affiliées, de ses utilisateurs et du public.

7. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Pour plus d’informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons les données que nous collectons à votre sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes Conditions générales à titre de référence.

8. GARANTIES - NON-RESPONSABILITÉ - EXCLUSIONS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES SERVICES ET LEURS CONTENUS, FOURNIS PAR ASANA, SES CONCÉDANTS, SES FOURNISSEURS OU SES UTILISATEURS, DE MÊME QUE LES AUTRES INFORMATIONS FOURNIES OU ACCESSIBLES PAR LES SERVICES, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS ENGAGEMENT, DÉCLARATION, CONDITION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE DE NOTRE PART, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, SANS AUCUN(E) ENGAGEMENT, DÉCLARATION, CONDITION NI GARANTIE TACITE DE NOTRE PART QUANT À LA QUALITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UNE DESTINATION PARTICULIÈRE OU L’ABSENCE DE CARACTÈRE CONTREFAISANT, NOTRE RESPONSABILITÉ À CE TITRE ÉTANT ICI ÉCARTÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. EN PARTICULIER, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, ASANA NE GARANTIT PAS : (I) QUE LES INFORMATIONS DISPONIBLES DANS LES SERVICES SONT EXEMPTES D’ERREURS ; (II) QUE LES FONCTIONS OU FONCTIONNALITÉS (EN CE COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES PROCESSUS DE TELECHARGEMENT ET DE CHARGEMENT DE CONTENUS) NE SUBIRONT AUCUNE INTERRUPTION, SERONT SÉCURISÉES OU EXEMPTES D’ERREURS ; (III) QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU (IV) QUE LES SERVICES OU SERVEURS UTILISÉS POUR LA MISE À DISPOSITION DES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES.

NI ASANA, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU À CARACTÈRE PUNITIF (EN CE COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, EN CAS DE DOMMAGES ASSOCIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE PERTE DE DONNÉES, UNE PERTE DE JOUISSANCE OU AU COÛT D’OBTENTION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT) DÉCOULANT DES SERVICES, DE TOUS DOCUMENTS, INFORMATIONS, OU RECOMMANDATIONS PROPOSÉ(E)S DANS LES SERVICES, OU DE TOUT LIEN INCLUS DANS LES SERVICES, QU’ASANA AIT OU NON ÉTÉ AVISÉE DU RISQUE DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES, AUCUNE GARANTIE, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, VIOLATION DES DISPOSITIONS LÉGALES OU AUTRE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ALORS ÊTRE INVOQUÉ(E). LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LE CUMUL DES RÉPARATIONS DUES N’EXCÈDERA PAS LE MONTANT PAYÉ POUR LE PRODUIT OU SERVICE SUR LEQUEL PORTE LA RÉCLAMATION OU, SI LA RÉCLAMATION NE CONCERNE PAS UN PRODUIT OU SERVICE, LA SOMME DE 100 USD.

ASANA NE GARANTIT NI NE CAUTIONNE LES PRODUITS OU SERVICES PROMUS OU PROPOSÉS PAR DES TIERS VIA LES SERVICES, NI LES SITES INTERNET DONT LA PRÉSENTATION OU LE LIEN FIGURE DANS LES SERVICES ; ELLE N’ASSUMERA PAR CONSÉQUENT AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LESDITS PRODUITS, SERVICES OU SITES INTERNET ; EN OUTRE, ASANA N’ASSURERA EN AUCUN CAS, ET EN AUCUNE MANIÈRE, LE SUIVI TOTAL OU PARTIEL DES TRANSACTIONS QUE VOUS POURRIEZ EFFECTUER AUPRÈS DES FOURNISSEURS TIERS DE CES PRODUITS OU SERVICES. ASANA NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA CONDUITE INCONVENANTE OU ILLICITE D’UN TIERS. VOUS ASSUMEZ SCIEMMENT LES RISQUES DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT MÊME EN CAS DE NON-RÉALISATION DE L’OBJECTIF PREMIER D’UN RECOURS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

9. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

Certaines juridictions interdisent l’exclusion de garanties spécifiques ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité concernant les dommages accessoires ou consécutifs tels que mentionnés ci-dessus à l’Article 8. Par conséquent, il est possible que certaines des limitations stipulées ci-dessus ne vous soient pas applicables.

10. INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉFENDRE ASANA ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS, MEMBRES, ACTIONNAIRES OU REPRÉSENTANTS (AINSI QUE TOUS LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT) ET DE LES DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION OU DE DEMANDE PORTANT NOTAMMENT, MAIS NON EXCLUSUIVEMENT, SUR DES HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES ET DES DÉBOURS, ET FORMÉE PAR TOUT TIERS EN CONSÉQUENCE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE VOTRE CONNEXION AUX SERVICES, D’UNE VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ASANA, D’UNE VIOLATION D’UNE LOI APPLICABLE, DE VOS CONTENUS UTILISATEUR SOUMIS, PUBLIÉS OU TRANSMIS DANS LES SERVICES, ET/OU D’UNE VIOLATION DE DROITS DE TIERS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’ASSUMER, DE FAÇON EXCLUSIVE ET À NOS FRAIS, LA DÉFENSE ET LA GESTION DE TELS LITIGES, ÉTANT ENTENDU QUE VOUS VOUS ENGAGEZ, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, À NOUS APPORTER VOTRE CONCOURS POUR FAIRE VALOIR TOUS MOYENS DE DÉFENSE POSSIBLES.

11. LIENS VERS DES SITES INTERNET ET SERVICES DE TIERS

Les Services peuvent contenir (1) des informations et contenus fournis par des tiers ; (2) des liens vers des sites Internet ou des ressources de tiers, tels que des vendeurs de biens et de services ; et (3) des produits et services de tiers, destinés à vous être proposés directement à la vente. Asana n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, de même qu’elle ne cautionne ni n’assume aucune responsabilité pour (i) les contenus, la publicité, les produits ou autres éléments disponibles sur ces sites ou ressources, (ii) les erreurs ou omissions figurant sur ces sites Internet ou ressources, ni (iii) les pratiques de traitement de l’information ou autres pratiques commerciales des opérateurs de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’Asana ne saura être tenue responsable, directement ni indirectement, de tout(e) dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par ou du fait de l’utilisation ou du recours aux sites ou ressources indiqué(e)s par ces liens. Vos relations avec ces tiers seront régies par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et autres documents du même type desdits tiers.

12. AVIS D’INFRACTION

Lorsque les circonstances l’exigent et à sa discrétion, Asana peut désactiver et/ou résilier les comptes des Utilisateurs, Utilisateurs finaux ou Clients qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou supprimer les contenus incriminés. Si vous estimez que votre œuvre a fait l’objet, sur Asana ou par Asana, d’une copie de nature à porter atteinte aux droits d’auteur, ou si vos droits de propriété intellectuelle ont fait l’objet de toute autre forme d’infraction, merci d’adresser au Responsable des droits d’auteur d’Asana un avis d’infraction potentielle contenant les informations suivantes :

  • une signature électronique ou physique de la personne habilitée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ;
  • une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle auquel vous estimez qu’une infraction a été commise ;
  • une description de l’emplacement, sur le site, des données dont vous estimez qu’elles portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ;
  • vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • une déclaration sur l’honneur de votre part, indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ;
  • une déclaration sur l’honneur signée de votre main, indiquant que les informations ci-dessus reportées dans votre Avis d’infraction potentielle sont exactes et que vous êtes titulaire du droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle lésé, ou que vous êtes habilité(e) à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle, selon le cas.

Merci d’adresser cet Avis d’infraction potentielle à :

Copyright Notice Asana, Inc. 1550 Bryant St. 8th floor San Francisco, CA 94103 (USA) copyright@asana.com

13. MODIFICATION ET RÉSILIATION

13.1 Modification des Services. Asana se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, les Services (ou une partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Vous reconnaissez qu’Asana ne pourra être tenue responsable, ni envers vous ni envers un tiers, de toute modification, suspension ou interruption des Services.

13.2 Résiliation. Les présentes Conditions générales s’appliquent sauf en cas de résiliation à notre initiative ou à la vôtre. Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, vous refuser l’accès à tout ou partie des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, avec ou sans préavis. Si nous révoquons votre droit d’accès aux Services, les présentes Conditions générales ne vous seront plus applicables et l’ensemble de vos droits d’accès aux Services prendra fin immédiatement ; toutefois, certaines stipulations des présentes Conditions générales resteront applicables au-delà de cette date, en ce compris, mais non exclusivement, les stipulations relatives à l’arbitrage obligatoire et à la renonciation aux recours collectifs. La résiliation de votre compte peut également inclure, à la seule discrétion d’Asana, la suppression de votre compte et/ou de vos Contenus utilisateur.

14. Résolution des litiges de consommation

Les présentes Conditions générales et la relation entre vous et Asana seront régies par la loi française, les règles relatives au choix de la loi applicable, qui imposeraient l’application de la loi d’un autre pays ou État, étant ici expressément exclues. Pour tout(e) réclamation ou litige concernant les Services, merci de contacter Asana à l’adresse dispute-notice@asana.com. Vous et Asana vous efforcerez de régler directement tout(e) litige, réclamation, question ou désaccord par le biais de consultations et de négociations de bonne foi, cette option devant impérativement être épuisée avant qu’une action en justice ne puisse être engagée par l’une ou l’autre des parties. Faute de parvenir à une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle débute le processus de règlement informel du litige, et dans la mesure permise par la loi applicable, tou(te)s les polémiques, différends, demandes, chefs d’accusation, revendications ou causes d’action existant entre vous et Asana en conséquence ou au titre des Services, ou s’y rapportant, seront soumis(es) à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

15. CLAUSES FINALES

15.1 Force Majeure Asana, son concédant ou son fournisseur ne saurait en aucun cas être tenu(e) pour responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant, directement ou indirectement, d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.

15.2 Non-renonciation Pour être valable, toute renonciation à une stipulation quelconque des présentes Conditions générales doit être faite par écrit ; nulle renonciation à une quelconque stipulation des présentes Conditions générales ne doit être interprétée comme une renonciation ultérieure ou durable à cette stipulation ni à toute autre stipulation ; enfin le défaut d’exercice ou d’application d’un quelconque droit ou recours dont dispose Asana en vertu des présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours. Dans le cas où une stipulation des présentes Conditions générales serait déclarée nulle par un arbitre ou un tribunal compétent, alors les parties conviennent que la juridiction devra s’efforcer de donner effet, dans toute la mesure permise par la loi, aux intentions des parties telles que manifestées dans ladite stipulation, les autres stipulations des présentes Conditions générales restant en vigueur et de plein effet.

15.3 Bénéficiaires tiers Sauf stipulation contraire expresse des présentes Conditions générales, vous consentez à ce qu’il n’existe aucun bénéficiaire tiers des présentes Conditions générales.

15.4 Stipulations diverses. Les présentes Conditions générales (ainsi que toutes les conditions qui en font partie intégrante) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Asana, régissent votre utilisation des Services et annulent et remplacent tous les accords antérieurs éventuels en la matière entre vous et Asana. Les présentes Conditions générales, ainsi que l’ensemble des droits ou licences accordé(e)s en vertu des présentes, ne peuvent être cédés ni délégués par vos soins. Les présentes Conditions générales, ainsi que l’ensemble des droits ou licences accordé(e)s en vertu des présentes, peuvent être cédés ou délégués par Asana sans restriction. Les présentes Conditions générales lient chacune des parties et entrent en vigueur dans l’intérêt de celles-ci et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs. Les présentes Conditions générales ne peuvent être modifiées par simple déclaration orale d’un représentant d’Asana. Les présentes Conditions générales n’ont ni pour objet, ni pour effet d’instaurer une relation mandant/agent, de partenariat, de coentreprise ou employé/employeur entre les parties. Vous reconnaissez que tout accord intervenu entre vous et nous sous forme électronique aura la même valeur juridique contraignante que s’il était consigné dans un document au format papier. Les titres des articles des présentes Conditions générales ne sont fournis qu’à titre indicatif et sont dépourvus de valeur juridique ou contractuelle. Toute stipulation des présentes Conditions générales qui, par sa nature, a raisonnablement vocation à rester en vigueur après la résiliation, demeurera alors applicable.

15.5 Notifications. Nous pouvons être amenés à vous contacter par courrier électronique, affichage d’une notification dans les Services ou tout autre moyen que nous jugerons approprié, la date d’expédition faisant foi. Si vous nous contactez, la date de réception fera foi ; merci d’utiliser à cet effet l’adresse postale ou l’adresse e-mail suivante : (1) Asana, Inc. 1550 Bryant St., 8th floor, San Francisco, CA 94103 (USA) ; ou (2) terms-questions@asana.com.

16. QUESTIONS

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, merci de nous contacter à l’adresse terms-questions@asana.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ASANA

Date d’entrée en vigueur : 14 Novembre 2017

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques d’Asana concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations transmises par vous et vous concernant lorsque vous utilisez les applications web et mobiles ainsi que les sites web d’Asana (y compris asana.com, wavelength.com, blog.asana.com, community.asana.com) qui se rapportent à la présente politique (les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les termes de la présente Politique de confidentialité, de nos Conditions générales d’utilisation et de notre Politique d’utilisation acceptable.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, MERCI DE NE PAS UTILISER LES SERVICES.

