TVA

Présentation

Les clients Asana se verront facturer la TVA ou la TPS au sein de certaines juridictions, en raison de législations qui exigent la collecte de ces taxes par les entreprises étrangères qui fournissent des services numériques, dont Asana fait partie.

La facturation de la TVA ou de la TPS n’est pas exigée dans certaines juridictions lorsque les clients sont déclarés fiscalement. Ces derniers sont priés de transmettre leur numéro de TVA à Asana pour les exonérer de la TVA ou de la TPS.

Veuillez noter que les informations fournies ne doivent pas être considérées comme des conseils fiscaux. Elles fournissent plutôt un aperçu général des règles et exigences fiscales pertinentes. Veuillez consulter votre conseiller fiscal professionnel pour obtenir des conseils fiscaux adaptés à votre situation.

Ajouter votre numéro de TVA

Pour ajouter votre numéro de TVA :

1. Accédez à la console d’administration pour les organisations et divisions sous formule payante ou aux Paramètres de l’équipe pour les équipes payantes.
2. Cliquez sur l’onglet Facturation.
3. Sélectionnez Ajouter un numéro de TVA (ou équivalent local).

Ajoutez votre numéro de TVA dans l’onglet Facturation de la console d’admistration pour les organisations et divisions sous formule payante.

Ajoutez votre numéro de TVA dans l’onglet Facturation des paramètres de l’équipe pour les équipes payantes.

En cas d’oubli de saisie du numéro de TVA

Vous pouvez ajouter votre numéro de TVA à tout moment dans l’onglet Facturation de la console d’administration ou les paramètres de l’équipe. Une fois la démarche effectuée, la TVA cessera de figurer sur vos prochaines factures.

Si vous avez oublié de transmettre votre numéro de TVA et que la TVA de l’Union européenne vous a été facturée, veuillez contacter contacter notre service client pour obtenir de l’aide.

Actions possibles avec la fonctionnalité de TVA

Console d’administration

Vous êtes désormais en mesure d’ajouter votre numéro de TVA à votre compte grâce à l’onglet Facturation de la console d’administration pour les organisations et divisions sous formule payantes ou celui des paramètres de l’équipe pour les équipes payantes.

Contact direct avec le service client d’Asana

Cette mise à jour vous permettra de contacter directement le service client d’Asana qui ajoutera votre numéro de TVA à votre compte à votre place.

Contact direct pour les remboursements

Vous serez également en mesure de contacter directement le service client d’Asana en cas de demande de remboursement.

Avantages de la fonctionnalité TVA

La fonctionnalité de TVA proposera des exonérations de TVA ou de TPS aux utilisateurs résidant hors de l’Union européenne. Des exonérations pourront être appliquées aux pays selon leur zone géographique et leurs exigences en matière de TVA ou TPS.

Taxe de vente (États-Unis)

Les clients résidant aux États-Unis sont susceptibles d’être assujettis à des taxes d’état ou de vente et d’utilisation.

L’adresse de facturation est utilisée pour déterminer votre assujettissement à ces taxes. Elle peut également faire l’objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.

En cas d’éligibilité à l’exonération fiscale aux États-Unis, les utilisateurs d’Asana sont invités à transmettre leurs justificatifs (certificat d’exonération, certificat de revente ou permis de paiement direct) à notre service client.

Une fois ces justificatifs vérifiés, votre statut d’exonération fiscale sera mis à jour en conséquence.

Veuillez vous assurer que votre adresse de facturation aux États-Unis et le nom de l’entité sur votre justificatif d’exonération fiscale sont identiques à ceux indiqués sur votre profil client.

TPS (Australie)

Asana est déclaré en tant que prestataire non résident auprès du régime simplifié de la TPS.

Conformément à la législation, nous facturons la TPS à tous nos clients résidant en Australie, sauf en cas d’inscription au régime de la TPS et de transmission d’un numéro australien d’immatriculation d’entreprise (Austalian Business Number ou ABN) à notre service client. L’adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Australie.

