TVA

Présentation

Les clients Asana se verront facturer la TVA ou la TPS au sein de certaines juridictions, en raison de législations qui exigent la collecte de ces taxes par les entreprises étrangères qui fournissent des services numériques, dont Asana fait partie.

La facturation de la TVA ou de la TPS n’est pas exigée dans certaines juridictions lorsque les clients sont déclarés fiscalement. Ces derniers sont priés de transmettre leur numéro de TVA à Asana pour les exonérer de la TVA ou de la TPS.

Ajouter votre numéro de TVA

Ajouter votre numéro de TVA :

  1. Accédez à la console d’administration pour les organisations et divisions sous formule payante ou aux Paramètres de l’équipe pour les équipes payantes.
  2. Cliquez sur l’onglet Facturation.
  3. Sélectionnez Ajouter un numéro de TVA (ou équivalent local).

Ajouter votre numéro de TVA dans l’onglet Facturation de la console d’admistration pour les organisations et divisions sous formule payante.

ajouter

Ajouter votre numéro de TVA dans l’onglet Facturation des paramètres de l’équipe pour les équipes payantes.

ajouter équipe

En cas d’oubli de saisie du numéro de TVA

Vous pouvez ajouter votre numéro de TVA à tout moment dans l’onglet Facturation de la console d’administration ou les paramètres de l’équipe. Une fois la démarche effectuée, la TVA cessera de figurer sur vos prochaines factures.

Si vous avez oublié de transmettre votre numéro de TVA et que la TVA de l’Union européenne vous a été facturée, veuillez contacter contacter notre service client pour obtenir de l’aide.

Actions possibles avec la fonctionnalité de TVA

Console d’administration

Vous êtes désormais en mesure d’ajouter votre numéro de TVA à votre compte grâce à l’onglet Facturation de la console d’administration pour les organisations et divisions sous formule payantes ou celui des paramètres de l’équipe pour les équipes payantes.

Contact direct avec le service client d’Asana

Cette mise à jour vous permettra de contacter directement le service client d’Asana qui ajoutera votre numéro de TVA à votre compte à votre place.

Contact direct pour les remboursements

Vous serez également en mesure de contacter directement le service client d’Asana en cas de demande de remboursement.

Avantages de la fonctionnalité TVA

La fonctionnalité de TVA proposera des exonérations de TVA aux nombreux utilisateurs résidant hors de l’Union européenne. Des exonérations pourront être appliquées aux pays selon leur zone géographique et leurs exigences en matière de TVA ou TPS.

Taxe de vente (États-Unis)

Les clients résidant aux États-Unis sont susceptibles d’être assujettis à des taxes d’état ou de vente et d’utilisation.

L’adresse de facturation est utilisée pour déterminer votre assujettissement à ces taxes. Elle peut également faire l’objet de plusieurs vérifications pour confirmer son exactitude.

En cas d’éligibilité à l’exonération fiscale aux États-Unis, les utilisateurs d’Asana sont invités à transmettre leurs justificatifs (certificat d’exonération, certificat de revente ou permis de paiement direct) à notre service client.

Une fois ces justificatifs vérifiés, votre statut d’exonération fiscale sera mis à jour en conséquence.

Veuillez vous assurer que votre adresse de facturation aux États-Unis et le nom de l’entité sur votre justificatif d’exonération fiscale sont identiques à ceux indiqués sur votre profil client.

TPS (Australie)

Asana est déclaré en tant que prestataire non résident auprès du régime simplifié de la TPS.

Conformément à la législation, nous facturons la TPS à tous nos clients résidant en Australie, sauf en cas d’inscription au régime de la TPS et de transmission d’un numéro australien d’immatriculation d’entreprise (Austalian Business Number ou ABN) à notre service client. L’adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Australie.

Si vous êtes inscrit au régime de la TPS en Australie et que vous ajoutez le numéro d’immatriculation de votre entreprise (Austalian Business Number ou ABN), la TPS cessera de figurer sur vos prochaines factures. Cependant, vous serez probablement contraint de déclarer l’achat comme relevant du mécanisme d’autoliquidation. Consultez votre référent en matière de fiscalité pour savoir quelles obligations s’appliquent dans votre cas.

Ajouter votre numéro de TVA :

  1. Accédez à votre console d’administration pour les organisations et divisions sous formule payante ou à Paramètres de l’équipe pour les équipes payantes.
  2. Cliquez sur l’onglet Facturation.
  3. Sélectionnez Ajouter un numéro de TVA.

Ces informations, y compris l’adresse de facturation, feront l’objet de vérification et de validation.

TVA de l’Union européenne

La TVA de l’Union européenne vous est facturée selon le pays renseigné dans votre adresse de facturation sur votre profil client.

Elle s’applique à l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne :

  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Chypre
  • République tchèque
  • Danemark
  • Estonie
  • Finlande
  • France (Monaco inclus)
  • Allemagne
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Espagne
  • Suède

Taux de TVA (Union européenne)

Asana est inscrit auprès du guichet unique de TVA hors Union.

Dans le cadre du guichet unique de TVA, Asana est tenu de facturer la TVA au taux applicable à votre zone géographique, sauf si un numéro de TVA VIES (numéro de TVA intracommunautaire) valide nous est transmis.

L’adresse de facturation associée au compte client sera utilisée pour déterminer la résidence ou non du client en Union européenne, et le cas échéant, dans quel pays membre.

Exonérations de TVA

Une fois la confirmation de la base de données VIES reçue, la TVA ne vous sera pas facturée dès lors que le numéro de TVA fourni est valide. Cependant, vous serez probablement contraint de déclarer l’achat comme relevant du mécanisme d’autoliquidation.

Associations et organisations à but non lucratif

La plupart des associations ne sont pas répertoriées à des fins fiscales en Union européenne en raison de leur absence d’activités commerciales. Sans enregistrement, la TVA sera susceptible d’être facturée à ces organisations lors d’achats auprès d’Asana.

Exonération en vertu de l’article 151 de la Directive 2006/112/CE

Certaines entités internationales et diplomatiques sont exonérées de la TVA en vertu de l’article 151 de la Directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

Si vous êtes éligible à l’exonération, un document qui indiquera votre statut d’exonération fiscale vous sera délivré par les autorités fiscales de l’État membre auprès duquel vous êtes déclaré. Celui-ci doit impérativement être transmis au service client d’Asana pour vérification.

Vous pourriez également être éligible à un remboursement de TVA direct par les autorités fiscales de votre pays.

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