La présente politique de confidentialité contient les sections suivantes : - Les informations que nous recueillons - Comment nous utilisons vos informations - Cookies et technologies similaires - Analyse des données et publicité en ligne - Comment nous partageons et divulguons vos informations - Vos préférences - Liens et services de tiers - Vie privée des enfants - Utilisateurs internationaux - Vos droits - Combien de temps nous stockons vos informations - Modifications de notre politique de confidentialité - Comment nous protégeons vos informations - Coordonnées d’Asana

LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Asana recueille un large éventail d’informations que vous nous fournissez directement. Nous traitons vos informations lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les Services que vous avez demandés lorsque vous avez accepté nos Conditions générales d’utilisation ou lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable ou lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire. Nous pouvons par exemple avoir un intérêt légitime à traiter vos informations à des fins de sécurité, de test, de maintenance et d’amélioration des Services que nous vous fournissons, ou à des fins d’analyse, de recherche et de reporting. Sans ces informations, nous ne pouvons pas vous fournir les Services que vous avez demandés ou vous risquez d’être limité dans votre utilisation des Services.

1. Informations que vous nous fournissez

Asana recueille des informations transmises par vous via : - L’enregistrement de comptes et de produits et l’administration de votre compte - Les Services Asana que vous utilisez - Des demandes ou questions que vous nous envoyez par le biais de formulaires ou de courriels (par exemple formulaires d’assistance, formulaires de vente, formulaires de participation à la recherche de l’utilisateur) - Vos communications et transactions avec nous - Votre participation à des tirages au sort, des concours ou des études de recherche d’Asana - Des chargements ou des publications sur les Services - Des demandes de soutien à la clientèle et d’assistance technique

Informations transmises par vous et vous concernant. Les types d’informations que nous collectons dépendront des Services que vous utilisez, de la façon dont vous les utilisez et de ce que vous choisissez de divulguer. Les types de données que nous collectons directement auprès de vous peuvent comprendre : - Les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail - Des informations facultatives, telles qu’une photographie, que vous choisissez d’associer à votre compte (vos « Informations de profil ») - Les informations et mot de passe de connexion, si vous créez un compte Asana - Avec votre permission, les informations de calendrier stockées sur votre appareil mobile - Toutes demandes ou questions que vous nous envoyez par e-mail - Des informations démographiques, par exemple si vous êtes un homme ou une femme - Le contenu généré par l’utilisateur que vous publiez sur des forums publics en ligne Asana (par exemple, le blog Asana)

Contenu. Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez charger ou entrer différents types de contenu, notamment : des tâches, des pièces jointes, des noms de projet, des noms d’équipe et des conversations (ensemble, le « Contenu »). Si vous utilisez les Services en relation avec un compte créé par un Client Asana (par exemple, un employeur, une organisation ou un particulier), nous collectons et traitons le Contenu que vous envoyez au nom du Client. Comme décrit plus en détail dans la présente Politique, ce sont nos Clients, et non pas Asana, qui déterminent leurs propres politiques en matière de stockage, d’accès, de modification, de suppression, de partage et de conservation de Contenu qui peuvent s’appliquer à votre utilisation des Services. Par exemple, un Client peut accorder ou supprimer un accès aux Services, autoriser ou interdire des intégrations tierces, gérer des autorisations ainsi que des paramètres de conservation et d’exportation, transférer ou affecter des équipes ou partager des projets. Veuillez vérifier auprès du Client les politiques et les paramètres qu’il a mis en place en rapport avec le Contenu que vous fournissez lors de l’utilisation des Services.

Informations sur le paiement. Si vous êtes un utilisateur de notre service mobile à supplément payé, nous aurons recours à une société tierce de traitement des paiements par carte de crédit pour collecter les informations de paiement, y compris votre numéro de carte de crédit, votre adresse de facturation et votre numéro de téléphone. C’est le fournisseur de services tiers, et non Asana, qui stocke vos informations de paiement en notre nom.

Informations concernant autrui. Si vous choisissez d’utiliser notre service d’invitation pour inviter un ami à prendre part aux Services, nous vous demanderons les coordonnées de cette personne, qui peuvent comprendre son adresse e-mail ou son identité de réseau social, et nous vous enverrons automatiquement une invitation. Asana stocke les informations que vous divulguez pour envoyer l’invitation, enregistrer votre ami si votre invitation est acceptée et vérifier le succès de notre service d’invitation.

2. Informations que nous collectons automatiquement

Lorsque vous utilisez nos Services qui se connectent à Internet, notamment lorsque vous accédez aux Services via nos sites web, vos appareils mobiles et les logiciels / applications Asana, nous collectons automatiquement certaines informations de la manière décrite dans cette section. Comme nous le verrons ci-dessous, nous et nos fournisseurs de services (qui sont des sociétés tierces qui travaillent en notre nom pour fournir et améliorer les Services) utilisons diverses technologies, notamment des cookies et des outils similaires, pour nous aider à collecter ces informations.

Fichiers journaux

Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations dans des journaux de serveurs. Ces journaux de serveurs peuvent comprendre des informations telles que votre demande web, votre adresse IP (protocole Internet), le type et les paramètres du navigateur, les pages de renvoi / sortie et les URL, le nombre de clics et la façon dont vous interagissez avec les liens sur les Services, les métadonnées associées au Contenu chargé, les noms de domaine, les pages de destination, les pages consultées, l’opérateur mobile, les informations de date et d’heure, et d’autres informations de ce type.

Identifiants d’appareils

Lorsque vous accédez aux Services à l’aide d’un appareil mobile, nous collectons des informations spécifiques sur l’appareil, y compris votre adresse MAC et d’autres identifiants uniques de l’appareil. Nous recueillons également des informations telles que le type d’appareil que vous utilisez, son système d’exploitation et les informations relatives au réseau mobile, ce qui peut englober votre numéro de téléphone portable. Nous pouvons associer cet identifiant d’appareil à votre compte et utiliserons les données associées à l’identifiant de votre appareil pour adapter nos Services à votre appareil et analyser tous problèmes liés à l’appareil.

Informations sur le lieu.

Nous collectons et traitons des informations générales sur le lieu de l’appareil à partir duquel vous accédez au Service (par exemple emplacement géographique approximatif déduit d’une adresse IP).

3. Informations que nous collectons à la suite d’intégrations tierces

Si vous choisissez d’utiliser des intégrations tierces (par exemple, OneDrive, Unito, Wufoo, Slack) dans les Services ou si un Client vous le demande, ces fournisseurs peuvent nous permettre ainsi que nos fournisseurs de services d’avoir accès à des informations supplémentaires à propos de votre interaction avec les services et plates-formes en relation avec l’utilisation des Services, et de stocker ces informations supplémentaires. Si vous ne souhaitez pas partager ces informations, ne démarrez pas ces connexions.

4. Informations que nous collectons auprès de sociétés affiliées et de tiers non affiliés

Asana peut recevoir des informations supplémentaires sur vous, telles que des informations démographiques, en provenance de sociétés affiliées appartenant à ou contrôlées par la même entité, ou de tiers, tels que des partenaires commerciaux, des spécialistes en marketing, des chercheurs, des analystes et d’autres parties auxquelles nous pouvons avoir recours pour compléter les informations que nous collectons directement auprès de vous.

5. Collecte d’informations entre appareils

Parfois, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons - par exemple les noms d’utilisateur, les adresses IP et les identifiants d’appareils mobiles uniques - pour localiser ou essayer de localiser les mêmes utilisateurs uniques sur plusieurs navigateurs ou appareils (tels que des smartphones ou des tablettes), ou bien nous travaillons avec des fournisseurs de services qui effectuent cette prestation, afin de sauvegarder vos préférences sur plusieurs appareils et analyser votre utilisation des Services. Si vous ne souhaitez pas que nous vous tracions sur différents appareils, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics en cliquant ici.

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Pour collecter les informations dans la section « Informations que nous collectons automatiquement » ci-dessus, nous et nos fournisseurs de services utilisons les journaux de serveurs Internet, les cookies, les balises, les kits de développement logiciel, les pixels espion et d’autres technologies de traçage similaires. Un journal de serveur web est un fichier dans lequel est stockée l’activité du site web. Un kit de développement logiciel est une section de code que nous intégrons à nos applications et logiciels pour permettre à des tiers de collecter des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec les Services. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site, et qui nous permet de : (i) reconnaître votre ordinateur et votre session de connexion ; (ii) stocker vos préférences et vos paramètres ; (iii) comprendre quelles pages web des services vous avez visitées ; (iv) améliorer votre expérience d’utilisateur en fournissant du contenu et de la publicité adaptés à vos intérêts, et en mesurant leur efficacité ; (v) effectuer des analyses ; et (vi) vous aider pour les fonctions administratives et de sécurité. Les pixels espions (parfois appelés pixels invisibles ou GIF invisibles) sont de minuscules balises électroniques avec un identifiant unique intégrées dans des sites web, des publicités en ligne et / ou des courriels, qui sont conçues pour fournir des informations sur l’utilisation, comme les réactions ou les clics publicitaires ou les taux d’ouverture de courriels, mesurer la popularité des Services et de la publicité associée, et accéder aux cookies utilisateurs. Au fur et à mesure que nous adoptons des technologies supplémentaires, nous pouvons également être amenés à collecter des informations par d’autres biais.

À noter que vous pouvez modifier vos paramètres pour que vous soyez averti lorsqu’un cookie est créé ou mis à jour, ou pour bloquer tous les cookies. Veuillez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur pour plus d’informations (par exemple, Internet Explorer ; Google Chrome ; Mozilla Firefox ; ou Apple Safari).

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous utilisons vos informations (y compris toutes informations que nous collectons, de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité) pour des finalités diverses, en fonction du type d’information que nous avons collectée auprès de vous et vous concernant ainsi que des Services Asana spécifiques que vous utilisez, notamment pour : - Effectuer un achat ou fournir les services que vous avez demandés - Répondre à votre demande d’information et vous fournir un service client plus efficace - Vous fournir des mises à jour et des informations sur les produits que vous avez achetés chez nous - Vous fournir des notifications de service par e-mail et dans le cadre des Services en fonction de vos préférences de notification - Vous contacter par e-mail, par courrier ou par téléphone concernant les produits, les services, les enquêtes, les études de recherche, les promotions ou les événements spéciaux d’Asana et de tiers, et d’autres sujets qui sont susceptibles de vous intéresser - Personnaliser la publicité et le contenu que vous voyez - Nous aider à mieux comprendre vos intérêts et vos besoins et à améliorer les Services - Synthétiser votre utilisation des différents produits et services Asana et en tirer des enseignements - Réaliser des analyses, recherches et rapports concernant l’utilisation de nos Services - Fournir, gérer et améliorer les Services - Protéger nos Services et nos utilisateurs - Comprendre et résoudre les plantages d’applications et d’autres problèmes signalés

Contenu. Vous pouvez exercer un certain contrôle sur la manière dont votre Contenu est utilisé par / partagé avec d’autres utilisateurs via votre paramétrage des Services. Asana peut consulter et partager votre Contenu uniquement lorsque cela est nécessaire (i) pour maintenir, fournir et améliorer le Service ; (ii) empêcher ou corriger les problèmes techniques ou de sécurité et répondre aux demandes d’assistance ; (iii) si nous pensons de bonne foi, ou si nous avons reçu une plainte faisant d’état de ce que ce Contenu enfreint nos Directives d’utilisation acceptable ; (iv) lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour permettre à Asana de respecter les lois ou réglementations applicables ou éviter de les enfreindre ; (v) pour respecter une citation à comparaître, une requête ou une autre procédure légale valable satisfaisant aux exigences de nos Directives d’utilisation acceptable ; et (vi) tel qu’indiqué dans notre Contrat de souscription conclu avec le Client ou tel qu’autorisé expressément par écrit par le Client. Nous pouvons également analyser votre Contenu d’utilisateur de manière agrégée et anonyme, afin de mieux comprendre la manière dont notre Service est utilisé.

Informations combinées. Vous consentez à ce que, pour les finalités décrites dans la présente Politique, nous puissions combiner les informations que nous recueillons via les Services avec les informations provenant d’autres sources, à la fois en ligne et hors ligne, et que nous puissions utiliser ces informations combinées conformément à la présente Politique.

Données agrégées / anonymisées. Nous pouvons agréger et / ou anonymiser les informations collectées via les Services afin que ces informations ne puissent plus être associées à vous ou à votre appareil (les« Informations agrégées / anonymisées »). Nous pouvons utiliser des Informations agrégées / anonymisées à toutes fins utiles, et notamment à des fins de recherche et de marketing, et pouvons également partager ces données avec tous tiers, y compris des annonceurs, des partenaires promotionnels, des sponsors, des promoteurs d’événements et / ou autres. En utilisant les Services, vous consentez à une telle utilisation.

ANALYSE DES DONNEES ET PUBLICITÉ EN LIGNE

1. Analyse des données

Nous utilisons des services d’analyse web tiers (par exemple Google Analytics) sur nos Services pour collecter et analyser les informations présentées ci-dessus et pour effectuer des audits, des recherches et des rapports. Les informations (y compris votre adresse IP) collectées par le biais de différentes technologies d’analyse décrites dans la section « Cookies et technologies similaires » seront divulguées à ces fournisseurs de services ou collectées directement par ces derniers, lesquels utilisent les informations pour évaluer votre utilisation des Services, y compris en identifiant le site tiers depuis lequel vous venez, en analysant les tendances d’utilisation sur les produits Asana et les appareils mobiles, en prévenant la fraude et en vous proposant certaines fonctionnalités. Pour empêcher Google Analytics d’utiliser vos informations à des fins d’analyse, vous pouvez installer le module complémentaire du navigateur pour la désactivation de Google Analytics en cliquant ici.