Si vous êtes inscrit au régime de la TPS en Australie et que vous ajoutez le numéro d’immatriculation de votre entreprise (Austalian Business Number ou ABN), la TPS cessera de figurer sur vos prochaines factures. Cependant, vous serez probablement contraint de déclarer l’achat comme relevant du mécanisme d’autoliquidation. Consultez votre référent en matière de fiscalité pour savoir quelles obligations s’appliquent dans votre cas.

Pour ajouter votre numéro de TVA :

1. Accédez à la console d’administration pour les organisations et divisions sous formule payante ou aux Paramètres de l’équipe pour les équipes payantes.
2. Cliquez sur l’onglet Facturation.
3. Sélectionnez Ajouter un numéro de TVA (ou équivalent local).

Ces informations, y compris l’adresse de facturation, feront l’objet de vérification et de validation.

TVA de l’Union européenne

La TVA de l’Union européenne vous est facturée selon le pays renseigné dans votre adresse de facturation sur votre profil client.

Elle s’applique à l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne :

• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Croatie
• Chypre
• République tchèque
• Danemark
• Estonie
• Finlande
• France (Monaco inclus)
• Allemagne
• Grèce
• Hongrie
• Irlande
• Italie
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• Roumanie
• Slovaquie
• Slovénie
• Espagne
• Suède

TVA (Union européenne) - Taux

Asana est inscrit auprès du guichet unique de TVA hors Union.

Dans le cadre du guichet unique de TVA, Asana est tenu de facturer la TVA au taux applicable à votre zone géographique, sauf si un numéro de TVA VIES (numéro de TVA intracommunautaire) valide nous est transmis.

L’adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Union européenne, et le cas échéant, dans quel pays membre.

TVA - Exonérations

Une fois la confirmation de la base de données VIES reçue, la TVA ne vous sera pas facturée dès lors que le numéro de TVA fourni est valide. Cependant, vous serez probablement contraint de déclarer l’achat comme relevant du mécanisme d’autoliquidation.

TVA (Union européenne) - Associations et organisations à but non lucratif

La plupart des associations ne sont pas répertoriées à des fins fiscales en Union européenne en raison de leur absence d’activités commerciales. Sans enregistrement, la TVA sera susceptible d’être facturée à ces organisations lors d’achats auprès d’Asana.

TVA (Union européenne) - Exonération en vertu de l’article 151 de la Directive 2006/112/CE

Certaines entités internationales et diplomatiques sont exonérées de la TVA en vertu de l’article 151 de la Directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

Si vous êtes éligible à l’exonération, un document qui indiquera votre statut d’exonération fiscale vous sera délivré par les autorités fiscales de l’État membre auprès duquel vous êtes déclaré. Celui-ci doit impérativement être transmis au service client d’Asana pour vérification.

Vous pourriez également être éligible à un remboursement de TVA direct par les autorités fiscales de votre pays.

TVA (Suisse)

L’Administration fédérale des contributions suisse exige que les sociétés établies en Suisse ou qui fournissent des biens ou des services à des clients suisses soient assujetties à la TVA. Cette exigence s’applique également aux entreprises basées à l’étranger. Pour plus d’informations sur l’assujettissement à la TVA suisse des entreprises étrangères, cliquez ici. Asana perçoit donc la TVA suisse aux taux d’imposition actuels sur les services fournis à tous les clients résidant en Suisse (B2C et B2B).

En raison de l’inscription d’Asana au régime de la TVA en Suisse et de l’accord juridique entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein, qui reconnaît l’intégration de la législation suisse sur la TVA dans la législation fiscale du Liechtenstein, Asana est également tenu de percevoir la TVA pour les clients du Liechtenstein.

L’adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Suisse ou au Liechtenstein à des fins fiscales.