Si vous recevez un courrier électronique envoyé par nos soins, nous pouvons utiliser certains outils d’analyse, tels que des GIF invisibles pour capturer des données, comme lorsque vous ouvrez notre message ou cliquez sur tous liens ou toutes bannières contenu(e)s dans notre e-mail. Ces données nous permettent de mesurer l’efficacité de nos campagnes de communication et de marketing.

2. Publicité en ligne

Des parties tierces ou des sociétés affiliées peuvent administrer les programmes de bannières publicitaires d’Asana et d’autres activités de marketing en ligne sur des sites web et des services autres qu’Asana. Pour ce faire, ces parties peuvent avoir accès et installer des cookies internes émis par un domaine d’Asana, ou utiliser des cookies tiers ou d’autres mécanismes de traçage. Par exemple, un fournisseur tiers peut exploiter le fait que vous avez visité le site web d’Asana pour cibler des publicités en ligne portant sur les services d’Asana lorsque vous visitez des sites web autres qu’Asana. Par ailleurs, un réseau publicitaire tiers peut collecter des informations sur les Services et d’autres sites web pour établir un profil de vos centres d’intérêt et cibler des publicités qui vous sont destinées en fonction de votre comportement en ligne. Les parties qui utilisent ces technologies peuvent vous proposer un moyen de bloquer le ciblage publicitaire, comme décrit ci-dessous. Vous pouvez recevoir de la publicité personnalisée sur votre ordinateur via un navigateur web.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la publicité par navigateur personnalisée et sur la façon d’empêcher de manière globale que des cookies ne soient placés sur votre ordinateur pour diffuser des publicités personnalisées, vous pouvez consulter le lien de refus de la Network Advertising Initiative ou le lien de refus de la Digital Advertising Alliance pour choisir de ne pas recevoir de publicités ciblées provenant de sociétés participant à ces programmes. Pour bloquer Google Analytics concernant l’affichage de publicités ou personnaliser les publicités du Réseau Display de Google, vous pouvez visiter la page des paramètres de Google Ads. Veuillez noter que nous ne contrôlons aucun des liens de désactivation ci-dessus ou le choix d’une entreprise spécifique de participer à ces programmes de désactivation. Nous ne sommes pas responsables des choix que vous faites en utilisant ces mécanismes, pas plus que de la disponibilité continue ou de l’exactitude de ces mécanismes.

3. Avis concernant Do Not Track

Il n’existe pas de norme ou de définition uniforme ou concordante pour traiter ou communiquer des signaux Do Not Track ou y répondre. À ce jour, les Services ne fonctionnent pas différemment sur la base du signal Do Not Track d’un utilisateur. Pour plus d’informations sur les signaux Do Not Track, reportez-vous à la section Tout savoir sur Do Not Track.

COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS

Asana partagera vos informations des manières suivantes :

  • Sociétés affiliées et filiales. Nous pouvons partager toutes les informations que nous collectons avec les sociétés du groupe Asana.
  • Fournisseurs de services. Nous pouvons donner accès à vos informations ou les partager avec des tiers sélectionnés qui effectuent des services en notre nom. Ces tiers nous offrent un large éventail de services comprenant notamment la facturation, les ventes, le marketing, la fourniture de contenu et de fonctionnalités, la publicité, l’analyse, la recherche, le service client, l’expédition et l’exécution, le stockage de données, la sécurité, la prévention des fraudes, le traitement des paiements et les services juridiques.
  • Intégrations tierces. Lorsque vous démarrez une connexion avec une intégration tierce à travers les Services (par exemple OneDrive, Unito, Wufoo, Slack), nous partagerons les informations vous concernant qui sont nécessaires pour permettre votre utilisation de l’intégration tierce via les Services.
  • Transferts d’activités. Si la propriété de tout ou partie de notre activité change, nous pouvons transférer vos informations au nouveau propriétaire afin que les Services puissent continuer à fonctionner. Dans ce cas, vos informations resteront soumises aux promesses et engagements contenus dans la présente Politique de confidentialité jusqu’à ce que la présente Politique de confidentialité soit mise à jour ou modifiée par l’acquéreur au moment où il vous en informera. Si ce transfert est soumis à des restrictions obligatoires supplémentaires en vertu des lois applicables, Asana se conformera à ces restrictions.
  • Forums publics. Les Services vous permettent de charger et de partager des commentaires ou des réactions publiquement (c’est-à-dire en dehors de l’application mobile et web Asana) avec d’autres utilisateurs, comme sur le blog Asana. Toute information que vous communiquez à travers de telles fonctionnalités publiques n’est pas confidentielle, et Asana peut l’utiliser à quelque fin que ce soit (y compris dans des témoignages ou d’autres supports marketing d’Asana). Toutes les informations que vous publiez ouvertement par ces biais seront accessibles au grand public et potentiellement accessibles via des moteurs de recherche tiers. Ces informations peuvent être lues, collectées et / ou utilisées par d’autres utilisateurs et peuvent être utilisées pour vous envoyer des messages non sollicités. Par conséquent, soyez vigilants lorsque vous utilisez ces fonctionnalités des Services.
  • Informations agrégées / anonymisées. Asana peut de temps à autre partager des informations agrégées / anonymisées concernant l’utilisation des Services, par exemple en publiant un rapport sur les tendances d’utilisation. Comme indiqué ci-dessus, la présente Politique n’impose aucune restriction quant à l’utilisation ou au partage d’informations agrégées / anonymisées.
  • Consentement. Nous pouvons également divulguer vos informations à des tiers avec votre consentement. Par exemple, nous afficherons vos informations de profil sur votre page de profil et ailleurs sur les Services, conformément aux préférences que vous définissez dans votre compte. Vous pouvez passer en revue et modifier vos informations de profil à tout moment.

VOS PRÉFÉRENCES

  • Nous vous offrons un certain nombre de choix en rapport avec les données que nous recueillons et utilisons comme exposé dans la présente Politique de confidentialité. Par exemple : Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos coordonnées pour vous contacter par e-mail, courrier postal ou téléphone concernant les produits, services, promotions et événements spéciaux qui pourraient correspondre à vos centres d’intérêts en nous contactant - voir la section Coordonnées d’Asana ci-après. Dans les e-mails commerciaux, vous pouvez également vous désinscrire en suivant les instructions situées au bas de ces e-mails. Veuillez noter que, quelle que soit votre demande, nous pouvons toujours utiliser et partager certaines données autorisées par cette Politique de confidentialité ou conformément aux lois applicables. Par exemple, vous ne pouvez pas éviter certains e-mails opérationnels ou liés aux services, tels que ceux portant sur notre relation ou nos transactions avec vous.
  • Grâce à l’interface de votre compte, vous pouvez refuser de recevoir des catégories de notifications liées aux Services qui ne sont pas considérées par Asana comme faisant partie intégrante de votre utilisation des Services.
  • Selon que vous utilisez nos services gratuits ou que vous êtes un utilisateur d’un compte premium payant appartenant à un Client, vous aurez certains choix concernant la façon de réaliser les tâches, les projets et les informations privées d’équipes. Pour plus d’informations sur le fonctionnement, veuillez consulter la « Section Autorisations » de notre guide d’aide.

LIENS ET SERVICES DE TIERS

Les Services contiennent des liens vers des sites Web de tiers tels que des sites de médias sociaux et contiennent également des intégrations tierces. Si vous choisissez d’utiliser ces sites ou intégrations, vous pouvez divulguer vos données non seulement à ces tiers, mais aussi à leurs utilisateurs et au public en général selon comment leurs services fonctionnent. Comme ces sites Web et services tiers ne sont pas gérés par Asana, Asana n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites Web ou services. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel et autres informations seront assujetties aux politiques de confidentialité des sites Web ou des services de tiers, et non à la présente Politique. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité et de sécurité de ces tiers.

VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Les Services sont destinés à un public général et non à des enfants de moins de 13 ans. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des données à caractère personnel (telles que définies par la loi sur le respect de la vie privée des enfants en ligne, Children’s Online Privacy Protection Act) auprès d’enfants de moins de 13 ans, nous nous efforcerons de les supprimer dès que possible.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Asana se respecte le régime de protection du Privacy Shield entre l’UE et les États-Unis et et le régime de protection du Privacy Shield entre la Suisse et les États-Unis tel que défini par le ministère américain du Commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation aux États-Unis de données à caractère personnel provenant de l’Union européenne et de la Suisse, respectivement. Asana a obtenu la certification auprès du ministère du Commerce de son adhésion aux Principes de Protection des Données du Privacy Shield concernant l’information, le choix, la responsabilité pour les transferts ultérieurs de données, la sécurité, l’intégrité des données et la finalité limitée, l’accès et les recours, la mise en oeuvre et la responsabilité. En cas de conflit entre cette politique de confidentialité et les principes du de Protection des Données sous le Privacy Shield, ce sont les Principes de Protection des Données sous le Privacy Shield qui prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du Privacy Shield et pour consulter notre page de certification, veuillez visiter https://www.privacyshield.gov/.

Conformément aux Principes de Protection des Données du Privacy Shield entre l’UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis, Asana s’engage à gérer les plaintes concernant votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos données à caractère personnel. Les citoyens de l’Union européenne ou de la Suisse ayant des demandes de renseignements ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité doivent d’abord contacter Asana à : privacy@asana.com.

Par ailleurs, en application des principes de protection du Privacy Shield, Asana s’engage à soumettre les plaintes relatives à la vie privées non résolues à un mécanisme indépendant de résolution des litiges, le BBB EU Privacy Shield, géré par le Conseil des bureaux d’éthique commerciale (Council of Better Business Bureaus). Si vous ne recevez pas rapidement d’accusé de réception de votre plainte, ou si Asana ne répond pas à votre plainte de façon satisfaisante, veuillez visiter le site Web de BBB EU Privacy Shield à l’adresse www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers/ pour obtenir davantage de renseignements et pour déposer une plainte.

Si votre plainte n’est pas résolue à l’aide des méthodes ci-dessus, veuillez noter qu’il sera possible, sous certaines conditions, d’entamer une procédure d’arbitrage exécutoire devant un panel de représentants du Privacy Shield . Asana est assujettie aux pouvoirs d’enquête et e d’exécution de la Federal Trade Commission (FTC) concernant le respect des dispositions Privacy Shield entre l’UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis.

Nous pouvons transférer des données que nous recueillons sur vous à des sous-traitants situés à l’étranger et dans des pays partout dans le monde autres que votre pays d’origine. Si vous êtes résident de l’Union européenne ou d’un pays dont la loi relative à la protection des données diffère de celle des États-Unis, veuillez noter que vous transférez des données vers un pays ne disposant pas des mêmes lois sur la protection des données. Ces tiers peuvent avoir accès à vos données aux fins uniquement de fournir les services que nous avons contractés avec eux. Ils sont tenus de mettre en place une politique de confidentialité et des mesures de sécurité qui garantissent à vos données un niveau de protection équivalent à celui de la présente Politique de confidentialité (y compris les dispositions relatives à la mise en conformité avec le Privacy Shield entre l’UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis). Asana prendra les mesures raisonnables et appropriées pour veiller à ce que toute tierce partie qui agit en tant que sous-traitant en droit de l’UE et de la Suisse traitera les données à caractère personnel que nous leur confions conformément aux Principes de Protection du Privacy Shield. La responsabilité d’Asana peut être engagée en cas de transfert ultérieur à des tiers de données appartenant à des résidents européens ou suisses reçues en vertu Privacy Shield.

VOS DROITS

Si vous souhaitez en savoir plus sur les données collectées via les Services, ou si vous souhaitez accéder à vos données ou les rectifier et/ou demander la suppression des données que nous recueillons sur vous, ou restreindre le traitement de vos données ou vous y opposez, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données (« DPA ») dans votre pays. Si vous résidez en France, votre DPA est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Si vous résidez en France, vous pouvez nous fournir des instructions sur la manière dont nous pouvons continuer à stocker, effacer et partager vos données après votre décès et, le cas échéant, la personne que vous avez désignée pour exercer ces droits après votre décès.

DURÉE DU STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Nous conserverons vos données pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités énoncées dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de refléter les changements apportés à la loi, nos pratiques de collecte et d’utilisation des données, les caractéristiques de nos Services ou les progrès technologiques. Nous donnerons accès à la Politique modifiée par le biais des Services, vous devriez donc consulter cette Politique périodiquement. Si nous apportons un changement important à la Politique, vous recevrez une notification appropriée et nous demanderons votre consentement à la Politique mise à jour conformément aux prescriptions légales.

PROTECTION DE VOS INFORMATIONS

Asana prend des mesures d’ordre technique et organisationnel pour protéger vos données à caractère personnel contre leur destruction accidentelle ou illégale ou perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisés. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet et aucun moyen de stockage électronique ou physique ne sont absolument sécurisés et nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité absolue de ces données. Si vous avez des questions sur la sécurité de nos Services, vous pouvez nous contacter à security@asana.com.

COORDONNÉES D’ASANA

Le responsable du traitement de vos données est Asana, situé au 1550 Bryant Street, Suite 800, San Francisco, CA 94103. Si vous souhaitez nous contacter ou si vous avez des questions ou des plaintes concernant cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à terms-questions@asana.com.

Contrat d’abonnement

Date d’entrée en vigueur : 14 Novembre, 2017

Ce Contrat d’abonnement Premium (le « Contrat d’abonnement ») est conclu entre Asana, Inc. une société du Delaware (« Asana ») et l’organisation acceptant les présentes conditions (« Client »). Ce Contrat d’abonnement régit l’accès du Client au service de gestion Asana pour un lieu de travail collaboratif (le « Service ») ainsi qu’à ses applications connexes et son site Web. Le fait de cliquer sur la touche « J’accepte », d’annexer ce Contrat d’abonnement à un bon de commande ou à un formulaire similaire, ou d’utiliser le Service en qualité d’abonné payant, exprime le consentement du Client aux modalités de ce Contrat d’abonnement. Si une personne physique conclut le présent Contrat d’abonnement au nom d’une organisation, cette dernière sera réputée être le Client aux termes des présentes. Cette personne physique déclare et garantit qu’elle est investie du pouvoir et de l’autorité nécessaires afin de lier cette organisation au présent Contrat d’abonnement.

  1. Le Service et le Logiciel associé. Le Client ainsi que les utilisateurs du Service relevant du compte du Client (« Utilisateurs finaux ») peuvent accéder aux Services et utiliser ces derniers conformément au présent Contrat d’abonnement ainsi qu’aux Conditions de service de l’Utilisateur et à la Politique de confidentialité d’Asana. Une version à jour de ces documents peut être consultée aux adresses suivantes : https://asana.com/terms#terms-of-service et https://asana.com/privacy. Asana peut mettre à jour ou modifier les Services de temps à autre. Si Asana estime raisonnablement qu’une telle modification du Service limite la fonctionnalité de ce dernier de manière substantielle, elle en informera le Client via l’adresse courriel associée au compte du Client au minimum vingt (20) jours avant un tel changement. Nous fournissons certaines applications logicielles clients téléchargeables (le « Logiciel ») pour une utilisation dans le cadre du Service. Ce Logiciel est automatiquement mis à jour et s’il est conçu pour une utilisation sur un appareil portable, dès lors son utilisation requiert un appareil portable qui soit compatible. La licence concédée au Client aux termes des présentes ne constitue aucunement une vente du Logiciel ou d’une copie quelconque de ce dernier. Pour ce qui a trait à la relation entre Asana et le Client, Asana conserve la totalité des droits attachés au Logiciel.

    Asana s’appuiera sur des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger l’intégrité des Données du Client et assurer leur sauvegarde contre tout accès non autorisé ou illicite visant à l’utilisation ou au traitement de ces Données du Client. Aux fins de ce Contrat d’abonnement, les « Données du Client » désignent les données structurées ainsi que les fichiers ou pièces jointes quelconques transmises par le Client au Service, ainsi que les informations du compte et de contact que le Client et ses Utilisateurs finaux communiquent au Service.

    Asana fera en sorte de protéger le Service et le Logiciel contre tous virus, portes dérobées (backdoors), chevaux de Troie, ou autre code informatique conçu pour interrompre, désactiver ou nuire au fonctionnement du Service ou du Logiciel.

    Si le Client a recruté un agent commercial tiers pour faire l’achat de places en son nom, cet agent ne se substitue pas au Client et ce dernier confirme que le respect de ce Contrat d’abonnement est de sa seule responsabilité

  2. Obligations du client.

    1. Administration du compte du Client. Le Client peut désigner un ou plusieurs administrateurs (chacun étant un « Administrateur ») afin d’assurer la gestion de son compte. Les Administrateurs sont habilités à accéder, contrôler, utiliser, exporter et communiquer tout le contenu publié par les Utilisateurs finaux conformément aux législations locales applicables. Le Client a les responsabilités suivantes : (i) la désignation du ou des Administrateurs ; (ii) la préservation de la confidentialité des mots de passe et des comptes de l’Administrateur ; (iii) la gestion de l’accès aux comptes de l’Administrateur ; et (iv) veiller à ce que chaque utilisation du Service par l’Administrateur soit conforme au Contrat d’abonnement. Asana ne saurait être tenue responsable de toutes actions quelconques à l’initiative du ou des Administrateurs du Client.
    2. Conduite de l’Utilisateur final ; Conformité. Le Client est responsable de l’utilisation du Service par ses Utilisateurs finaux ainsi que de leur respect des Conditions de service d’Asana applicables à l’Utilisateur. Il incombe également au Client d’adresser toute notification et d’obtenir les consentements et autorisations quelconques s’avérant nécessaires pour : (i) permettre à l’Administrateur d’accéder, de contrôler, d’utiliser et de communiquer le contenu publié par les Utilisateurs finaux sur le Service ; et (ii) permettre à Asana de donner à l’Administrateur l’accès à un tel contenu d’Utilisateur final. Une utilisation du Service par des personnes âgées de moins de 13 ans n’est pas autorisée. Le Client veillera à ne pas permettre qu’une personne de moins de 13 ans puisse utiliser le Service. Le Client informera sans délai Asana s’il prend connaissance d’un accès quelconque non autorisé au compte du Client ou au Service.
    3. Restrictions. Le Client s’interdira de : (i) louer, vendre, revendre ou donner à bail le Service à un tiers quelconque ; (ii) utiliser le Service à toutes fins suivant lesquelles l’utilisation ou la défaillance du Service serait susceptible de causer un préjudice corporel, un décès ou un dommage matériel ; ou (iii) désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse du Service, ou tenter de le faire ou assister quiconque à cet égard, sauf si la loi interdit une telle restriction.
    4. Suspension. Asana peut exiger que le Client suspende le compte de tout Utilisateur final si celui-ci : (i) commet une violation des Conditions de service de l’Utilisateur ; ou (ii) utilise le Service d’une manière dont Asana estime raisonnablement qu’elle peut causer un risque pour la sécurité, une interruption de l’utilisation du Service par d’autres personnes, ou bien engager la responsabilité d’Asana. Si le Client ne s’exécute pas dans les meilleurs délais pour suspendre ou fermer le compte de cet Utilisateur final, Asana se réserve le droit d’y procéder.
  3. Utilisation de Services tiers par le Client. Asana ne fournit aucune garantie ni aucun support concernant tout service tiers, quel qu’il soit (par ex. un service utilisant l’API (Interface de programmation) d’Asana en lien avec l’utilisation du Service par le Client). Elle ne pourra être tenue responsable de toute action ou omission de la part de ce tiers ou de son service.

  4. Droits de propriété intellectuelle.

    1. Licence limitée d’utilisation du contenu du Client. Le Client concède par les présentes à Asana une licence limitée, non-exclusive et non-transférable (sauf dans le cadre d’une vente ou d’une cession de son activité) autorisant l’accès aux, l’utilisation, la copie, la reproduction, le traitement, l’adaptation, la publication, la transmission et l’affichage des Données du Client dans le but limité de (i) fournir le Service ainsi qu’un support connexe au Client ; (ii) afficher les Données du Client à l’intention des Utilisateurs finaux ; et (iii) analyser et optimiser le Service.
    2. Droits réservés. Sauf stipulation expresse aux présentes, ce Contrat d’abonnement n’attribue pas (i) de droits quelconques en faveur d’Asana sur les Données du Client ou sur toute Propriété intellectuelle du Client ; ou (ii) de droits quelconques en faveur du Client sur le Service ou sur toute Propriété intellectuelle d’Asana. Aux fins des présentes, le terme « Propriété intellectuelle » désigne tous droits actuels ou futurs à l’échelle mondiale en vertu de tout brevet, droit d’auteur, marque commerciale ou secret d’affaires, de droits moraux ou droits similaires quels qu’ils soient.
    3. Utilisation des suggestions du Client. Asana peut incorporer au sein du Service les suggestions ou commentaires quelconques reçus de la part du Client, sans aucune obligation à l’égard de ce dernier. De telles modifications du Service seront la propriété unique et exclusive d’Asana. Asana peut également partager et publier des données agrégées et anonymisées relatives à l’utilisation de notre Service par nos clients.
    4. Liste des Clients Asana. ana est susceptible d’ajouter le nom du Client sur une liste de ses Clients en ligne ainsi que sur des supports marketing imprimés et numériques.
  5. Frais et paiement. Par l’abonnement au Service et la fourniture d’informations de paiement, le Client accepte ces conditions générales de paiement. Si le Client s’inscrit au Service suivant des tarifs d’abonnement promotionnels, certaines restrictions supplémentaires peuvent être applicables. Ces restrictions seront s’il y a lieu indiquées au Client avant qu’il ne s’inscrive au Service bénéficiant de la promotion. Les offres promotionnelles gratuites ou à prix réduit sont destinées uniquement aux nouveaux utilisateurs du Service, sauf stipulation expresse. Les frais ne sont pas remboursables sauf tel qu’exigé par la loi ou expressément stipulé aux présentes. Le Client s’acquittera de tous les frais applicables lorsqu’ils sont exigibles. Si ces frais sont payés par carte de crédit ou un autre moyen électronique, le Client autorise Asana à facturer ces frais en utilisant la méthode de paiement choisie par le Client. Les comptes des clients sont configurés par défaut sur un renouvellement automatique et imposent des paiements périodiques. Les frais seront facturés sur une base annuelle ou mensuelle en fonction de l’abonnement du Client. Asana peut facturer automatiquement le Client pour ce renouvellement ou après la date de renouvellement associée au compte du Client, sauf si ce dernier a résilié le Service ou si Asana a mis un terme au Service. Le Client doit annuler le Service avant sa date de renouvellement afin d’éviter d’être facturé pour les frais de la période suivante. Si le Client choisit d’annuler le Service, il est autorisé à l’utiliser jusqu’au terme de la période en cours mais il ne recevra pas de remboursement pour les frais les plus récemment facturés (ou tous frais antérieurs). Le Client peut à tout moment annuler le Service en ligne par la consultation des paramètres de son compte avant la date de renouvellement si le Client a un plan mensuel.

    Asana peut de temps à autre réviser ses tarifs et/ou la structure des montants facturables pour le Service. Elle adressera à/aux (l’)Administrateur(s) désigné(s) du Client une notification par courriel de toutes révisions des tarifs suivant un préavis minimum de trente (30) jours. Il incombe au Client de fournir à Asana des informations de facturation qui soient complètes et exactes. Le Client sera facturé pour le plan correspondant en fonction du nombre total des utilisateurs uniques, y compris ceux disposant d’un accès limité. Asana peut suspendre ou résilier l’utilisation du Service par le Client en cas de défaut de paiement des frais. Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes (à l’exclusion des impôts sur le revenu net d’Asana) et Asana facturera une taxe lorsque la loi lui en fait obligation.

    Si le Client exige l’utilisation d’un bon de commande ou d’un numéro de bon de commande, il doit (a) indiquer le numéro de bon de commande à la date de l’achat ; et (b) accepter qu’à l’exception des révisions quelconques apportées à ce Contrat d’abonnement et qui sont ainsi clairement indiquées sur le Bon de commande, les modalités quelconques figurant sur un bon de commande du Client et qui contredisent ce Contrat d’abonnement ne seront pas applicables et sont nulles et de nul effet.

  6. Durée et résiliation. Ce Contrat d’abonnement restera en vigueur jusqu’à l’annulation par le Client de son abonnement au Service, ou que le présent Contrat d’abonnement soit autrement résilié tel qu’il est stipulé aux présentes. Le Client peut résilier ce Contrat d’abonnement à tout moment. En outre, chaque partie peut résilier ce Contrat d’abonnement si : (a) l’autre partie a commis une violation substantielle et échoue à y remédier sous un délai de vingt (20) jours suivant la réception d’une notification écrite à l’initiative de la partie non-défaillante ; (b) l’autre partie cesse ses activités commerciales ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité et ladite procédure ne fait pas l’objet d’un rejet sous un délai de 90 jours. En cas de résiliation de ce Contrat d’abonnement, (i) les droits accordés au Client conformément à ce Contrat d’abonnement (sauf tel qu’expressément stipulé dans cette article) seront éteints immédiatement ; et (ii) le Client perdra le bénéfice de toutes les fonctionnalités premium qui lui étaient fournies. Les articles suivants demeureront en vigueur suivant l’expiration ou la résiliation de ce Contrat d’abonnement : Articles 4(b) et (c), 6 à 9, 12 et 13.