TVA (Indonésie)

Les prestataires non résidents de biens immatériels et/ou de services par le biais d’un système d’e-commerce sont tenus de percevoir la TVA sur les services fournis aux clients indonésiens. Asana a été désigné comme collecteur de la TVA par le directeur général des impôts indonésien. Asana perçoit la TVA indonésienne sur les services fournis à tous les clients (B2C et B2B) résidant en Indonésie, conformément aux taux d’imposition en vigueur.

L’adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Indonésie à des fins fiscales. Elle peut également faire l’objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.

TVA (Indonésie) - Facturation électronique/e-Faktur Pajak

En tant que prestataire non résident, Asana n’est pas tenu de fournir une facture électronique et peut, dès lors présenter un reçu de TVA sous la forme d’une facture papier qui peut être utilisée pour justifier les demandes de remboursement de la TVA. Veuillez vous assurer de transmettre votre numéro d’identification fiscale valide à 15 chiffres, ainsi que votre nom complet et votre adresse e-mail (facultatif) à Asana.

Pour obtenir des informations sur l’ajout de votre numéro d’identification fiscal afin qu’il apparaisse sur votre facture, veuillez consulter la section Ajouter votre numéro de TVA de l’article du guide dédiée à la TVA.

TVA (Afrique du Sud)

Les prestataires de services électroniques non résidents sont tenus de facturer la TVA sur leurs prestations auprès des clients en Afrique du Sud. Asana est déclaré en tant que fournisseur de services assujetti à la TVA en Afrique du Sud. Par conséquent, Asana applique la TVA sud-africaine aux taux en vigueur sur les services électroniques à tous les clients résidant en Afrique du Sud (B2C et B2B).

L’adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Afrique du Sud à des fins fiscales. Elle peut également faire l’objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude et s’assurer que le client réside bien en Afrique du Sud à des fins fiscales.

TPS (Singapour)

Les prestataires de services électroniques non résidents sont tenus de déclarer et de percevoir la TPS sur ces services pour les clients de Singapour qui ne sont pas déclarés fiscalement (c’est-à-dire uniquement les services B2C).

Si un client fournit à Asana son numéro de TPS singapourien valide, Asana n’appliquera pas la TPS singapourienne, car la prestation est considérée comme un service B2B. Si vous n’êtes pas inscrit au régime de la TPS singapourienne, mais que vous résidez à Singapour, Asana est tenu de percevoir la TPS sur les services qui vous sont fournis.

L’adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client à Singapour à des fins fiscales.

Les clients B2B peuvent être tenus de déclarer eux-mêmes la TPS dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation.

TPS (Nouvelle-Zélande)

Les prestataires de services électroniques non résidents sont tenus de déclarer et de percevoir la TPS sur ces services pour les clients de Nouvelle-Zélande qui ne sont pas déclarés fiscalement (c’est-à-dire uniquement les services B2C).

Si un client fournit à Asana son numéro de TPS ou son numéro d’entreprise néo-zélandais valide, Asana n’appliquera pas la TPS, car la prestation est considérée comme un service B2B. Si vous n’êtes pas inscrit au régime de la TPS néo-zélandaise, mais que vous résidez en Nouvelle-Zélande, Asana est tenu de percevoir la TPS sur les services qui vous sont fournis.

L’adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Nouvelle-Zélande à des fins fiscales. Elle peut également faire l’objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.

Les clients B2B peuvent être tenus de déclarer eux-mêmes la TPS dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation.

TVA (Norvège)

Les prestataires de services électroniques non résidents sont tenus de déclarer et de percevoir la TVA sur ces services pour les clients de Norvège qui ne sont pas déclarés fiscalement (c’est-à-dire uniquement les services B2C).

Si un client fournit à Asana son numéro de TVA norvégien valide, Asana n’appliquera pas la TVA norvégienne, car la prestation est considérée comme un service B2B. Si vous n’êtes pas inscrit au régime de la TVA en Norvège, mais que vous résidez en Norvège, Asana est tenu de percevoir la TVA sur les services qui vous sont fournis.