  7. Confidentialité.

    1. Confidentialité. Au cours de l’exécution de leurs obligations en vertu du présent Contrat d’abonnement, chaque partie est susceptible de mettre des informations à la disposition de l’autre partie, qui ne sont pas généralement connues du public et qui sont lors de leur divulgation, désignées comme exclusives ou confidentielles ou dont la partie destinataire devrait raisonnablement comprendre qu’elles relèvent de cette désignation (les « Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles incluent ce qui suit, sans toutefois s’y limiter : plans d’affaires, stratégies, prévisions, projets et analyses ; informations financières et structures tarifaires ; processus, méthodes et modèles d’entreprise ; informations relatives aux employés, clients et fournisseurs ; informations liées au marketing et aux ventes. Pour ce qui a trait au Client, les Informations confidentielles incluent également les Données du Client.
    2. Obligations. Sauf autorisation contraire et expresse en vertu de ce Contrat de services, assortie du consentement écrit préalable et exprès de la partie divulgatrice ou ainsi que la loi l’exige, la partie destinataire ne communiquera pas, ne transmettra pas ni ne diffusera autrement à un tiers des Informations confidentielles de la partie divulgatrice. La partie destinataire apportera aux Informations confidentielles confiées par la partie divulgatrice une attention comme une discrétion similaires à celles dont elle use concernant ses propres informations de même nature, qui ne sauraient en aucun cas être moindres qu’un niveau d’attention raisonnable. Asana peut divulguer des Informations confidentielles du Client à ses employés, consultants, agents ou conseillers ayant un strict besoin de connaître lesdites informations aux seules fins de l’exécution des obligations d’Asana en vertu de ce Contrat. Cette divulgation se fera exclusivement à l’intention de ceux qui sont assujettis à une obligation de préserver le secret de ces Informations confidentielles suivant des modalités au minimum aussi protectrices que celles énoncées dans le présent Contrat. Le Client peut divulguer des Informations confidentielles d’Asana à ses employés, consultants, agents ou conseillers ayant un strict besoin de connaître lesdites informations et qui sont assujettis à une obligation de préserver le secret de ces Informations confidentielles suivant des modalités au minimum aussi protectrices que celles énoncées dans le présent Contrat.
    3. Exclusions. Les obligations énoncées à l’Article 7(b) ci-dessus ne sont pas applicables aux Informations confidentielles dont la partie destinataire est en mesure de démontrer : (i) qu’elle en avait la possession sans être assujettie à une obligation de confidentialité quelconque, avant leur communication par la partie divulgatrice ; (ii) que ces informations sont ou deviennent accessibles au public sans qu’une violation du présent Contrat soit commise par la partie destinataire ; (iii) qu’elles sont ou ont été développées de manière indépendante par la partie destinataire sans l’utilisation d’Informations confidentielles quelconques de la partie divulgatrice ; ou (iv) qu’elles sont ou ont été reçues par la partie destinataire à l’initiative d’un tiers qui n’est pas tenu à une obligation de confidentialité à l’égard de la partie divulgatrice ou de ses affiliés. Chaque partie peut divulguer les clauses de ce Contrat à des parties potentielles à une acquisition ou une transaction similaire, afin de faciliter les vérifications préalables et la conclusion de ladite transaction. Ceci est sous réserve que cette partie potentielle soit assujettie par écrit à des obligations de confidentialité ainsi qu’à des limitations aux fins d’une utilisation uniquement pour la transaction envisagée. La partie destinataire peut communiquer des Informations confidentielles de la partie divulgatrice si elle en a l’obligation légale dans le cadre de toute procédure légale ou réglementaire, sous réserve cependant qu’en ce cas, la partie destinataire devra si elle y est autorisée légalement, adresser à la partie divulgatrice une notification dans un délai raisonnable avant la divulgation afin de lui donner la possibilité de solliciter des mesures conservatoires adéquates.
  8. Indemnisation.

    1. Par le Client. Le Client s’engage par les présentes à garantir, défendre et dégager de toute responsabilité Asana, ses titulaires de licence et concédants ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs (désignés ensemble comme les « Affiliés Asana ») concernant l’ensemble des responsabilités, dommages-intérêts, obligations, pertes, coûts et frais (y compris sans toutefois s’y limiter les honoraires raisonnables d’avocat) (désignés ensemble comme les « Pertes ») découlant ou résultant de toute demande formée par un tiers à l’encontre d’Asana ou des Affiliés Asana et portant sur : (i) une utilisation du Service ou un accès à ce dernier par le Client ou ses Utilisateurs finaux en violation du présent Contrat d’abonnement ou de nos Conditions de service de l’utilisateur ; ou (ii) des données ou Données du Client quelconques transmises ou reçues par l’intermédiaire du compte du Client ou publiées ou stockées sur celui-ci.
    2. Par Asana. Asana s’engage par les présentes à garantir, défendre et dégager de toute responsabilité le Client et ses employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs (désignés ensemble comme les « Affiliés du Client »), concernant l’ensemble des Pertes découlant ou résultant de toute demande formée par un tiers à l’encontre du Client ou des Affiliés du Client, dans la mesure où elle se fonde sur l’allégation que le Service ou la technologie d’Asana utilisée pour fournir le Service porte atteinte à ou s’approprie abusivement un droit d’auteur, un secret d’affaires, un brevet américain ou un droit de marque du tiers en question. Asana ne sera en aucun cas redevable d’obligations ni ne verra sa responsabilité engagée en vertu de cet article, en conséquence de : (i) l’utilisation du Service sous une forme modifiée ou en le combinant à un matériel non fourni par Asana ; (ii) l’utilisation de toute application tiers développée en utilisant l’API d’Asana ; ou (iii) un contenu, des informations ou données quelconques fournis par le Client, les Utilisateurs finaux ou d’autres tiers. CETTE INDEMNITÉ REPRÉSENTE L’UNIQUE RECOURS DU CLIENT EN VERTU DE CE CONTRAT D’ABONNEMENT POUR TOUTE VIOLATION IMPUTABLE À ASANA DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS, QUEL QU’IL SOIT.
    3. Demandes fondées sur une violation. Si le Service fait l’objet, ou si Asana estime raisonnablement que le Service est susceptible d’être visé par une demande alléguant une violation, Asana peut alors : (i) obtenir le droit, aux frais d’Asana, à ce que le Client continue d’utiliser le Service ; (ii) fournir un service de remplacement d’un fonctionnement équivalent et exempt de toute violation ; (iii) modifier le Service afin de mettre un terme à cette violation. Si Asana établit à sa seule appréciation raisonnable qu’aucune des options ci-dessus n’est pertinente d’un point de vue commercial, Asana peut alors suspendre ou résilier l’utilisation du Service par le Client et rembourser ce dernier au prorata les frais déjà payés.
    4. Procédure. La partie sollicitant une indemnisation adressera sans délai une notification quant à l’existence d’une demande pouvant donner lieu à indemnisation et elle coopérera pleinement avec la partie indemnisante pour organiser une défense concernant la demande. Le fait de ne pas adresser rapidement de notification ne saurait constituer une renonciation au droit d’une partie à faire valoir une indemnisation. Ceci affectera les obligations de la partie indemnisante aux termes des présentes uniquement dans la mesure où les droits de ladite partie subissent un préjudice significatif en raison de cette inexécution ou de ce retard. La partie indemnisante aura pleinement le contrôle et l’autorité sur la défense opposée à toute demande ; sous réserve cependant que : (i) la partie indemnisée peut s’associer à cette défense à ses frais en recourant à un avocat de son choix ; et que (ii) tout règlement à l’amiable exigeant de la partie sollicitant l’indemnisation une admission de responsabilité ou le versement de fonds, imposera le consentement écrit préalable de ladite partie, qui ne saurait être refusé ni retardé sans motif valable.
  9. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, SAUF POUR CE QUI A TRAIT À LEURS OBLIGATIONS RESPECTIVES D’INDEMNISATION AUX TERMES DES PRÉSENTES, CHAQUE PARTIE OU SES AFFILIÉS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN VERTU DE CE CONTRAT D’ABONNEMENT DE (I) DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, QUELS QU’ILS SOIENT ; OU (II) D’UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE REVENUS COMMERCIAUX, DE BÉNÉFICES (DANS CHAQUE CAS QU’ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE), DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES D’ACTIFS INCORPORELS. ASANA NE SERA EN AUCUNE CIRCONSTANCE TENUE RESPONSABLE CONCERNANT TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT D’UN PIRATAGE, SABOTAGE OU AUTRE ACCÈS OU D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE PAR UN TIERS QUELCONQUE, DU SERVICE OU DU COMPTE DU CLIENT OU DES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SONT APPLICABLES INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU’UNE PARTIE AIT SU OU AURAIT DÛ SAVOIR QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES ET CE MÊME SI UN RECOURS ÉCHOUE À RÉALISER SON OBJECTIF ESSENTIEL.

    SAUF DANS LE CADRE DE SES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION AUX TERMES DES PRÉSENTES, ASANA NE SAURAIT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUE RESPONSABLE À L’ÉGARD DU CLIENT CONCERNANT TOUTES DEMANDES, PROCÉDURES, DETTES, OBLIGATIONS, DOMMAGES-INTÉRÊTS, PERTES OU FRAIS D’UN MONTANT EXCÉDANT CELUI VERSÉ À ASANA PAR LE CLIENT AUX TERMES DES PRÉSENTES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS ANTÉRIEURS À L’ÉVÉNEMENT AYANT ENGAGÉ SA RESPONSABILITÉ.

  10. Hébergement du Service ; Restrictions sur l’exportation. Le Service est contrôlé et géré à partir d’établissements aux États-Unis. Asana ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié du Service ou à sa disponibilité pour une utilisation en d’autres lieux. Les Clients accédant ou utilisant le Service à partir d’autres juridictions (ou qui autorisent leurs Utilisateurs finaux à le faire) y procèdent de leur propre chef et ils sont responsables du respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables aux États-Unis et au niveau local, y compris mais sans limite, les réglementations sur l’exportation et l’importation. Si le Client se trouve en dehors des États-Unis, il reconnaît qu’Asana est susceptible de transférer, stocker et traiter des Données du Client sur des sites autres que le pays du Client. Asana se conforme au régime de protection des données “Privacy Shield” entre l’UE et les États-Unis ainsi qu’au régime de protection des données “Privacy Shield” entre la Suisse et les États-Unis mis en œuvre par le Ministère du commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de données à caractère personnel provenant des états membres de l’Union Européenne et de la Suisse. Pour en savoir plus sur le programme du Privacy Shield et consulter la certification d’Asana de régime du Privacy Shield, veuillez visiter le site https://www.privacyshield.gov.

    L’exportation ainsi que la réexportation du Contenu via le Service peuvent être assujetties aux réglementations des États-Unis sur l’administration des exportations (EAR - Exportation Administration Regulations) ou d’autres restrictions ou embargos applicables en matière d’exportation. Le Service ne saurait être utilisé dans un pays quelconque visé par un embargo imposé par les États-Unis. Le Client ne peut pas utiliser le Service en violation de toute restriction ou embargo sur l’exportation ayant été décrété par les États-Unis ou par toute autre juridiction pertinente. De plus, le Client doit veiller à ce que le Service ne soit pas mis à la disposition de personnes ou d’entités visées par un blocage ou une exclusion émanant du gouvernement des États-Unis.

  11. Modifications. Asana peut réviser ce Contrat d’abonnement de temps à autre par la publication de la version modifiée sur son site Web au minimum vingt (20) jours avant la date de prise d’effet des modifications effectuées ; sous réserve cependant qu’une telle modification ne saurait inclure une réduction des droits du Client ou des obligations d’Asana sauf si le Client y a explicitement consenti au préalable. Si Asana estime à sa seule discrétion raisonnable que les modifications proposées sont substantielles, elle avisera le Client desdites modifications par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique associée au compte du Client. Le Client accepte d’être lié par ces modifications s’il continue d’accéder au Service ou d’utiliser ce dernier après la date de prise d’effet de la publication des modifications au présent Contrat d’abonnement, ne comportant pas une réduction des droits du Client ou des obligations d’Asana en vertu des présentes.

  12. Loi applicable ; Arbitrage ayant force obligatoire et renonciation au recours collectif. VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. ELLE CONCERNE VOS DROITS JURIDIQUES, NOTAMMENT VOTRE DROIT D’ENGAGER UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE DEVANT UN TRIBUNAL.

Le présent Contrat d’abonnement sera régi conformément aux lois de l’État de Californie, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Les demandes relatives au présent Contrat ou au Service recevront un règlement au moyen d’un arbitrage définitif et ayant force obligatoire, sauf tel que stipulé ci-après. Les parties conviennent que le Contrat d’abonnement affecte le commerce entre états et que la Loi sur l’arbitrage fédéral (Federal Arbitration Act) régit l’interprétation et l’exécution de ces dispositions d’arbitrage. Règlement initial des litiges : les parties conviennent que la plupart des litiges peuvent recevoir un règlement sans recourir à une procédure judiciaire. Les parties acceptent de tout mettre en œuvre afin de régler directement tout litige, demande, question ou désaccord en se consultant mutuellement. Des négociations conduites de bonne foi doivent être une condition préalable à l’introduction d’une procédure judiciaire ou d’arbitrage par l’une ou l’autre partie. Par conséquent, avant d’engager une procédure judiciaire ou d’arbitrage, le Client convient de contacter Asana afin de tenter de parvenir de bonne foi à un règlement du litige. *Arbitrage ayant force obligatoire et Renonciation au recours collectif *: si les parties ne parviennent pas à une solution commune sous un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le règlement informel du litige est engagé en vertu de la disposition ci-dessus relative au Règlement initial des litiges, l’une ou l’autre partie peut introduire une procédure d’arbitrage ayant force obligatoire à titre de moyen unique pour apporter une solution aux réclamations, sous réserve des stipulations énoncées ci-après. En particulier, tous les demandes découlant de ou relatives au Contrat (y compris sa formation, son exécution et sa violation), à la relation mutuelle des parties et/ou à votre utilisation des Services, recevront un règlement définitif suivant un arbitrage ayant force obligatoire. Il sera assuré par l’Association américaine d’arbitrage conformément à ses Règles d’arbitrage commercial, à l’exclusion de toutes règles ou procédures régissant ou autorisant les recours collectifs. AINSI, LES PARTIES CONVIENNENT QUE CHACUNE EST HABILITÉE À FORMER DES DEMANDES À L’ENCONTRE DE L’AUTRE UNIQUEMENT EN SA QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON PAS EN TANT QUE PLAIGNANT OU PARTICIPANT À TOUTE PROCÉDURE PRÉTENDUE DE RECOURS COLLECTIF OU D’ACTION REPRÉSENTATIVE. Si un tribunal ou un arbitre estime que la renonciation au recours collectif stipulée dans ce paragraphe est sans validité ou inexécutoire quel qu’en soit le motif, ou que l’arbitrage peut intervenir sur une base collective, dès lors les litiges, demandes ou différends ne feront pas l’objet d’un arbitrage. Ils devront être portés devant un tribunal fédéral ou de l’état situé à San Francisco, en Californie. L’arbitre, et non pas un tribunal ou une instance quelconque fédérale, de l’état ou locale, sera investi d’une autorité exclusive pour le règlement de tous les litiges découlant de ou relatifs à l’interprétation, au caractère applicable ou exécutoire ou à la formation du Contrat d’abonnement. Ceci inclut sans toutefois s’y limiter toute allégation que la totalité ou une partie quelconque de ce contrat est sans validité ou frappée de nullité, ou la question de savoir si une demande relève d’un arbitrage. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder toute mesure de réparation susceptible d’être prononcée en droit ou en équité devant un tribunal. La sentence de l’arbitre sera écrite et aura force obligatoire à l’égard des Parties. Un jugement fondé sur la sentence rendue par le ou les arbitres peut être prononcé par tout tribunal compétent à cet égard. L’arbitrage se tiendra à San Francisco, Californie. Si un tribunal ou un arbitre estime que cette disposition d’arbitrage est sans validité ou inexécutoire quel qu’en soit le motif, ou que les parties n’ont pas l’obligation de recourir à un arbitrage concernant leurs demandes, dès lors les litiges, demandes ou différends réputés ne pas relever d’un arbitrage, doivent être portés devant un tribunal fédéral ou de l’état situé à San Francisco, en Californie. *Exception *: Contentieux judiciaire des demandes en matière de propriété intellectuelle : Nonobstant ce qui précède, les litiges, demandes ou différends afférents aux (1) brevets, droits d’auteur, droits moraux, marques de commerce et secrets d’affaires ou (2) allégations de piratage ou d’une utilisation non autorisée des Services (collectivement, les « Demandes de PI ») ne relèveront pas d’un arbitrage.

  1. Dispositions diverses
    1. Relations des Parties. Les parties sont et resteront des entreprises indépendantes relativement à l’ensemble des services fournis aux termes du Contrat d’abonnement
    2. Force Majeure. À l’exception des obligations de paiement, ni Asana ni le Client ne sera tenu responsable concernant une inexécution inadéquate dans la mesure où elle est causée par une situation échappant raisonnablement au contrôle de la partie. Ceci inclut sans toutefois s’y limiter, une catastrophe naturelle, des troubles sociaux, des actes de terrorisme ou de guerre, des conditions de travail, des actions gouvernementales et l’interruption ou la défaillance d’Internet ou de tout service public.
    3. Cession. Ni ce Contrat d’abonnement ni aucun des droits et licences quelconques accordés en vertu de présentes, ne saurait faire l’objet d’un transfert ou d’une cession par l’une des parties sans le consentement écrit et exprès de l’autre partie, sous réserve cependant que l’une ou l’autre partie peut céder ce Contrat d’abonnement sans le consentement de l’autre partie à un affilié ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation d’entreprise ou vente de la totalité ou essentiellement de l’ensemble de ses actifs. Toute autre tentative de transfert ou de cession de ce Contrat d’abonnement sera nulle et de nul effet.
    4. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat d’abonnement ainsi que tout bon de commande du Client ou formulaire de commande associé aux présentes (tel que limité par l’Article 6), constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes. Il annule et remplace toutes les ententes et accords quelconques antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou verbaux, relativement à l’objet des présentes. Si un tribunal compétent estime qu’une disposition quelconque du présent Contrat d’abonnement n’est pas valable, la nullité de cette disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes qui demeureront en vigueur et de plein effet.
    5. Absence de renonciation. Aucune renonciation à une clause quelconque de ce Contrat d’abonnement ne saurait être présumée être une renonciation ultérieure ou constante de ladite clause ou de toute autre clause. Le fait pour une partie de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ce Contrat d’abonnement ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
    6. Communications provenant d’Asana. Vous acceptez de recevoir électroniquement l’ensemble des communications, accords, documents, notifications et divulgations que nous fournissons en lien avec le Service (« Communications »). Nous pouvons transmettre des Communications de manières multiples, notamment par courriel, SMS, notifications dans une application ou en les publiant sur le site Web d’Asana ou via le Service. Vous acceptez que toutes les Communications qui vous sont transmises électroniquement sont conformes à toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit.
    7. Agences du Gouvernement des États-Unis. Si vous êtes une agence du gouvernement des États-Unis utilisant le Service Premium d’Asana en une qualité officielle, votre utilisation du Service sera assujettie au présent Contrat d’abonnement ainsi qu’à l’Avenant au Contrat d’abonnement Asana applicable aux Clients relevant du Gouvernement des États-Unis.

Pour toutes questions concernant les présentes conditions ou les modalités ou politiques d’Asana, veuillez nous adresser un courriel à l’adresse suivante terms-questions@asana.com.

Politique d’utilisation acceptable

Dernière modification : 2 mars 2017

Les utilisateurs du Service Asana doivent tous se conformer à la présente Politique d’utilisation acceptable.

Utilisation acceptable du Service

  1. Perturbation du Service. Vous vous engagez à ne pas: 1.1. Accéder à, manipuler ou utiliser des zones non publiques du Service, les systèmes informatiques d’Asana ou les systèmes de livraison technique des fournisseurs d’Asana ; 1.2. Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de manquer aux consignes de sécurité ou d’authentification ; 1.3. accéder au Service ou chercher sur le Service par tout moyen autre que les interfaces d’Asana accessibles au public (notamment le « scraping ») ; 1.4. Tenter de perturber ou de submerger notre infrastructure en imposant intentionnellement à nos ressources des demandes ou des charges non raisonnables (notamment en utilisant des « bots » ou d’autres systèmes automatisés pour envoyer des demandes sur nos serveurs à un débit supérieur à ce qui pourrait être envoyé par un utilisateur humain au cours de la même période) ; 1.5. Entraver ou perturber l’accès de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans limitation, en envoyant un virus au Service, par surcharge (« overloading »), envoi massif (« flooding »), envoi indésirable (« spamming ») ou bombardement d’e-mails (« mail bombing »), ou bien en utilisant un script pour la création de Contenu dans le but de perturber le Service ou de créer une charge indue.

  2. Usage abusif du Service. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour réaliser, promouvoir ou soutenir : 2.1. Toute activité illégale ou frauduleuse ; 2.2. Toute usurpation de l’identité d’une autre personne ou entité, ou toute déclaration inexacte de l’affiliation à une autre personne ou entité, d’une façon qui ou est destinée à induire en erreur, tromper ou berner autrui. ; 2.3. Toute activité diffamatoire, calomnieuse ou menaçante, constituant un propos injurieux, du harcèlement ou de la traque ; 2.4. Toute publication ou tout affichage des informations personnellement identifiables d’autrui, comme les numéros de carte bancaire, les adresses postales ou les numéros de sécurité sociale, sans leurs autorisation et permission expresses ; 2.5. Tout envoi de communications non sollicitées, de publicités promotionnelles ou de communications indésirables ; 2.6. Toute publication de contenu malveillant destiné à endommager ou à perturber le navigateur ou l’ordinateur d’un autre utilisateur ou tout ajout de lien redirigeant vers un tel type de contenu ; ou 2.7. Toute promotion ou publicité de produits ou services autres que les vôtres sans autorisation appropriée.

  3. Normes de contenu au sein du Service. Vous vous engagez à ne pas publier sur le Service tout Contenu qui : 3.1. Enfreint les lois applicables, les droits de propriété intellectuelle de tiers ou le droit à la vie privée ou les droits à la publicité de quiconque ; 3.2. Est trompeur, frauduleux, illégal, obscène, pornographique (y compris la pornographie juvénile, que nous retirerons et rapporterons aux autorités dès que nous en prendrons connaissance, y compris au National Center for Missing and Exploited children), diffamatoire, calomnieux ou menaçant, qui constitue un discours haineux ou du harcèlement ; 3.3. Contient des virus, des bots, des vers ou tout contenu nocif similaire ; ou qui 3.4. Contient toute information que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de la loi ou de toute obligation contractuelle ou fiduciaire.

  4. Violations de cette Politique d’utilisation acceptable.En plus de tout autre recours qu’Asana peut légalement exercer, Asana se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte ou votre accès au Service sur préavis et sans engager la responsabilité d’Asana, si vous ne respectez pas cette Politique d’utilisation acceptable. Si vous utilisez le Service avec le compte de votre employeur ou de votre organisation, Asana se réserve le droit d’informer votre employeur ou votre organisation de toute violation de cette Politique d’utilisation acceptable.

  5. Modifications. Asana peut changer ou modifier cette Politique d’utilisation acceptable de temps en temps, à sa seule discrétion et dans des limites raisonnables. Nous publierons ces changements sur notre site web. Si vous vous opposez à de tels changements, votre seul recours sera de cesser d’utiliser le Service. L’utilisation continue du Service après notification de tels changements constituera votre reconnaissance et votre acceptation desdits changements.

Pour toute question relative à la présente Politique ou aux autres conditions et politiques d’Asana, envoyez un e-mail à terms-questions@asana.com.

Politique de cookies d’Asana

Date d’entrée en vigueur: 19 Octobre, 2017

Nous utilisons et autorisons certaines autres sociétés à utiliser des cookies, des balises Web et d’autres technologies similaires (collectivement appelés « cookies ») sur nos services. Nous le faisons pour comprendre votre utilisation de nos services; pour améliorer votre expérience utilisateur et activer des fonctionnalités et du contenu personnalisés ; pour optimiser nos publicités et notre marketing ; et pour permettre à des sociétés publicitaires tierces de nous aider à diffuser des annonces spécifiques à vos centres d’intérêt sur Internet. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies sur : http://www.allaboutcookies.org.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des fichiers texte contenant de petites quantités d’informations qui sont téléchargées dans le navigateur que vous utilisez lorsque vous visitez un site. L’entité qui place des cookies sur votre navigateur peut alors lire les informations sur ce cookie qu’elle définit. Les cookies sont généralement classés en « cookies de session » qui ne restent pas sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur ou « cookies persistants » qui restent généralement sur votre appareil jusqu’à leur suppression ou leur expiration. Différents cookies sont utilisés pour remplir différentes fonctions :

  • Cookies essentiels: Certains cookies sont essentiels et vous permettent de vous déplacer dans les Services et d’utiliser leurs fonctionnalités, telles que l’accès à des zones sécurisées des Services. Sans ces cookies, nous ne pouvons pas activer le contenu approprié en fonction du type d’appareil que vous utilisez.
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Signaux Do Not Track

Il n’y a pas de norme ou de définition uniforme ou commune pour traiter ou communiquer des signaux Do Not Track ou y répondre. À ce stade, les Services ne fonctionnent pas différemment sur la base d’un signal Do Not Track d’un utilisateur. Pour plus d’informations sur les signaux Do Not Track, veuillez consulter Tout savoir sur Do Not Track.

Plus d’informations

Si vous avez des questions sur la façon dont nous utilisons les cookies, vous pouvez nous contacter à terms-questions@asana.com.

DMCA Policy

We respect artist and content owner rights and we expect our users to do the same. It is our policy to respond to claims of infringement in compliance with the Digital Millennium Copyright Act of 1998 (“DMCA”). If you are a copyright owner, or authorized on behalf of one, and you believe that the copyrighted work has been copied in a way that constitutes copyright infringement that is taking place through the Service, please complete the following DMCA Notice and deliver it to our Designated DMCA Agent at the contact information provided below.

You must provide the following information in writing in your DMCA Notice:

  1. Identify the copyrighted work that you claim has been infringed;
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  3. Provide reasonably sufficient information to permit us to contact you, such as your address, telephone number, and, e-mail address;
  4. Provide a statement that you have a good faith belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent, or law;
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Deliver the DMCA Notice, with the above information completed, to our Designated DMCA Agent at:

UNDER FEDERAL LAW, IF YOU KNOWINGLY MISREPRESENT THAT ONLINE MATERIAL IS INFRINGING, YOU MAY BE SUBJECT TO CRIMINAL PROSECUTION FOR PERJURY AND CIVIL PENALTIES, INCLUDING MONETARY DAMAGES, COURT COSTS, AND ATTORNEYS’ FEES.

Please be aware that this procedure is only for notifying us that your copyrighted material has been infringed. The preceding requirements are intended to comply with our rights and obligations under the DMCA, including 17 U.S.C. §512(c), but do not constitute legal advice.

In accordance with the DMCA and other applicable law, we have adopted a policy of terminating, in appropriate circumstances, users who are deemed to be repeat infringers. We may also limit access to the Service and/or terminate the accounts of any users who infringe any intellectual property rights of others, whether or not there is any repeat infringement.

For questions about these or any Asana terms or policies, email us at terms-questions@asana.com.

Conditions d’utilisation de l’API d’Asana

Dernière modification : 27 avril 2015

Merci d’utiliser les API d’Asana (Application Programming Interfaces). En utilisant les API d’Asana, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation des API d’Asana (ci-après, les « Conditions d’API ») et à toute directive ou autre documentation fournie par Asana pour être utilisée en association avec les API d’Asana (ci-après, la « Documentation de l’API »), ainsi que les Conditions d’utilisation d’Asana. En cas de divergence entre ces Conditions d’API et les Conditions d’utilisation, les Conditions d’API prévaudront.