L’adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Norvège à des fins fiscales. Elle peut également faire l’objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.

Les clients B2B peuvent être tenus de déclarer eux-mêmes la TVA dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation.

TVA (Islande)

Les prestataires de services électroniques non résidents sont tenus de déclarer et de percevoir la TVA sur ces services pour les clients d’Islande qui ne sont pas déclarés fiscalement (c’est-à-dire uniquement les services B2C).

Si un client fournit à Asana son numéro de TVA islandais valide, Asana n’appliquera pas la TVA islandaise, car la prestation est considérée comme un service B2B. Si vous n’êtes pas inscrit au régime de la TVA en Islande, mais que vous résidez en Islande, Asana est tenu de percevoir la TVA sur les services qui vous sont fournis.

L’adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Islande à des fins fiscales. Elle peut également faire l’objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.

Les clients B2B peuvent être tenus de déclarer eux-mêmes la TVA dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation.

TVA (Corée du Sud)

Les prestataires de services électroniques non résidents sont tenus de déclarer et de percevoir la TVA sur ces services pour les clients de Corée du Sud qui ne sont pas déclarés fiscalement (c’est-à-dire uniquement les services B2C).

Si un client fournit à Asana son numéro de TVA sud-coréen valide, Asana n’appliquera pas la TVA sud-coréenne, car la prestation est considérée comme un service B2B. Si vous n’êtes pas inscrit au régime de la TVA en Corée du Sud, mais que vous résidez en Corée du Sud, Asana est tenu de percevoir la TVA sur les services qui vous sont fournis.

L’adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Corée du Sud à des fins fiscales. Elle peut également faire l’objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.

Les clients B2B peuvent être tenus de déclarer eux-mêmes la TVA dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation.

TPS/TVH (Canada)

Les prestataires de certains services spécifiques non résidents (par ex. : les licences de logiciels), doivent facturer la TPS/TVH canadienne sur leurs services aux clients canadiens qui sont pas déclarés fiscalement.

Si un client fournit à Asana son numéro de TPS/TVH valide, Asana n’appliquera pas la TPS/TVH. Si vous n’êtes pas inscrit au régime de la TPS/TVH canadienne, mais que vous résidez au Canada, Asana est tenu de percevoir la TPS/TVH sur les services qui vous sont fournis.

L’adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client au Canada à des fins fiscales et, le cas échéant, le taux de TPS/TVH applicable. Elle peut également faire l’objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.

Certains clients peuvent être tenus de déclarer eux-mêmes la TPS/TVH dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation.

TVQ (Canada)

Les prestataires de certains services spécifiques non résidents (par ex. : les licences de logiciels), doivent facturer la taxe de vente du Québec (TVQ) sur leurs services aux clients canadiens qui sont pas déclarés fiscalement.

Si un client fournit à Asana son numéro de TVQ valide, Asana n’appliquera pas la TVQ. Si vous n’êtes pas inscrit au régime de la TVQ, mais que vous résidez au Canada, Asana est tenu de percevoir la TVQ sur les services qui vous sont fournis.

L’adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client à Québec à des fins fiscales. Elle peut également faire l’objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.

Certains clients peuvent être tenus de déclarer eux-mêmes la TVQ dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation.

Canada - Taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan

Les prestataires de certains services spécifiques non résidents (par ex. : les licences de logiciels), doivent facturer la taxe de vente provinciale (TVP) sur leurs services aux clients situés en Colombie-Britannique ou en Saskatchewan.

L’adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Colombie-Britannique ou en Saskatchewan à des fins fiscales. Elle peut également faire l’objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.

Certaines clients peuvent bénéficier d’exonérations de TVP limitées (par ex : sur les services destinés à la revente). Veuillez transmettre votre demande d’exonération à notre équipe du service client pour qu’elle puisse l’examiner et la traiter.