Si vous acceptez ces Conditions d’API pour le compte d’une organisation ou de toute autre entité légale, vous affirmez que vous êtes habilité à lier légalement cette entité à ces Conditions d’API. Dans ce cas, les termes « vous », « vos » et « votre », tels qu’utilisés dans la présente, désigneront ladite entité.

  1. Concessions de licence et restrictions.
    1. Concession de licence d’API. Sous réserve de votre respect de ces Conditions d’API, nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, non transférable et ne pouvant pas faire l’octroi d’une sous-licence vous permettant (i) d’accéder au et d’utiliser le Contenu utilisateur du Service Asana sous réserve des permissions des comptes utilisateurs en question ; (ii) d’afficher le contenu utilisateur sur votre site web ou votre application native pour appareils mobiles (ci-après, « Votre application ») ; et (iii) d’utiliser les API ou le Contenu utilisateur pour développer et tester votre Application et pour assurer son assistance, ainsi que pour distribuer Votre application pour résilier l’accès d’utilisateurs et pour permettre à de tels utilisateurs finaux d’accéder à votre intégration des API au sein de Votre application. Vous vous vous engagez à ne pas installer ou utiliser les API pour toute autre fin sans accord écrit préalable d’Asana.
    2. Concession de licence de marque. Sous réserve de votre respect de ces Conditions d’API, nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, non transférable et ne pouvant pas faire l’octroi d’une sous-licence de reproduire et d’afficher le nom et le logo Asana (ci-après, les « Marques Asana ») en accord avec les directives en matière de marques et uniquement à des fins de promotion ou d’annonce de votre intégration des API dans Votre application.
    3. Vous vous engagez à :
      1. Obtenir le consentement explicite de l’utilisateur avant de recueillir, publier ou partager tout Contenu utilisateur obtenu par le biais des API d’Asana au nom d’un utilisateur. La simple autorisation de votre application par l’utilisateur n’a pas valeur de consentement.
      2. Vous conformer aux Conditions d’utilisation d’Asana, disponibles ici : /terms.
      3. Vous conformer à toute exigence ou restriction imposée en matière d’utilisation du Contenu utilisateur par le propriétaire dudit Contenu utilisateur. Bien que les API d’Asana puissent être utilisées pour vous donner accès au Contenu utilisateur, ni le fait qu’Asana vous fournisse les API d’Asana, ni votre utilisation des API d’Asana ne remplace toute exigence ou restriction mise en place sur ledit Contenu utilisateur par l’utilisateur.
      4. Fournir aux utilisateurs des informations claires et facilement accessibles sur la façon dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez leurs données.
      5. Obtenir le consentement d’un utilisateur avant de supprimer ou de détruire tout contenu associé à son compte Asana.
      6. Indiquer qu’Asana est la source des données conformément aux directives suivantes :
        1. Afficher une Marque Asana pour indiquer clairement à l’utilisateur que les données proviennent d’Asana.
        2. Ajouter au logo de cette Marque Asana un lien pointant vers https://asana.com.
        3. Vous conformer en tout temps aux directives en matière de marques fournies par Asana lors de votre utilisation ou affichage des Marques Asana.
    4. ** Ni vous ni votre application ne pouvez :**
      1. Accéder aux Contenu ou mots de passe des utilisateurs, les stocker ou les partager.
      2. Adresser des requêtes qui dépassent nos limites de débit ou utilisent les API d’une façon qui influe sur la stabilité des serveurs d’Asana ou a des répercussions sur le comportement d’autres applications qui utilisent les API.
      3. Utiliser « nofollow » dans vos liens vers Asana. Les liens pointant vers Asana doivent tous pouvoir être suivis.
      4. Utilisez des informations frauduleuses pour créer un Compte développeur.
      5. Demander ou publier des informations en usurpant l’identité d’un utilisateur d’Asana ou en représentant faussement toute personne ou entité en demandant ou publiant des informations.
      6. Créer ou divulguer des mesures relatives aux API d’Asana ou effectuer toute analyse statistique desdites API.
      7. Afficher les Marques Asana ou le Contenu utilisateur d’une façon qui pourrait raisonnablement impliquer un aval, une relation, une affiliation ou un sponsoring entre vous ou un tiers et Asana, autres que votre usage autorisé des API conformément aux conditions de ces Conditions d’API.
      8. Afficher le Contenu utilisateur sut tout site qui puisse dénigrer Asana ou ses produits ou services, ou qui viole tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’Asana. i) Copier, vendre, louer, concéder, transférer, céder, concéder en sous-licence, désassembler, décompiler ou procéder à de la rétro-ingénierie (sauf dans la mesure expressément autorisée en vertu de la législation applicable), modifier ou altérer toute partie des API d’Asana.
      9. Vendre, louer, partager, transférer, céder ou concéder en sous-licence tout Contenu Utilisateur ou autres renseignements ou données obtenues par le biais des API d’Asana, directement ou indirectement, à ou avec n’importe quel tiers, y compris tout data broker, réseau publicitaire, Ad-Exchange ou autre tiers apparenté à la publicité ou à la monétisation.
      10. Utiliser le Contenu utilisateur dans toute publicité ou à des fins de ciblage des publicités (si de telles annonces apparaissent dans Votre application ou ailleurs).
      11. Tenter de masquer ou de cacher votre identité ou l’identité de Votre application lorsque vous demandez l’autorisation d’utiliser les API d’Asana.
      12. Utiliser les API d’Asana pour toute application qui constitue, fait la promotion de ou est utilisée principalement à des fins d’opérations concernant des : 1. logiciels espions ou tout autre programme ou code malveillant ; 2. activités qui violent toute loi ou tout règlement ou tout droit de toute personne, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; 3. activités qui, selon le seul jugement d’Asana, sont offensantes ou pourraient nuire aux activités commerciales ou à la réputation d’Asana.
  2. Restrictions d’utilisation. Asana peut limiter la quantité maximum de Contenu utilisateur à laquelle il est possible d’accéder, le débit auquel il est possible d’accéder audit contenu et/ou le nombre d’appels réseau que Votre application peut effectuer par le biais des API d’Asana. Asana peut modifier ces limites d’utilisation à tout moment et/ou peut utiliser des mesures techniques visant à empêcher la surutilisation et/ou à arrêter l’utilisation des API d’Asana par une application après le dépassement de toute limite d’utilisation.
  3. Frais et paiement. Les API d’Asana sont actuellement fournies gratuitement, mais Asana se réserve le droit de facturer des frais pour l’utilisation des ou l’accès futur aux API d’Asana. Si nous faisons payer des frais pour l’utilisation des API d’Asana ou de tout outil et fonction de n’importe quel développeur, vous n’avez aucune obligation de continuer à utiliser nos ressources pour développeurs.
  4. Résiliation. Votre licence d’utilisation des API d’Asana et des Marques d’Asana restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une ou l’autre partie comme défini dans le présent document. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en cessant d’utiliser les API d’Asana et en clôturant votre compte développeur. Asana peut suspendre ou résilier votre utilisation de tout ou partie des API d’Asana à tout moment, pour n’importe quelle raison ou sans raison, avec un préavis pouvant être donné par e-mail ou par écrit. Lors de la résiliation de votre licence pour toute raison, vous devez détruire et retirer toutes les copies des API d’Asana, du Contenu utilisateur et des Marques Asana de tout ordinateur, disque dur, réseau ou autre support de stockage.
  5. Exclusion de toute garantie. Certaines des API d’Asana peuvent être expérimentales et non testées de quelque façon que ce soit. Asana ne peut prétendre ou garantir que les API d’Asana sont dépourvues d’inexactitudes, d’erreurs, de bugs ou d’interruptions ou sont fiables, exactes, complètes ou valides de toute autre façon. Les API d’Asana sont fournies « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, et Asana décline expressément toute garantie et condition, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, de convenance à une application particulière, de disponibilité, de sécurité, de titre et/ou de non-violation. Votre utilisation des API d’Asana se fait à votre discrétion et à vos propres risques et vous êtes seul responsable pour tout dommage résultant de votre utilisation de n’importe quelle API d’Asana, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage subi par votre système informatique ou toute perte de données.
  6. Responsabilité limitée. Vous ne pourrez en aucun cas tenir Asana responsable pour tous dommages indirects, fortuits, consécutifs, spéciaux ou exemplaires résultant de ou en relation avec l’utilisation des API d’Asana, qu’ils soient dus à une rupture de contrat, une rupture de garantie, un acte délictuel (y compris la négligence, la responsabilité en matière de produit ou autre), ou pour toute perte pécuniaire, qu’Asana ait été avisé ou non de la possibilité de tels dommages. Asana ne sera en aucun cas tenu responsable envers vous pour n’importe quel montant. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, certaines des limitations des sections 5-7 peuvent ne pas d’appliquer à vous.
  7. Renonciation et abandon. Dans les limites spécifiées par les lois applicables, vous vous dégagez par la présente et renoncez à toute réclamation contre Asana et ses succursales, filiales, dirigeants, mandataires, titulaires de licence, co-détenteurs de marque ou autres partenaires et employés quant à toute responsabilité pour les réclamations, dégâts (réels et/ou consécutifs), coûts et dépenses (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocats) de toute nature que ce soit, résultant de ou en relation avec votre utilisation des API d’Asana, du Contenu utilisateur ou des Marques Asana. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à vos droits en vertu de l’article 1542 du Code civil californien, qui stipule « Un abandon général ne couvre pas les demandes dont le créditeur n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de l’abandon et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient affecté de manière significative son règlement à l’amiable avec le débiteur ». Vous comprenez que tout fait concernant toute question visée par le présent communiqué peut s’avérer être différent de ce qui est actuellement supposé vrai et vous reconnaissez et endossez le risque de ces possibles différences factuelles. Par ailleurs, vous renoncez expressément à tout droit ou avantage dont vous pourriez bénéficier en vertu de toute autre loi fédérale ou d’état ou de tout autre principe de common law ayant un effet similaire, dans la mesure maximale permise par la loi.
  8. Indemnisation. Dans les limites spécifiées par les lois applicables, vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Asana et ses succursales, filiales, dirigeants, mandataires, titulaires de licence, co-détenteurs de marque ou autres partenaires et employés quant à toute réclamation de tiers découlant de ou liée de quelque façons que ce soit à l’utilisation des API d’Asana, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de toutes réclamations, pertes, responsabilités et de tous dommages, frais et coûts (y compris les frais d’avocat dans une limite raisonnable) de toute nature que ce soit.
  9. Recours. Vous reconnaissez que votre violation de ces Conditions d’API peut causer des dommages irréparables à Asana, dont l’ampleur est difficile à évaluer. Par conséquent, vous acceptez que, en plus de tout autre recours qu’Asana peut légalement exercer, Asana aura le droit d’obtenir une injonction immédiate en cas de violation de ces Conditions d’API par vous ou l’un de vos dirigeants, employés, consultants ou autres mandataires.
  10. Conditions générales.
    1. Relation entre les parties. Asana et vous agirez en toute indépendance et non pas comme partenaires, employeur et employé ou membres d’une coentreprise. Vous ne disposez d’aucun pouvoir d’endosser ou de créer toute obligation pour le compte ou au nom d’Asana, qu’elle soit expresse ou tacite, et vous ne tenterez pas de lier Asana à un quelconque contrat.
    2. Divisibilité. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions d’API est considérée invalide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties, telles que décrites dans la disposition concernée, et que les autres dispositions des présentes conditions restent applicables et en vigueur.
    3. Loi applicable. Ces Conditions d’API et la relation entre Asana et vous sont régies par les lois de l’État de Californie, sans considération de ses dispositions en matière de conflits des lois. Asana et vous convenez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés dans la ville et le comté de San Francisco, en Californie.
    4. Aucune renonciation. Tout manquement de la part d’Asana d’exécuter ou de mettre en œuvre toute disposition des présentes Conditions d’API ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition.

Pour toute question relative aux présentes conditions ou aux autres conditions et politiques d’Asana, envoyez un e-mail à terms-questions@asana.com.

Law Enforcement Data Request Guidelines

These guidelines are intended to provide law enforcement authorities with information regarding the process for requesting records from Asana. So that we can ensure compliance with our user Terms of Service and Privacy Policy, we respond only to law enforcement requests that adhere to established legal process and applicable law.

  1. U.S. Legal Process Requirements. We disclose user information solely in accordance with our published Terms of Service and applicable U.S. law, including the federal Stored Communications Act (“SCA”), 18 U.S.C. Sections 2701-2712. In accordance with U.S. law:
    1. A jurisdictionally valid subpoena, issued in connection with an official criminal investigation, is required to compel the disclosure of basic user records, which may include name, length of service, credit card information (including billing address), email address(es), and an IP address, if available.
    2. A court order is required to compel the disclosure of certain records or other information related to a user account (not including contents of communications), which may include message headers and IP addresses, in addition to the basic user records identified above.
    3. A search warrant properly issued under the procedures described in the Federal Rules of Criminal Procedure or equivalent state warrant procedures, based on a showing of probable cause, is required to compel the disclosure of the stored contents of any account, which may include messages, attachments, or other content of communications within a user’s account.
  2. International Legal Requirements. In the case of requests from law enforcement outside of the U.S., a Mutual Legal Assistance Treaty (MLAT) request or letter rogatory may be required to compel the disclosure of the contents of an account.
  3. Account Preservation Requests. We will take reasonable steps to preserve account records in connection with official criminal investigations for a period of 90 days pending our receipt of a formal legal request for user data. You may request the preservation of records via email, fax or mail as indicated below.
  4. Information Required in Connection With Your Request.
    1. Your Contact Information.
      1. Requesting Agency’s name
      2. Requesting Agent’s name
      3. Requesting Agent’s badge/identification number
      4. Requesting Agent’s Agency-issued Email address
      5. Requesting Agent’s telephone number, including extension
      6. Requesting Agent’s mailing address (PO Box not acceptable)
      7. Requested response date (please allow at least 3 weeks for processing)
    2. Data Request Information
      1. Full (first and last) name of the Asana User
      2. Email address(es) associated with the User’s account
      3. A clear and specific description of the data being requested (we will be unable to process overly broad or vague requests)
  5. Data Availability. We will search for and disclose data that is specified with particularity in an appropriate form of legal process and which we are reasonably able to locate and retrieve.
  6. User Notification. Asana’s policy is to notify users of requests for their information, which includes a copy of the request, prior to disclosure so that they may have an opportunity to challenge such request unless: (a) we are prohibited from doing so by law or court order; (b) there are exceptional circumstances, such as an emergency involving the risk of bodily injury or death to a person or group of people or potential harm to minors; or (c) prior notice would be counterproductive (for example, if we believe that the account in question has been hijacked). Law enforcement officials who believe that notification would jeopardize an investigation should obtain a proper court order or other appropriate process establishing that notice is prohibited. Please note that Officer authored affidavits, cover letters or similar statements are not sufficient to preclude notice to our users. Please note that in situations where a data request draws attention to an ongoing violation of our Terms of Service we may, in order to protect our service and its Users, take action to prevent any further abuse, including actions that could notify the User(s) who are the subject of your data request that we are aware of their misconduct.
  7. Submitting Your Request. A data request may be served by fax to (415) 484-7702, by certified mail, express courier, or in person at our corporate headquarters at the following address: Asana, Inc., 1550 Bryant Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94103



Pour toute question au sujet des présentes, ou de tout autres conditions générales ou politiques pratiquées par Asana, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : terms-questions@asana.com.

Amendment to Asana Subscriber Agreement

Applicable to U.S. Government Customers

Last Updated: May 29, 2015


This is a supplemental agreement (“Amendment”) between Asana and U.S. Government customers (the “Customer” or the “Agency”) and applies to the Agency’s use of Asana’s collaborative workplace management service (the “Service”) under Asana’s Premium Subscriber Agreement (the “Subscriber Agreement”).

The reason for this Amendment is that the Customer, a U.S. Government instrumentality, is obligated to follow federal laws, regulations, and practices, among which are those relating to ethics, advertising and endorsements, tax exemption and immunity, limitations on indemnification, fiscal law constraints, governing law and jurisdiction, dispute resolution, and assignment of contracts.

Asana and Agency (the “Parties”) agree that modifications to the Subscriber Agreement available at /terms#subscriber-agreement are appropriate to accommodate the Agency’s legal status, its public mission, and other special circumstances. Therefore, the Subscriber Agreement is modified by this Amendment as follows.

A. Government entity: As it relates to the Agency’s usage of the Service, the word “Customer” in the Subscriber Agreement shall mean the Agency itself and shall not apply to, nor bind (i) the individual(s) who utilize the Asana Service on the Agency’s behalf, or (ii) any individual users who happen to be employed by, or otherwise associated with, the Agency. Asana will look solely to the Agency to enforce any violation or breach of the Subscriber Agreement by such individuals, subject to federal law.

B. Advertisements: Asana agrees not to serve or display any third-party commercial advertisements or solicitations on any pages within the Asana site that display content uploaded by or under the control of the Agency.

C. Taxes: With reference to Section 5 of the Subscriber Agreement, the Parties understand that the Federal Acquisition Regulation (FAR) 29.302 (48 CFR, Chapter 1, Part 29, Subpart 29.302 – Application of State and local taxes to the Government) states that “Generally, purchases and leases made by the Federal Government are immune from State and local taxation.” Therefore, Asana will include no tax in Agency billings unless the tax has been determined by the Agency to be proper for payment.

D. Indemnification, Liability, Statute of Limitations: Any provisions in the Subscriber Agreement related to indemnification by the customer, damages, attorneys fees, filing deadlines, defense of lawsuits, collection expenses, and settlement are hereby waived. Liability of either party for any breach of the Subscriber Agreement as modified by this Amendment, or any claim, demand, suit or proceeding arising from the Subscriber Agreement or this Amendment, shall be determined under the Federal Tort Claims Act, Contract Disputes Act, or other governing federal authority. Federal Statute of Limitations provisions shall apply to any claim, demand, suit or proceeding arising from the Subscriber Agreement or this Amendment.

E. Governing law and Forum: The Subscriber Agreement and this Amendment shall be governed by, and interpreted and enforced in accordance with, applicable federal laws of the United States of America without reference to conflict of laws. To the extent permitted by federal law, the laws of the State of California including its choice of law rules will apply in the absence of applicable federal law. Any arbitration, mediation or other dispute resolution provision in the Subscriber Agreement is hereby waived. The forum for purposes of resolving claims and disputes will be determined in accordance with federal law.

F. No automatic renewal: With respect to Section 5 of the Subscriber Agreement, Asana agrees to waive the provision allowing Asana to automatically charge the Agency upon a renewal date associated with Customer’s account. Asana agrees to remove the auto-renew default setting for any Agency whose account details page designates an email address that ends in .gov, .mil, or .fed.us. Instead, Asana will notify the Agency to allow the Agency to determine if funds are available and if the Service will be needed for a renewal period.

G. Continuity of service during dispute: With respect to Section 6 of the Subscriber Agreement, Asana agrees to waive the language that would otherwise permit Asana to terminate the Premium Subscription contract in the event of an alleged breach of the Agreement by the Agency. Instead, recourse against the United States for any alleged breach of the Agreement must be made under the terms of the Federal Tort Claims Act or as a dispute under the Contract Disputes Act, as applicable. During the resolution of the dispute the Contractor, Asana, shall proceed diligently with performance of the contract, pending final resolution of any request for relief, claim, appeal, or action arising under the contract, and comply with any decision of the Agency Contracting Officer.

H. Limitation of liability: The Parties agree that nothing in the limitation of liability provision in Section 10 or elsewhere in the Subscriber Agreement in any way grants Asana a waiver from, release of, or limitation of, liability pertaining to any past, current or future violation of federal law.

I. No endorsement: With reference to Section 4(d) of the Subscriber Agreement, Asana agrees that the Agency’s name, seals, logos, trademarks, service marks, trade names, and the fact that the Agency has a presence on the Asana site and uses its Services, shall not be used by Asana in such a manner as to state or imply (in the judgment of a reasonable person) that Asana’s products or services are endorsed, sponsored or recommended by the Agency or by any other element of the Federal Government, or are considered by the Agency or the Federal Government to be superior to any other products or services. Except for pages whose design and content is under the control of the Agency, Asana agrees not to display any Agency or Government names, seals, trademarks, logos, service marks, and trade names on Asana’s homepage or elsewhere on the Asana Site unless permission to do so has been granted by the Agency or by other relevant federal government authority. Asana may list the Agency’s name in a publicly available customer list on its homepage or elsewhere so long as the name is not displayed in a more prominent fashion than that of any other third-party customer.

J. Assignment: As indicated in Section 11(e) of the Subscriber Agreement, neither party may assign its obligations under the Subscriber Agreement as modified by this Amendment to any third party without prior written consent of the other. However, if Agency is using Asana’s free services only, Asana or its subsidiaries may, without the Agency’s consent, assign the Subscriber Agreement as modified by this Amendment to an affiliate or to a successor or acquirer, as the case may be, in connection with a merger, acquisition, corporate reorganization or consolidation, or the sale of all or substantially all of its assets. Any transfer of Asana assets related to the Agency’s paid subscription contract requires review and consent by the Agency, under the procedures found in the FAR Subpart 42.13 (48 CFR Chapter 1, Part 42, Subpart 42.12 - Novation).

K. Precedence; Further Amendments: If there is any conflict between this Amendment and the Subscriber Agreement, or between this Amendment and other terms, rules or policies on the Asana site or related to its Service, this Amendment shall prevail. This Amendment constitutes a mutually agreed upon amendment to the Subscriber Agreement; language in the Subscriber Agreement in Section 11(e) indicating it alone is the entire agreement between the Parties is waived. Any further amendment must be agreed to in writing by both Parties.

L. Posting of Amendment: This Amendment shall be posted with the Asana’s online Subscriber Agreement either by incorporation of its text or via an integral link.

Amendment to Asana Terms for Free Service

Applicable to U.S. Government Customers

Dernière mise à jour : 23 jullet 2015


This is a supplemental agreement (“Amendment”) between Asana and U.S. Government users (“You” or the “Agency”) and applies to the Agency’s use of Asana’s free services, software and websites (the “Service”) under the Terms of Service found at /terms (“Terms”).

The reason for this Amendment is that the Agency, a U.S. Government entity, is obligated to follow Federal laws, regulations, and practices, among which are those relating to ethics, advertising and endorsements, limitations on indemnification, fiscal law constraints, governing law and jurisdiction, and dispute resolution.

Asana and Agency (the “Parties”) agree that modifications to the Terms are appropriate to accommodate the Agency’s legal status, its public mission, and other special circumstances. Therefore, the Terms are modified by this Amendment as follows.

  • Government entity: As it relates to the Agency’s use of the Service, the words “you” and “your” in the Terms shall mean the Agency itself and shall not apply to, nor bind (i) the individual(s) who utilize the Service on the Agency’s behalf, or (ii) any individual user(s) who happen(s) to be employed by, or otherwise associated with, the Agency. Asana will look solely to the Agency to enforce any violation or breach of the Terms by such individuals, subject to Federal law.

  • Advertisements: Asana agrees not to serve or display any third-party commercial advertisements or solicitations on any pages within the Asana site that display content uploaded by or under the control of the Agency.

  • Indemnification, Liability, Statute of Limitations: Any provisions in the Terms related to indemnification by you and any provisions related to damages, attorneys fees, filing deadlines, defense of lawsuits, collection expenses, and settlement are hereby waived. Instead, liability of either party for any breach of the Terms as modified by this Amendment, or any claim, demand, suit or proceeding arising from the Terms as modified by this Amendment, shall be determined under the Federal Tort Claims Act, Contract Disputes Act, or other governing Federal authority. Federal Statute of Limitations provisions shall apply to any claim, demand, suit or proceeding arising from the Terms or this Amendment.

  • Governing law and Forum: The Terms and this Amendment shall be governed by, and be interpreted and enforced in accordance with, applicable Federal laws of the United States without reference to conflict of laws. To the extent permitted by Federal law, the laws of the State of California including its choice of law rules will apply. Any arbitration, mediation or other dispute resolution provision in the Terms is hereby waived. Instead, the forum for purposes of resolving claims and disputes will be determined in accordance with Federal law. Agency agrees, however, prior to filing any claim against Asana, to first contact the company at dispute-notice@asana.com (https://asana.com) to provide Asana an opportunity to resolve the issue in an informal manner.

  • Limitation of liability: The Parties agree that nothing in the Limitation of Liability section of the Terms or elsewhere in the Terms in any way grants Asana a waiver from, release of, or limitation of, liability pertaining to any past, current or future violation of Federal law.

  • No endorsement: Asana agrees that the Agency’s name, seals, logos, trademarks, service marks, trade names, and the fact that the Agency has a presence on the Asana site and uses the Service, shall not be used by Asana in such a manner as to state or imply, in the judgment of a reasonable person, that Asana’s services, software and websites are endorsed, sponsored or recommended by the Agency or by any other element of the Federal government, or are considered by the Agency or the Federal government to be superior to products or services from other sources. Except on pages whose design and content is under the control of the Agency, Asana agrees not to display any Agency or Government names, seals, trademarks, logos, service marks, and trade names on Asana’s websites unless permission to do so has been granted by the Agency or by other relevant Federal government authority. Asana may list the Agency’s name in a publicly available customer list on its homepage or elsewhere so long as the name is not displayed in a more prominent fashion than that of any other user or subscriber.

  • Assignment: If the Agency is using Asana’s free services only, Asana or its subsidiaries may, without the Agency’s consent, assign these Terms and any rights and licenses granted hereunder to an affiliate or to a successor or acquirer, as the case may be, in connection with a merger, acquisition, corporate reorganization or consolidation, or the sale of all or substantially all of its assets. However, the Parties agree that any transfer of Asana assets related to the Agency’s paid subscription contract requires review and consent by the Agency under the procedures found in the Federal Acquisition Regulation (FAR) Subpart 42.13 (48 CFR Chapter 1, Part 42, Subpart 42.12 - Novation).

  • Precedence; Further Amendments: If there is any conflict between this Amendment and the Terms, or between this Amendment and other terms, rules or policies on the Asana websites or related to its Service, this Amendment shall prevail. This Amendment constitutes a mutually agreed upon amendment to the Terms; language in Terms in the section entitled Entire Agreement indicating the Terms alone are the entire agreement between the Parties is waived. Any further amendment must be agreed to in writing by both Parties.

  • Posting of Amendment: This Amendment shall be posted with the Asana’s online Terms of Service either by incorporation of its text or via an integral link. A related Amendment applicable to Agencies who are customers of Asana’s paid subscriber services is available at /terms#government-customers.